Tribunal administratif
Tous les articles liés à la justice administrative de première instance en Alsace, requêtes et décision, au fond ou en référé.
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Il y a 4 ans
Le tribunal administratif suspend l’arrêté sur les masques au centre-ville
Le tribunal administratif a suspendu l'arrêté municipal obligeant le port du masque dans le centre-ville de Strasbourg. Le juge considère qu'il n'y a plus de motif impérieux justifiant une exception à la liberté de s'habiller comme on le souhaite.
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Il y a 4 ans
Le tribunal administratif juge que le port obligatoire du masque au centre-ville est légal mais inutile
Dans une décision rendue en référé samedi 23 mai, le tribunal administratif valide la légalité de l'arrêté du maire de Strasbourg, rendant obligatoire les masques au centre-ville. Mais le juge en conteste l'utilité.
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