Tribunal administratif
Tous les articles liés à la justice administrative de première instance en Alsace, requêtes et décision, au fond ou en référé.
Ajoutez ce mot-clé à vos favoris pour être alerté des nouveaux articles publiés en lien avec ce sujet :
Dernières publications
Photo : doc remis
Photo : Guillaume Krempp / Rue89 Strasbourg / cc
Photo : Abdesslam Mirdass / Studio Hans Lucas
Le tribunal administratif suspend l’arrêté sur les masques au centre-ville
Le tribunal administratif a suspendu l'arrêté municipal obligeant le port du masque dans le centre-ville de Strasbourg. Le juge considère qu'il n'y a plus de motif impérieux justifiant une exception à la liberté de s'habiller comme on le souhaite.
Le tribunal administratif juge que le port obligatoire du masque au centre-ville est légal mais inutile
Dans une décision rendue en référé samedi 23 mai, le tribunal administratif valide la légalité de l'arrêté du maire de Strasbourg, rendant obligatoire les masques au centre-ville. Mais le juge en conteste l'utilité.
Photo : Arcos
Photo : document Arcos
Photo : capture d'écran, vidéo de présentation par Vinci
Photo : Vinci / doc remis
GCO : recours en référé contre le nouveau permis d’aménager du viaduc de Kolbsheim
Le tribunal administratif de Strasbourg a étudié jeudi 7 février la légalité du permis d'aménager le viaduc prévu à Kolbsheim, un élément clé du chantier du Grand contournement ouest (GCO, voir tous nos articles sur cette autoroute payante de 24 kilomètres) de Strasbourg. Le rapporteur public, dont le rôle est de proposer une solution juridique souvent suivie …