Actualités inspection du travail

Photo : Kevin Stoecker / Rue89 Strasbourg

Le tribunal ordonne aux supérettes de fermer le dimanche

L'Inspection du travail avait mené une campagne fin 2012 auprès de sept supermarchés de quartier qui restaient ouverts le dimanche. Devant leur refus de fermer malgré les rappels de l'administration, celle ci a porté l'affaire en justice. Le tribunal des référés civils vient de lui donner raison : les magasins devront rester fermés les dimanches et jours fériés.

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Travail le dimanche : à la recherche du principe et des dérogations

Photo : FlickR / CC

Il y a 11 ans

Travail le dimanche : à la recherche du principe et des dérogations

Le tribunal des référés civils de Strasbourg s'est penché ce matin sur l'ouverture dominicale des supérettes. Au final, les deux parties lui ont demandé de se prononcer sur une seule question: l'article 3134 du code du travail applicable en Alsace-Moselle autorise-t-il ou non l'emploi de salariés le dimanche ?

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Il y a 11 ans

Supermarchés ouverts le dimanche : la laïcité appelée à la rescousse par les deux parties

L'ouverture des supermarchés le dimanche a été débattue en partie ce matin devant le tribunal des référés civils à Strasbourg. Avocats et inspecteurs du travail ont croisé le fer sur la question prioritaire de constitutionnalité, avant une audience au fond, prévue le 9 avril. Pour les défenseurs des supermarchés, le texte mentionnant le service des cultes le dimanche est discriminatoire. Pour l'inspection du travail, le dimanche est le jour de repos de toute la République laïque.

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Il y a 11 ans

Travail le dimanche : vers une censure du conseil constitutionnel ?

A la suite de l'action de l'Inspection du travail contre sept supermarchés ouverts le dimanche, trois avocats en charge de leur défense vont tenter de saisir le conseil constitutionnel via une question prioritaire de constitutionnalité. Si le juge des référés civils et la cour de cassation l'acceptent, ce serait la troisième fois en moins de six mois que la haute institution de la République serait saisie du droit local d'Alsace-Moselle.

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Il y a 11 ans

Le travail le dimanche revient devant la justice

L'inspection du travail assigne devant la justice sept magasins de Strasbourg pour infraction au code du travail. L'administration leur reproche d'être ouverts le dimanche et d'employer des salariés, ce qui est interdit par la loi et à Strasbourg par un texte de 1917. Les inspecteurs innovent avec ces procédures devant le juge des référés civils, dans le but de les voir aboutir rapidement et de mettre fin à une extension de la tolérance appliquée aux petites épiceries.

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Il y a 12 ans

Fusion des administrations : superstructure en panne

Le regroupement, les pôles, le guichet unique… A la DIRECCTE, ça ne prend pas. Deux ans après une fusion de services sans précédent, la super administration en ressort affaiblie. Les agents sont lessivés. Pour eux, ce fourre-tout est au mieux une absurdité, au pire, une reprise en main politique de l’administration.

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