Cour de Cassation

La Cour de Cassation contraint le tribunal d’instance de Strasbourg à s’intéresser aux radiés des listes électorales

Vendredi soir, deux décisions ont donné l'espoir aux radiés des listes électorales de pouvoir voter au second tour de l'élection présidentielle. La Cour de Cassation a validé la recevabilité de leur recours devant le tribunal d'instance, l'obligeant à statuer sur le fond et non plus sur la forme. Ce dernier a par ailleurs autorisé la réintégration de quatre personnes sur les listes électorales.