Actualités droit - Rue89 Strasbourg

Photo : Martin Wilhelm / Alterpresse 68

Après 13 années de saga judiciaire, 12 Alsaciens appelant au boycott d’Israël relaxés

Douze Alsaciens ayant mené des actions appelant au boycott des produits originaires d'Israël en 2009 et 2010 ont obtenu que leurs condamnations pour "provocation à la discrimination" soient annulées au bénéfice de leur liberté d'expression.

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Photo : Camille Balzinger / Rue89 Strasbourg

Il y a 7 mois

« En droit français, la liberté religieuse est le principe, les restrictions sont l’exception »

Lauren Bakir, ingénieure de recherche en droit public au CNRS, insiste sur le caractère exceptionnel des restrictions à la liberté religieuse. Un principe fondamental qu'elle tient à rappeler, dans un contexte de polémique vive entourant le renvoi d'une intérimaire voilée d'un magasin Geox à Strasbourg.

Interview

Il y a 1 an

49-3, 47-1, 44-3… À la faculté de Droit de Strasbourg, la Constitution se conteste courtoisement

Alors que le pays reste suspendu aux lèvres du Conseil constitutionnel concernant le sort de la réforme des retraites, les discussions sur son adoption controversée s'invitent aussi à la faculté de Droit de Strasbourg. Avec une grande déférence.

En bref

Interdictions de manifester : « La préfecture connait parfaitement le droit, elle joue avec les mots »

Photo : Roni Gocer / Rue89 Strasbourg / cc

Il y a 1 an

Interdictions de manifester : « La préfecture connait parfaitement le droit, elle joue avec les mots »

Membre du Syndicat des avocats de France et de l'Observatoire strasbourgeois des libertés publiques, Florence Dole rappelle quelques principes fondamentaux s'appliquant aux manifestations dans l'espace public.

En bref

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Il y a 3 ans

Passe sanitaire et soins hospitaliers : « Le droit à être secouru n’est pas menacé »

Depuis ce lundi 9 août, la présentation du passe sanitaire est obligatoire pour se rendre à l’hôpital. Seule exception, les situations d'urgence. Vincent Doebelin, enseignant et doctorant en droit public à l’Université de Haute-Alsace (UHA), a pour sujet de thèse le droit au secours. Il explique que la nouvelle loi ne contrevient pas au droit à être secouru, un principe garanti en France.

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Photo : Rodrigo Cilla / FlickR / cc

Il y a 5 ans

Pourquoi la proposition de loi sur l’antisionisme est inutile

Faut-il une loi pour rendre illégales les expressions d'antisionisme, souvent prétextes à l'antisémitisme ? Pour l'avocat strasbourgeois Antoine Matter, la jurisprudence indique clairement que ce serait inutile.

Tribune

Il y a 6 ans

Trois voies légales pour fermer le Bastion Social de Strasbourg

Les collectifs antifascistes et les élus du conseil municipal strasbourgeois souhaitent fermer L'Arcadia et dissoudre le Bastion Social de Strasbourg. Mais la liberté d'association fait partie des principes fondamentaux de la République, il faut plus qu'une unanimité d'élus pour la remettre en cause. À Pierre-Étienne Rosenstiehl, avocat strasbourgeois spécialiste en droit public, Rue89 Strasbourg a demandé les voies légales pour fermer un local et dissoudre une association. Selon des sources proches du dossier, un décret de dissolution en conseil des ministres est à l'étude.

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L’Unef crie victoire face à l’Université de Strasbourg sur le droit au rattrapage

Photo : DR

Il y a 9 ans

L’Unef crie victoire face à l’Université de Strasbourg sur le droit au rattrapage

Dans un communiqué publié sur son site, l'Union nationale des étudiants de France (UNEF) indique que le Conseil d'État vient de rejeter le recours déposé par l'Université de Strasbourg dans la bataille juridique qui l'oppose au syndicat étudiant depuis 2013 au sujet du droit au rattrapage. Retour sur cette histoire : depuis 2011, un "arrêté licence" garantit …

En bref

Avec les campeurs de la Cour européenne des droits de l’Homme

Photo : capture d'écran

Il y a 9 ans

Avec les campeurs de la Cour européenne des droits de l’Homme

À LIRE SUR LEMONDE.FR

Vigies

Il y a 10 ans

Les locaux de la faculté de Droit, cinq siècles d’Histoire

À LIRE SUR LE STAGIAIRE DÉCHAINÉ.COM

Vigies