Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg s’est à nouveau penché ce lundi matin sur la question de l’obligation du masque à l’extérieur. Le juge Henri Simon a l’habitude, c’est la troisième fois qu’il étudie cette question. En mai, il avait invalidé un arrêté municipal. En septembre, son collègue avait demandé à la préfecture de préciser le sien.
Et rebelote ce lundi, il enjoint la préfecture du Bas-Rhin « de modifier son arrêté en identifiant dans les quartiers Strasbourgeois (…) les zones précises dans lesquels le port du masque serait indispensable pour protéger la santé de ceux qui les fréquentent au vu de la densité de population rendant impossible toute distanciation physique suffisante pour limiter la
propagation de la Covid-19. »
Autrement dit, le tribunal administratif est assez constant avec ses décisions passées : le port du masque est une atteinte suffisamment grave aux libertés fondamentales pour que l’obligation de son usage soit strictement encadrée.
Le juge estime que la préfecture n’a pas assez tenu compte des différences de densité de population qui existent entre les quartiers de Strasbourg. Il accorde un nouveau délai à l’administration, qui a jusqu’au jeudi 17 septembre à midi pour modifier son texte. Faute de quoi, l’ensemble de l’obligation cessera à Strasbourg. En attendant, le port du masque à l’extérieur reste obligatoire.
L’imbrication des communes dans l’agglomération
Lors de l’audience lundi matin, le juge des référés Henri Simon s’est étonné des différences entre l’arrêté pour Strasbourg et les 12 autres textes pris par la préfecture pour les autres communes. Henri Simon remarque que ces arrêtés définissent très précisément des zones d’application et des zones d’exclusion :
« Résultat si on se trouve du côté des jardins familiaux en bordure de Schiltigheim, on peut être sans masque. Et si on traverse, on est toujours dans les jardins mais à Strasbourg. On ne s’en rend pas compte mais là, il faut porter le masque ! Où est la cohérence demandée par le Conseil d’État ? »
Ornella Bracka, responsable de la cellule juridique « Covid-19 » de la préfecture du Bas-Rhin, n’a pu que rappeler la position de l’administration :
« Il a été décidé que Strasbourg formant l’épicentre d’une reprise des contaminations, il fallait être particulièrement attentif aux mesures barrières sur le territoire de cette commune. »
Le juge ne remet pas en cause l’efficacité du masque contre la propagation du coronavirus, de même que les requérants d’ailleurs, qui ont assez mal pris d’être qualifiés « d’anti-masques » à l’audience par le Dr Laure Pain, de l’Agence régionale de santé. Dans son ordonnance, Henri Simon précise :
« Il est largement admis par la communauté scientifique que le masque constitue un moyen efficace pour contenir cette pandémie. La préfète du Bas-Rhin peut légalement en imposer le port à Strasbourg (…) en tenant compte de la contrainte que ça représente pour les habitants qui doivent également respecter cette obligation dans les transports en commun
et, le plus souvent, dans leur établissement scolaire ou universitaire ou sur leur lieu de travail. »
Les requérants, qui étaient cette fois plus d’une vingtaine, avaient soulevé un nouveau moyen : le « droit à un procès équitable. » Une autre liberté fondamentale violée, selon eux, par la préfète du Bas-Rhin puisqu’elle a repris le 7 septembre un arrêté similaire à celui du 28 août alors que le Conseil d’État lui demandait de le modifier. Le juge des référés n’a pas répondu sur ce point dans son ordonnance.
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