Enquêtes et actualité à Strasbourg et Eurométropole

En ce moment :

Travail le dimanche

Le droit local alsacien-mosellan contient une série de dispositions interdisant plus fermement de travailler le dimanche qu’en France intérieure. Bien que surannées, ces dispositions ont été au cœur d’une bataille juridique entre 2012 et 2013, au cours de laquelle des superettes voulaient obtenir des dérogations pour ouvrir les dimanches.

Ajoutez ce mot-clé à vos favoris pour être alerté des nouveaux articles publiés en lien avec ce sujet :

Sur le même sujet :

#droit du travail

Dernières publications

Il y a 6 mois

En Alsace, Stellantis roule sur le droit local et les jours fériés avec le soutien de l’État

Chaque année, le groupe Stellantis obtient l'autorisation de faire travailler ses ouvriers pendant la quasi-totalité des jours fériés. En parallèle, le constructeur automobile obtient des millions d'euros d'indemnisation au titre de l'activité partielle.

Édition abonnés

Il y a 3 ans

La CFTC perd son recours contre le travail le dimanche au tribunal administratif

Lundi 14 juin la CFTC a perdu son recours contre le travail dominical dans la zone commerciale Nord de Vendenheim, pour le mois de juin 2021. L'objectif du syndicat était de suspendre l’arrêté autorisant l’ouverture des commerces les dimanches 6, 13, 20 et 27 juin. Le tribunal administratif s'est rangé du côté des communes.

En bref

Photo : EJ / Blog Robertsau

Il y a 5 ans

Le supermarché Match à la Robertsau contraint de fermer le dimanche

Selon le Blog de la Robertsau, la Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête du supermarché Match de la Robertsau qui réclamait une nouvelle interprétation de sa décision du 19 juillet 2018. Lors de ce précédent arrêt, la CAA de Nancy avait annulé partiellement les délibérations du conseil départemental du Bas-Rhin du 8 décembre …

Vigies

Photo : Polycart / FlickR / cc

Il y a 6 ans

Les restrictions d’ouverture les dimanches des supermarchés annulées, tout le monde reste fermé

La Cour administrative d'appel de Nancy a annulé les délibérations de la Ville de Strasbourg et du Conseil départemental du Bas-Rhin qui restreignaient l'ouverture des supermarchés les dimanches et les jours fériés aux petites surfaces. Mais jusqu'à ce que de nouveaux textes soient adoptés, tous les commerces doivent fermer les dimanches.

En bref

Roland Ries pour un allègement de « la bulle » de sécurité du Marché de Noël

Photo : Pascal Bastien / Rue89 Strasbourg

Il y a 6 ans

Roland Ries pour un allègement de « la bulle » de sécurité du Marché de Noël

En marge d'une conférence de presse sur le prochain conseil municipal, le maire de Strasbourg Roland Ries (PS) a indiqué vouloir plaider pour un allègement du dispositif "lourd" de sécurité lors du Marché de Noël. Il estime que ces mesures demandés depuis trois ans par la Préfecture du Bas-Rhin "découragent des Strasbourgeois" : "Je ne suis …

En bref

L’ouverture des commerces le dimanche des soldes d’hiver jugée contraire au droit local

Photo : David Rodrigues

Il y a 7 ans

L’ouverture des commerces le dimanche des soldes d’hiver jugée contraire au droit local

Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que l'ouverture des commerces strasbourgeois le dimanche 15 janvier 2017 contrevenait au droit local alsacien-mosellan. C'est ballot, les faits se sont déroulés il y a cinq moins. Lors d'une audience en référé à deux jours de l'ouverture (que Rue89 Strasbourg vous avait racontée), il avait estimé qu'il n'y …

En bref

« Pas d’urgence » à juger l’ouverture des commerces ce dimanche

Photo : Mathieu Nivelles / Flickr BY /cc

Il y a 7 ans

« Pas d’urgence » à juger l’ouverture des commerces ce dimanche

Le tribunal administratif a jugé ce vendredi 13 janvier qu'il n'y a pas d'urgence à déterminer si l'ouverture exceptionnelle des commerces à Strasbourg ce dimanche 15 janvier est légale. Un recours sur le fond est maintenu, mais il sera examiné dans plusieurs mois.

Gratuit

Il y a 7 ans

Ouvert dimanche, un supermarché défie la Ville de Strasbourg

Alors que sa surface de vente est proche de 2 000 m², le supermarché Match de la Robertsau à Strasbourg a ouvert ses portes dimanche 8 janvier. Un arrêté de la Ville de Strasbourg limite pourtant les ouvertures dominicales aux commerces de moins de 1 000 m² depuis décembre.

En bref

Le conseil municipal étudiera un budget stable sans hausse d’impôts

Photo : Pascal Bastien

En direct

Il y a 8 ans

Le conseil municipal étudiera un budget stable sans hausse d’impôts

Le dernier conseil municipal de l'année doit, entre autres, adopter le budget de la Ville de Strasbourg pour 2017, qui ne prévoit pas de hausse d'impôts. Il y sera aussi question du cinéma Odyssée. À suivre en direct dès 9h30.

Gratuit

Ouverture le dimanche : taille limite fixée à 1 000 m² à Strasbourg

Photo : credit: Oneras via Visualhunt / CC BY-SA

Il y a 8 ans

Ouverture le dimanche : taille limite fixée à 1 000 m² à Strasbourg

Pour éviter la généralisation de l'ouverture des grandes surfaces le dimanche, la Ville de Strasbourg modernise son règlement et fixe deux limites : 4 heures d'ouverture et 1 000 m² de surface maximale pour les supermarchés.

Gratuit

Photo : Google Maps

Il y a 8 ans

CFDT et CGT appellent à manifester contre l’ouverture d’un supermarché dimanche

Le supermarché Match, dans le quartier de la Robertsau à Strasbourg, pensait pouvoir discrètement inaugurer une ouverture le dimanche en profitant de la torpeur de l'été. C'est raté. CGT et CFDT appellent les opposants aux ouvertures dominicales et leurs adhérents à bruyamment manifester leur opposition dimanche 21 août, à partir de 8h30 sur le parking du supermarché.

En bref

Travail le dimanche, le Bas-Rhin pourrait devancer la loi Macron

Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

Il y a 9 ans

Travail le dimanche, le Bas-Rhin pourrait devancer la loi Macron

Le lundi de Pentecôte est un jour férié, bien que certaines enseignes ouvrent au titre de la "journée de solidarité". Pour les commerces alimentaires, les syndicats estiment que le repos des jours fériés et dimanches est remis en cause par l'enseigne Carrefour, des décisions de justice et des textes statiques.

Gratuit

Les syndicats se sont dits déterminés à garder les dimanches comme jours chômés (-)

Photo : –

Il y a 11 ans

Travail le dimanche : accord salarial trouvé en Alsace

Les organisations patronales et la plupart des organisations syndicales ont signé lundi 6 janvier un accord salarial sur le travail des employés du commerce le dimanche. Dans cet accord, signé sous les auspices de la Direccte Alsace à Strasbourg, les organisations signataires assurent aux employés une rémunération "au moins égale à à 150 % du …

En bref

Photo : Kevin Stoecker / Rue89 Strasbourg

Il y a 11 ans

La Cour d’appel confirme trois heures d’ouverture dominicale pour les supérettes

Malgré un arrêté strasbourgeois autorisant l'ouverture des supérettes pendant trois heures le dimanche, les sept enseignes assignées par l'Inspection du travail étaient allées en appel à la suite d'un jugement défavorable du tribunal de Strasbourg. Mais la Cour a donné raison à l'Inspection du travail. Le statut local permet bien aux collectivités de réduire la durée du travail dominical.

Gratuit

Il y a 11 ans

Le travail dominical jugé en appel

Sur Rue89 Strasbourg : tous nos articles sur le travail dominical en Alsace

En bref

Il y a 11 ans

Dimanches : les supermarchés assignés écrivent à Roland Ries

Sur Rue89 Strasbourg : tous nos articles sur l'ouverture des supérettes le dimanche

En bref