
réforme territoriale
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Photo : capture Google Street View


Photo : Abdesslam Mirdass
La collectivité européenne d’Alsace devrait changer de nom, selon le Conseil d’État
Avant que le projet de loi pour l'Alsace ne soit présenté aux ministres, le Conseil d'État a alerté le gouvernement sur plusieurs défauts à commencer par… son nom qui "ne correspond à rien en droit français." En outre le Conseil d'État critique deux compétences importantes récupérées en partie par le futur Département fusionné.




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Photo : Infographie réalisée par le Figaro


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