FEJMANT
SAS au capital de 10 000 euros
Siège social : 23 rue Saglio 67100 STRASBOURG,
533 744 926 RCS STRASBOURG
La société FEJMANT a établi par acte sous signature privée en date du 19 septembre 2024 un projet de fusion avec la société AZERGO, société absorbante, société par actions simplifiée au capital de 601 400 euros, dont le siège social est 8 rue des Mûriers, ZA des Plattes, 69390 VOURLES, immatriculée au RCS sous le numéro 499 946 630 RCS LYON.
Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC du Rhône le 24 septembre 2024 et au BODACC du Bas Rhin le 2 octobre 2024 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a été réalisée et est devenue définitive avec effet au 2 novembre 2024.
En application des dispositions de l’article L. 236–11 du Code de commerce, la société AZERGO étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital social de la société FEJMANT depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la société FEJMANT s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er avril 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er avril 2024 jusqu’à la Date de réalisation définitive de l’opération seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société AZERGO et considérées comme accomplies par la société AZERGO depuis le 1er avril 2024.
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Annonce parue le 05/11/2024
