Actualités sur le travail dominical

Cette supérette strasbourgeoise va pouvoir ouvrir à nouveau ses portes le dimanche. (LJ / Rue89 Strasbourg)

Photo : LJ / Rue89 Strasbourg

Supérettes le dimanche : les légalistes, les parieurs et les énervés

Pour certains c'est un soulagement, pour d'autres une mauvaise nouvelle : les supérettes strasbourgeoises peuvent à nouveau lever leurs grilles en toute légalité les dimanches, mais seulement le matin et pour trois heures. Mais ce dimanche, les gérants des supérettes sont partagés : certains ouvriront 3 heures, d'autres toute la journée et d'autres aimeraient une autorisation officielle.

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Photo : Kevin Stoecker / Rue89 Strasbourg

Il y a 11 ans

Consensus sur le travail dominical au conseil municipal

La question de l'ouverture des supérettes les dimanches à Strasbourg a naturellement fait l'objet d'un long débat lundi soir lors du conseil municipal. Les élus ont voté un alignement du statut de Strasbourg sur celui du département, à savoir une ouverture en matinée limitée à trois heures.

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Il y a 11 ans

Travail le dimanche : les syndicats quittent la réunion

Sur Rue89 Strasbourg : tous nos articles sur le travail le dimanche

En bref

Jean-Jacques Gsell, adjoint au maire en charge du commerce, et Roland Ries, maire de Strasbourg, ont voulu aller vite pour évacuer cette question des commerces ouverts les dimanches (Photo PF / Rue89 Strasbourg / CC)

Photo : PF / Rue89 Strasbourg / CC

Il y a 11 ans

Roland Ries autorise l’ouverture des supérettes les dimanches

Le maire de Strasbourg Roland Ries va abroger l'arrêté municipal de 1936 interdisant aux commerces d'ouvrir les dimanches. Le texte sera présenté au conseil municipal du 24 juin, il permettra la réouverture des supérettes pour trois heures dès le dimanche 30 juin. Viendra ensuite le temps de la concertation.

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Les syndicats se sont dits déterminés à garder les dimanches comme jours chômés (-)

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Il y a 11 ans

Travail le dimanche : les syndicats proposent cinq heures

Les syndicats alsaciens proposent de rénover le droit local d'Alsace-Moselle pour permettre, sous conditions, une ouverture dominicale des commerces pendant cinq heures. Le droit local, complété par des arrêtés communaux, interdit toute ouverture dans les deux départements alsaciens et particulièrement à Strasbourg.

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Il y a 11 ans

Jean-Jacques Gsell lance l’assaut contre les fermetures des commerces le dimanche

A LIRE SUR DNA.FR

Vigies

Il y a 11 ans

Policiers zélés contre les épiceries ouvertes le dimanche

A LIRE SUR DNA.FR

Vigies

Il y a 11 ans

Les supérettes fermées le dimanche font appel, l’Inspection veille

Sur Rue89 Strasbourg : Le tribunal ordonne aux supérettes de fermer le dimanche

En bref

Photo : Kevin Stoecker / Rue89 Strasbourg

Il y a 11 ans

Le tribunal ordonne aux supérettes de fermer le dimanche

L'Inspection du travail avait mené une campagne fin 2012 auprès de sept supermarchés de quartier qui restaient ouverts le dimanche. Devant leur refus de fermer malgré les rappels de l'administration, celle ci a porté l'affaire en justice. Le tribunal des référés civils vient de lui donner raison : les magasins devront rester fermés les dimanches et jours fériés.

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Travail le dimanche : à la recherche du principe et des dérogations

Photo : FlickR / CC

Il y a 11 ans

Travail le dimanche : à la recherche du principe et des dérogations

Le tribunal des référés civils de Strasbourg s'est penché ce matin sur l'ouverture dominicale des supérettes. Au final, les deux parties lui ont demandé de se prononcer sur une seule question: l'article 3134 du code du travail applicable en Alsace-Moselle autorise-t-il ou non l'emploi de salariés le dimanche ?

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Il y a 11 ans

Travail le dimanche : pas de renvoi vers le conseil constitutionnel

Sur Rue89 Strasbourg : La laïcité appelée à la rescousse par les deux parties

En bref

Il y a 11 ans

Supermarchés ouverts le dimanche : la laïcité appelée à la rescousse par les deux parties

L'ouverture des supermarchés le dimanche a été débattue en partie ce matin devant le tribunal des référés civils à Strasbourg. Avocats et inspecteurs du travail ont croisé le fer sur la question prioritaire de constitutionnalité, avant une audience au fond, prévue le 9 avril. Pour les défenseurs des supermarchés, le texte mentionnant le service des cultes le dimanche est discriminatoire. Pour l'inspection du travail, le dimanche est le jour de repos de toute la République laïque.

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Il y a 11 ans

Travail le dimanche : vers une censure du conseil constitutionnel ?

A la suite de l'action de l'Inspection du travail contre sept supermarchés ouverts le dimanche, trois avocats en charge de leur défense vont tenter de saisir le conseil constitutionnel via une question prioritaire de constitutionnalité. Si le juge des référés civils et la cour de cassation l'acceptent, ce serait la troisième fois en moins de six mois que la haute institution de la République serait saisie du droit local d'Alsace-Moselle.

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Il y a 11 ans

Le travail le dimanche revient devant la justice

L'inspection du travail assigne devant la justice sept magasins de Strasbourg pour infraction au code du travail. L'administration leur reproche d'être ouverts le dimanche et d'employer des salariés, ce qui est interdit par la loi et à Strasbourg par un texte de 1917. Les inspecteurs innovent avec ces procédures devant le juge des référés civils, dans le but de les voir aboutir rapidement et de mettre fin à une extension de la tolérance appliquée aux petites épiceries.

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Il y a 12 ans

Travail dominical : de nouveaux contrôles de l’inspection du travail

A VOIR SUR : FRANCE 3 ALSACE

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