A l’occasion du débat d’orientations budgétaires de la Communauté Urbaine de Strasbourg, a été évoquée la possibilité que Strasbourg puisse s’engager dans la voie du financement public citoyen, comme elle a su, sous l’impulsion des élu-e-s écologistes évoluer en matière d’éthique et de transparence financières.
De la même manière que nous avons su rejoindre le mouvement des collectivités opposées aux paradis fiscaux, nous pourrions aujourd’hui rallier celui des « emprunts obligataires citoyens » afin de préserver nos biens communs et de les conserver dans le patrimoine collectif…
L’atelier de projet plus réuni depuis un an
A la rentrée 2011, et à la suite d’un débat passionné qui aura témoigné de l’attachement de nombreux strasbourgeois aux Bains de la Victoire et à leur maintien dans le domaine public, la Ville de Strasbourg renonçait à s’engager dans la voie d’un Partenariat Public Privé. Tant mieux. Ce montage financier, très en vogue à l’époque, aura depuis fait long feu et il n’est plus besoin de démontrer que les PPP sont des solutions hasardeuses qui pèsent lourdement sur les finances locales et donc sur l’impôt versé par toutes et tous.
Pour autant, quelles sont les solutions envisagées à ce jour pour rénover ce fleuron de notre patrimoine social et culturel, tout en maintenant son activité dans le cadre du service public local ? L’atelier de projet constitué autour des Bains Municipaux n’ayant pas été réuni depuis près d’un an, la question reste aujourd’hui en suspens, faute de solution. Près de 30 millions d’euros seraient nécessaires pour permettre une rénovation totale des Bains de la Victoire…
La période est difficile tant sur les plans économique que financier et la Ville de Strasbourg intervient déjà dans de nombreux domaines. Dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes que nous venons d’examiner, il est précisé qu’il lui faudrait 6,4 années pour réaliser l’ensemble des projets inscrits dans sa programmation pluriannuelle, soit plus qu’un mandat municipal.
« Gouverner, c’est choisir », disait Pierre Mendès-France en 1953… Dans la période de crise du financement des collectivités locales que nous traversons, nous serons amenés à faire des choix difficiles pour répondre au mieux aux besoins des strasbourgeois et parer au plus urgent.
Solliciter l’épargne populaire
Il ne serait pas pour autant acceptable de laisser les Bains municipaux entre deux eaux. Il ne le serait pas davantage de devoir céder au privé des éléments emblématiques de notre patrimoine… Les cas de l’Aubette ou des Grands Haras de Strasbourg sont encore dans les mémoires…
Depuis 2009, plusieurs collectivités se sont engagées dans la voie des « emprunts obligataires » pour desserrer un peu les contraintes liées au resserrement du crédit et à la raréfaction de la ressource financière. Certaines d’entre elles, comme les Pays-de-Loire, mais aussi le Limousin ou l’Auvergne ont choisi, avec succès, de s’engager dans la voie des « emprunts obligataires citoyens » en sollicitant l’épargne populaire de leurs concitoyens et non plus seulement le concours de partenaires institutionnels privés.
Certes, le montage d’une telle opération est complexe et nécessite de remplir un certain nombre de conditions. Strasbourg et la Communauté Urbaine disposent aujourd’hui, après 5 années de gestion saine, d’atouts incontestables pour que nous puissions, sans risques, nous engager dans cette direction.
Strasbourg est aujourd’hui l’une des rares villes de France à être classée AA+, il n’est pas inutile de le rappeler. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la Ville réfléchit d’ores et déjà à s’engager dans des emprunts de type « schuldshein », dont la vocation est de faire appel à des partenaires institutionnels privés désireux de placer leur argent et de garantir à la collectivité des conditions de prêt moins onéreuses qu’auprès des banques.
S’engager dans la voie des circuits courts de la finance
La mobilisation de l’emprunt citoyen mériterait pour le moins d’être appréhendée avec une égale attention. En permettant à nos concitoyens de placer également leur épargne en achetant des bons de souscription d’un montant minimal fixé par la Ville, il ne s’agit ni plus ni moins que de dégager des moyens financiers conséquents à des taux attractifs tout en mobilisant les strasbourgeois, et plus largement les alsaciens, sur des projets qui les concernent…
Engager Strasbourg et les strasbourgeois dans la voie des circuits courts de la finance pourrait ainsi présenter plusieurs avantages :
- Cela nous permettrait tout d’abord de dégager d’autres ressources que celles liées à l’emprunt bancaire classique dans un contexte où les liquidités sont rares et les conditions de prêt de plus en plus draconiennes.
- Cela permettrait ensuite, en cette période de crise financière aiguë, à nos concitoyens de placer leur épargne dans des conditions que peu d’établissements bancaires peuvent aujourd’hui garantir.
- Enfin, et surtout, une telle initiative permettrait à chacun d’entre nous de pouvoir, sans prendre de risque, contribuer à la sauvegarde de notre patrimoine et au maintien de nos biens communs dans le domaine public.
Cette dimension à la fois éthique, politique et solidaire n’étant pas à négliger, sans parler même de son aspect éminemment citoyen, une telle démarche profondément innovante prendrait toute son ampleur et tout son sens au sein d’une démocratie locale enfin rénovée.
Engager la réflexion sur l’innovation financière est aujourd’hui un impératif pour les collectivités locales. Strasbourg n’y fait pas exception. La sauvegarde de son, de notre patrimoine, qu’il s’agisse des Bains Municipaux aujourd’hui, ou de la Manufacture des Tabacs demain, pourrait bien être à ce prix.
Chiche !
Eric Schultz
Conseiller municipal de Strasbourg et conseiller communautaire
Co-président du groupe des Elu-e-s Ecologistes et citoyens de Strasbourg
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