AVIS DE CONSTITUTION
CARBNET
En date du 12 juin 2024, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La société a pour objet : La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :
A) Le développement, la gestion et le commerce de crédits de carbone, ainsi que la participation à toutes activités connexes ou complémentaires dans les secteurs de l’environnement et de la sylviculture.
B) La conception, le développement et la commercialisation de technologies de l’information et de la communication. Ces technologies visent à améliorer la gestion, la surveillance et l’évaluation des projets.
C) La fourniture de services de conseil, d’audit et de certification relatifs à la gestion durable des forêts et à la séquestration du carbone, contribuant ainsi au respect des normes environnementales.
D) Le commerce de biens et de services divers, couvrant une variété de produits et services non spécifiés ailleurs, adaptés aux besoins des clients et du marché.
E) Prester des services de conseil, de consultation et de formation technique et professionnelle aux personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, dans la mise en œuvre, le développement, l’exécution et la certification en matière environnementale, ainsi que tout ce qui est lié à cette industrie et à la technologie, conformément aux lois applicables, y compris de manière énonciative et non limitative des programmes environnementaux et agroforestiers.
F) La recherche, le développement, la mise en œuvre et la promotion des énergies renouvelables, conformément à la législation applicable.
G) La conception, le développement, la production, l’intégration, la mise en œuvre, l’exploitation, la maintenance, la réparation, l’importation, la distribution, l’exportation, la commercialisation et le suivi de programmes, plateformes, réseaux sociaux, applications mobiles et informatiques, systèmes d’information, systèmes de communication et réseaux informatiques (logiciels), ainsi que des composants matériels (« hardware »).
H) Représenter toutes sortes de personnes physiques ou morales, en qualité de commissionnaire, intermédiaire, représentant légal, mandataire ou fondé de pouvoir dans la mesure nécessaire ou convenable pour le développement de l’objet social de la Société.
I) La gestion, l’exploitation, la certification environnementale, l’exécution de programmes environnementaux, la conception et la construction d’espaces verts, la promotion et le développement immobilier, la commercialisation de divers biens et services, ainsi que la promotion d’entreprises agroforestières.
J) Élaborer des études, projets, évaluations, diagnostics, avis, conseiller, former, vendre, fournir des consultations et dispenser par soi-même ou par l’intermédiaire de tiers des cours, conférences, congrès de formation ou conseils destinés aux personnes physiques, personnes morales, entités gouvernementales, fédérales, étatiques, municipales, organisations d’entreprises et de travailleurs, en présentiel ou en ligne, sur tout ce qui est lié à l’objet social.
K) Développer, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de toute entité ou contrat, des projets immobiliers à usage commercial, industriel, résidentiel, hôtelier, ou de toute autre nature ; construire, superviser, planifier, rénover, concevoir, utiliser, administrer, exploiter et louer des biens immobiliers de toute nature, pour son propre compte ou pour celui de tiers, et réaliser toutes sortes de constructions, bâtiments, ensembles immobiliers, lotissements, immeubles ou installations pour bureaux, centres d’opération ou tout type d’établissement.
L) Produire, transformer, adapter, importer, exporter, louer et acheter, par tout titre, des machines, équipements, pièces détachées, matériaux, matières premières, produits industriels, effets et marchandises de toute nature.
M) La réalisation de tout type de budgets, projets, études, conseils, supervisions, travaux de maintenance et estimations liés à l’activité de l’entreprise.
N) Acheter, vendre, utiliser, louer, donner ou recevoir en prêt, posséder, échanger, aliéner, transmettre ou disposer de la propriété de tout type d’immeubles, ainsi que d’autres droits réels ou personnels sur ceux-ci, afin de construire, développer, édifier ou adapter ces biens immobiliers à des fins industrielles, commerciales, résidentielles, hôtelières ou de toute autre nature.
O) Acheter, vendre, fidéicommettre, louer ou prendre en location ou sous-location, à titre pur ou financier, prêter ou échanger, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, tout type de biens meubles ou immeubles.
P) Recevoir de autres sociétés ou personnes, ainsi que prêter et fournir à d’autres sociétés ou personnes, directement ou par l’intermédiaire de leurs filiales ou affiliées, tout service nécessaire à la réalisation de leurs objectifs ou objets sociaux, tels que, entre autres, services administratifs, financiers, de trésorerie, d’audit, de marketing, de préparation des bilans et budgets, d’élaboration de programmes et manuels, d’analyse des résultats d’exploitation, d’évaluation, d’information sur la productivité, de préparation d’études sur la disponibilité du capital, d’assistance technique et des services technologiques liés à la gestion, l’entretien, la distribution, la commercialisation et la vente de produits physiques et/ou digitaux, ainsi que des biens tangibles ou intangibles, de manière physique ou en ligne (« ecommerce »).
Q) La commercialisation de biens, d’espaces et de formats publicitaires propres et de tiers, à l’intérieur et à l’extérieur d’internet, la commercialisation d’informations de marché, de données sociodémographiques et d’audiences de consommation, l’insertion, la diffusion et le placement d’annonces publicitaires par le biais de programmes informatiques et de plateformes digitales et mécanismes automatisés, notamment par le biais d’enchères en temps réel ou de systèmes et d’algorithmes de publicité programmatique.
R) La réalisation, l’administration et l’exploitation de moyens et de plateformes de communication et d’information, y compris la production et la diffusion de contenus éditoriaux et audiovisuels d’information générale, culturels, sportifs, artistiques, de loisir, publicitaires ou de toute autre nature.
S) La commercialisation, la diffusion et l’exploitation d’espaces publicitaires au sein des moyens et des plateformes de communication.
T) La réalisation, la production, l’administration, l’exploitation, l’achat et la vente de tout type de plateformes et de biens digitaux pouvant inclure des logiciels, des images et des vidéos digitales, des jeux vidéo, des pages et sites web, des applications mobiles, des réseaux sociaux, des bases de données, des formats publicitaires, la radio et la télévision par internet, des fichiers audio digitaux, des livres, publications et magazines électroniques.
U) La commercialisation de médias, d’espaces et de formats publicitaires propres et de tiers à l’intérieur et à l’extérieur d’internet, la commercialisation d’informations de marché, de données sociodémographiques et d’audiences de consommation, l’insertion, le placement et la diffusion d’annonces publicitaires par le biais de programmes informatiques et de plateformes digitales et de mécanismes automatisés, en particulier par le biais d’enchères en temps réel ou de systèmes et d’algorithmes de publicité programmatique.
Et, plus généralement, elle a pour objet toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Capital social : capital variable ne pouvant évoluer en-deçà de 900 €
Siège social : 31 RUE DE THANN, 67100 STRASBOURG
Durée : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de STRASBOURG
Transmission d’actions : Toute cession d’actions, même entre associés, est soumise à l’agrément préalable de l’associé unique. Les modalités de cette clause d’agrément sont détaillées dans les statuts de la Société.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : L’associé unique de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) exerce tous les pouvoirs et les prérogatives de l’assemblée générale. L’associé unique participe aux assemblées générales de plein droit et sans condition particulière. Ses décisions sont répertoriées sur un registre coté et paraphé, et il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.
Présidence : GARDUÑO ROA Mauricio, demeurant 31 Rue de Thann, 67100, STRASBOURG
Annonce parue le 12/06/2024
