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Tribunal administratif
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Photo : Vinci / doc remis
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Il y a 6 ans
GCO : recours en référé contre le nouveau permis d’aménager du viaduc de Kolbsheim
Le tribunal administratif de Strasbourg a étudié jeudi 7 février la légalité du permis d'aménager le viaduc prévu à Kolbsheim, un élément clé du chantier du Grand contournement ouest (GCO, voir tous nos articles sur cette autoroute payante de 24 kilomètres) de Strasbourg. Le rapporteur public, dont le rôle est de proposer une solution juridique souvent suivie …
Photo : visualisation par Arcos
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Il y a 6 ans
GCO : nouvel échec pour suspendre des travaux de l’échangeur nord
Sur le tracé le Grand contournement ouest (GCO, voir tous nos articles sur cette autoroute payante de 24 kilomètres) de Strasbourg, il y a des zones de protection des espèces menacées et des zones de protection dites "strictes". Les premières peuvent être contournées par des arrêtés préfectoraux pour un projet "d'intérêt général". Pour l'échangeur au …
Photo : collectif GCO Non merci
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Il y a 6 ans
GCO : le chantier de l’échangeur au nord peut reprendre
Mardi 15 janvier, le tribunal administratif a levé en soirée la suspension des travaux de l’échangeur nord du GCO, suspension qu'il avait ordonnée fin novembre. En conséquence, les travaux de déboisement menés par la Sanef, concessionnaire de l'A4 et chargée de réaliser cet échangeur, vont pouvoir reprendre. Les travaux suivent désormais le cadre réglementaire d'un …
Photo : image Arcos / Vinci
Photo : Pascal Bastien / Divergence
Photo : Abdesslam Mirdass
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Il y a 6 ans
GCO : Où en est la guérilla juridique ?
Un an après l'évacuation de la ZAD et le début des travaux définitifs, plusieurs recours contre le Grand Contournement ouest (GCO) de Strasbourg sont encore en cours. Si vous êtes perdus dans les finesses du monde de la justice administrative française, Rue89 Strasbourg retrace les 9 procédures lancées ou terminées.
Gratuit
Photo : Abdesslam Mirdass
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Il y a 6 ans
GCO : les travaux de l’échangeur nord à Vendenheim suspendus
Le tribunal administratif de Strasbourg s'est à nouveau penché sur un référé concernant le Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg. Il s'agissait cette fois du raccordement au nord, à Vendenheim, avec l'A4 et l'A35. Il est réalisé par la Sanef, qui gère l'A4 et d'autres autoroutes du nord-est de la France. Et cette fois, les …
Photo : Abdesslam Mirdass
Photo : JFG / Rue89 Strasbourg
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Il y a 6 ans
Le tribunal administratif ne suspend pas les travaux du GCO « à titre exceptionnel »
Les juges estiment que malgré des doutes sur la légalité des arrêtés, des "troubles à l'ordre public" sur les travaux préparatoires et "l'intérêt général" du projet conduisent "à titre exceptionnel" de ne pas suspendre les travaux définitifs du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg.
Photo : JFG / Rue89 Strasbourg
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Il y a 6 ans
GCO : Pas de suspension d’urgence pour l’échangeur autoroutier
Deuxième décision ce jeudi concernant le Grand contournement ouest (GCO – voir tous nos articles) de Strasbourg ! Mais cette fois, le tribunal administratif de Strasbourg n'a pas suspendu l'arrêté préfectoral mettant en compatibilité le Plan local d'urbanisme (PLU) de Brumath avec la construction de l'échangeur au nord avec l'A4 et l'A35. Ce nœud autoroutier avec …
Photo : visualisation Google Earth par Arcos
Photo : Abdesslam Mirdass
Photo : Abdesslam Mirdass
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Il y a 6 ans
Le tribunal administratif suspend l’arrêté autorisant l’aménagement du GCO à Kolbsheim
Vendredi 14 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'arrêté préfectoral permettant les travaux préparatoires pour la construction du viaduc du GCO, prévu à Kolbsheim. L'État est condamné à verser 2 000 euros à l'association Alsace Nature, à l'origine du recours.