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#Justice #cour administrative d'appel

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Alsacien apatride, Albert fait face à une obligation de quitter le territoire français

Après dix ans passés en Alsace, Albert, 24 ans, s'y sent chez lui. Mais le jeune apatride vient de recevoir une obligation de quitter le territoire français.

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Le chantier du canal du Rhône au Rhin suspendu par la justice

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Il y a 1 mois

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Le tribunal administratif de Strasbourg suspend les travaux de rénovation du canal du Rhône au Rhin. Il vient de rendre sa décision ce 18 octobre, suite à un recours déposé par des associations écologistes locales.

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Contre l’éternel retour des camps de sans-abris, juge et avocats tentent une nouvelle approche

Photo : Guillaume Krempp / Rue89 Strasbourg / cc

Il y a 6 mois

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Au tribunal administratif de Strasbourg, deux avocats tentent de contraindre la Ville de Strasbourg à mieux préparer les expulsions de camps de sans-abris, systématiquement demandées depuis 2022. Une démarche soutenue par le président du tribunal administratif.

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Le tribunal administratif rejette les recours de l’opposition contre le stationnement payant

Photo : Pierre France / Rue89 Strasbourg

Il y a 6 mois

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Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté deux recours contre la délibération du conseil municipal étendant le périmètre du stationnement payant. Ils avaient été formés par les élus d'opposition Pierre Jakubowicz et les socialistes.

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À l’approche des JO, des radiations illégales d’agents de sécurité

Photo : Pierre France / Rue89 Strasbourg / cc

Il y a 6 mois

À l’approche des JO, des radiations illégales d’agents de sécurité

Dans un contexte tendu lié à l'approche des Jeux olympiques, mardi 30 avril, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu la radiation de deux agents de sécurité privée qui n'avaient pas pu se défendre.

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L’Université de Strasbourg condamnée à revoir l’autorisation de son centre de primatologie

Photo : doc remis

Il y a 9 mois

L’Université de Strasbourg condamnée à revoir l’autorisation de son centre de primatologie

L'association Pro Anima a obtenu du tribunal administratif l'annulation de l'autorisation de l'activité d'importation et d'élevage de singes du centre de primatologie de Niederhausbergen, géré par l'Université de Strasbourg. Le centre ne peut plus accepter de nouveaux singes, le temps qu'une nouvelle autorisation lui soit délivrée.

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Au tribunal administratif de Strasbourg : « La politique du fait accompli, ça ne marche pas »

Photo : PF / Rue89 Strasbourg / cc

Il y a 11 mois

Au tribunal administratif de Strasbourg : « La politique du fait accompli, ça ne marche pas »

Avec plus de 9 000 affaires jugées en 2023, le tribunal administratif de Strasbourg est chargé de régler les conflits avec les administrations. Méconnue du grand public, l'institution doit parfois juger des dossiers éminemment politiques mais aussi de simples querelles de voisinage. Rencontre avec son président, Xavier Faessel.

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Le tribunal confirme que seuls 100 Marseillais seront autorisés dans le stade de la Meinau

Photo : Fédération des supporters du Racing club de Strasbourg / doc remis

Il y a 1 an

Le tribunal confirme que seuls 100 Marseillais seront autorisés dans le stade de la Meinau

Vendredi 24 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg a validé l'arrêté de la préfecture du Bas-Rhin imposant une jauge de 100 supporters marseillais maximum pour le match de football opposant le Racing à l'Olympique de Marseille samedi 25 novembre.

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La surveillance du Marché de Noël par des drones validée en référé par le tribunal administratif

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Il y a 1 an

La surveillance du Marché de Noël par des drones validée en référé par le tribunal administratif

Après une audience devant le tribunal administratif de Strasbourg jeudi 23 novembre, la juge des référés a décidé d'autoriser les drones prévus par la préfecture du Bas-Rhin pour surveiller le Marché de Noël pendant toute sa durée.

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Nouveau revers pour l’État, interdit de lancer le confinement à Stocamine

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Il y a 1 an

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Le tribunal administratif de Strasbourg a communiqué sa décision de suspendre l'arrêté préfectoral autorisant le confinement des déchets toxiques de Stocamine ce mardi 7 novembre.

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Stocamine : Alsace Nature dépose un recours contre les travaux de confinement

Photo : Mathilde Cybulski / Rue89 Strasbourg

Il y a 1 an

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L'association Alsace Nature a déposé lundi 9 octobre un référé suspension à l'encontre de l'arrêté préfectoral autorisant les travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques de Stocamine, sous la nappe phréatique.

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Le tribunal administratif ordonne l’évacuation du camp de l’Étoile d’ici la mi-août

Photo : Amélie Schaeffer / Rue89 Strasbourg

Il y a 1 an

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Lundi 7 août, le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné aux occupants de la place de l'Étoile d'évacuer les lieux. La Ville de Strasbourg pourra recourir aux forces de l'ordre si la place n'est pas libérée d'ici la mi-août.

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Il y a 1 an

Sous pression de la préfecture, la Ville fait ordonner l’expulsion du camp de l’Étoile

Il n'aura donc fallu que quelques semaines pour que les familles vivant sous les tentes du camp de l'Étoile soient contraintes d’en partir. Ce jeudi 15 juin, le juge administratif ordonne leur expulsion en urgence, après une assignation en justice de la Ville pour occupation "sans droit ni titre" de la place de l'Étoile.

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L’autorisation du chantier du contournement de Châtenois est annulée par la justice

Photo : Capture d'écran Youtube / TV2

Il y a 1 an

L’autorisation du chantier du contournement de Châtenois est annulée par la justice

La décision du tribunal administratif est tombée vendredi 12 mai. Attaquée par l'association Alsace Nature, l'autorisation environnementale pour réaliser la déviation de Châtenois a été définitivement annulée, sans possibilité de régularisation, car plusieurs conditions majeures du code de l'environnement ne sont pas respectées.

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Le tribunal administratif rejette le référé-liberté d’Emmanuel Fernandes et des syndicats contre la préfecture

Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

Il y a 1 an

Le tribunal administratif rejette le référé-liberté d’Emmanuel Fernandes et des syndicats contre la préfecture

Le député insoumis Emmanuel Fernandes et plusieurs organisations syndicales reprochaient à la préfecture du Bas-Rhin de publier aux derniers moments des arrêtés interdisant des manifestations, pour s'éviter toute contestation. Leur référé-liberté a été rejeté.

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Le tribunal administratif valide les autorisations délivrées par l’État pour le GCO

Photo : Jean-François Gérard / Rue89 Strasbourg

Il y a 1 an

Le tribunal administratif valide les autorisations délivrées par l’État pour le GCO

Dans ses décisions rendues ce jeudi 23 février, les juges considèrent que la préfecture du Bas-Rhin a régularisé les textes autorisant le Grand contournement ouest (GCO). L'association Alsace Nature, qui demandait la "déconstruction du GCO", est déboutée.

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