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#Justice #cour administrative d'appel

Dernières publications

Le tribunal administratif enjoint aux Hôpitaux de Strasbourg à mieux compter le temps de travail des médecins

Photo : JFG / Rue89 Strasbourg / cc

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Le tribunal administratif enjoint aux Hôpitaux de Strasbourg à mieux compter le temps de travail des médecins

Dans une décision du lundi 20 février, le tribunal administratif de Strasbourg ordonne aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg de mettre en place un système fiable pour décompter les heures de travail des médecins.

En bref

Au tribunal, Alsace Nature demande « un séisme juridique, la déconstruction du GCO »

Photo : TV / Rue89 Strasbourg

Il y a 1 an

Au tribunal, Alsace Nature demande « un séisme juridique, la déconstruction du GCO »

La rapporteure publique a estimé que Vinci avait enfin apporté les études nécessaires pour valider le GCO ce 19 janvier au tribunal administratif de Strasbourg. Mais Alsace Nature estime que l'intérêt public du projet n'est toujours pas démontré et demande aux magistrats de prendre une décision marquante.

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Il y a 1 an

Stocamine : la rapporteure publique rejette la reprise des travaux

Lors d'une audience jeudi 15 décembre, l'État a tenté de convaincre le tribunal administratif qu'il y a urgence à reprendre les travaux de confinement des déchets ultimes à Stocamine. Souvent suivie par le tribunal, la rapporteure publique n'est pas de cet avis.

En bref

Expulsion du camp de l’Étoile : « La préfète demande au tribunal de l’autoriser à faire ce qu’elle peut faire »

Photo : Amélie Schaeffer / Rue89 Strasbourg / cc

Il y a 2 ans

Expulsion du camp de l’Étoile : « La préfète demande au tribunal de l’autoriser à faire ce qu’elle peut faire »

Audience inhabituelle au tribunal administratif mercredi, où la Ville de Strasbourg était enjointe par la préfecture du Bas-Rhin de saisir… la préfecture du Bas-Rhin, afin de procéder à l'évacuation du campement de l'Étoile. Un nouvel épisode de la guéguerre entre la Ville et la préfecture sur ce dossier.

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Le tribunal administratif annule la délibération de subvention à la mosquée Eyyub Sultan

Photo : TV / Rue89 Strasbourg / cc

Il y a 2 ans

Le tribunal administratif annule la délibération de subvention à la mosquée Eyyub Sultan

Dans sa décision du jeudi 10 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg donne raison à la préfecture du Bas-Rhin et à plusieurs élus Les Républicains. Ces derniers ont attaqué la délibération fixant les conditions d'une subvention à la mosquée Eyyub Sultan.

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Photo : extrait du rapport de l'autorité environnementale

Il y a 2 ans

Victoire au tribunal administratif pour Eurovia 16, l’entrepôt type Amazon à Ensisheim

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté vendredi 21 octobre le recours contre le permis de construire d'un immense entrepôt logistique à Ensisheim. Le permis de construire était attaqué par les associations Alsace Nature et Les Amis de la Terre.

En bref

Stocamine : la justice maintient la suspension des travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques

Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

Il y a 2 ans

Stocamine : la justice maintient la suspension des travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques

Lundi 1er août, la justice a rejeté la requête soutenue par l'entreprise Mines et Potasse d'Alsace et l'Etat. Le tribunal administratif a maintenu la suspension des travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets ultimes stockés par Stocamine.

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Il y a 2 ans

L’association Deaf Rock veut continuer d’accueillir des services civiques

Le tribunal administratif a annulé le retrait de l'agrément de l'association Deaf Rock Records pour employer des personnes en service civique. L'association, qui a changé de nom entre temps, va pouvoir continuer à recevoir des jeunes.

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La Ville demande l’expulsion des sans-abris du camp de l’Étoile au tribunal et annonce l’ouverture d’un gymnase

Photo : TV / Rue89 Strasbourg / cc

Il y a 2 ans

La Ville demande l’expulsion des sans-abris du camp de l’Étoile au tribunal et annonce l’ouverture d’un gymnase

Les occupants du camp de l'Étoile étaient assignés à comparaitre au tribunal administratif mardi 12 juillet. La Ville de Strasbourg et l'Eurométropole demandent leur expulsion de la place où doit être tiré le feu d'artifice du 14 juillet, tout en assurant qu'un gymnase a été réservé pour les accueillir afin que leurs situations administratives soient examinées par l'État.

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Il y a 2 ans

Le tribunal administratif confirme la suspension des projets de géothermie à Eckbolsheim et Hurtigheim

En avril 2021, la préfète du Bas-Rhin avait suspendu les travaux de Fonroche à Eckbolsheim et Hurtigheim en exigeant des études complémentaires. L'exploitant, renommé Géorhin, avait attaqué ces arrêtés. Le tribunal administratif vient de lui donner tort.

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À Stocamine, les premiers travaux de confinement des déchets toxiques suspendus par la justice

Photo : Claude Ruisselet / FlickR

Il y a 2 ans

À Stocamine, les premiers travaux de confinement des déchets toxiques suspendus par la justice

Le tribunal administratif de Strasbourg a considéré que les premières opérations de remblayage du bloc incendié et des barrages de béton dans les anciennes mines ne peuvent pas se poursuivre.

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Stocamine : pour confiner les déchets, l’État défend au tribunal… leur futur déstockage

Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

Il y a 2 ans

Stocamine : pour confiner les déchets, l’État défend au tribunal… leur futur déstockage

Dans les galeries de Stocamine, les premières opérations pour condamner le bloc 15 incendié et les opérations préparatoires d'un confinement total débutent. Pour convaincre les juges de ne pas donner suite aux demandes de suspension de la Collectivité d'Alsace, de la CLCV et d'Alsace Nature, l'État a mis en avant la possibilité de déstocker les autres blocs de déchets toxiques… ce qui n'est pas du tout la position du gouvernement.

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Vinci et la préfecture ratent encore l’enquête publique sur le GCO

Photo : Abdesslam Mirdass / Rue89 Strasbourg

Il y a 2 ans

Vinci et la préfecture ratent encore l’enquête publique sur le GCO

Du fait d'études d'impact insuffisantes, le tribunal administratif avait demandé un nouvel arrêté d'autorisation des travaux à la préfecture en juillet 2021. Une enquête publique a donc été organisée du 1er au 16 avril. Mais, comme en 2018, la commission a rendu un avis négatif soulignant que "les conditions d’organisation de l’enquête publique n’étaient pas de nature à inciter le public à y participer".

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Il y a 2 ans

Le tribunal annule la fermeture définitive du puits de géothermie à Vendenheim

Les quatre arrêtés de la préfecture du Bas-Rhin mettant fin à l'activité de géothermie profonde au nord de Strasbourg ont été jugés comme irréguliers par le tribunal administratif, qui les a annulés.

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Stocamine : le tribunal rejette la suspension des travaux, malgré l’ouverture d’une enquête pénale

Photo : Claude Ruisselet / FlickR

Il y a 2 ans

Stocamine : le tribunal rejette la suspension des travaux, malgré l’ouverture d’une enquête pénale

La justice administrative a estimé qu'il n'y avait pas d'urgence à suspendre des travaux de confinement définitif qui débuteraient en juin. L'enquête du parquet pour vérifier si des dissimulations ont eu lieu aura-t-elle le temps d'aboutir d'ici-là ?

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Le tribunal annule la dématérialisation forcée des demandes de titres de séjour

Photo : Abdesslam Mirdass / Rue89 Strasbourg / cc

Il y a 2 ans

Le tribunal annule la dématérialisation forcée des demandes de titres de séjour

Le tribunal administratif a annulé des décisions de la préfecture du Bas-Rhin qui contraignaient les ressortissants étrangers à utiliser la voie numérique pour leurs procédures. La Cimade et d'autres associations dénonçaient des difficultés d'accès et une invisibilisation des étrangers.

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