Actualités Conseil d'Etat - Rue89 Strasbourg

Photo : Claude Ruisselet / FlickR / cc

Le Conseil d’État maintient la suspension du confinement de Stocamine

Le Conseil d'État a maintenu la suspension du confinement de Stocamine dans deux décisions rendues mercredi. L'État avait opté pour un confinement définitif des 40 000 tonnes de déchets en 2019 mais la décision avait été contestée.

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Le Conseil d’État retoque le « tout en ligne » pour le droit au séjour

Photo : Nejma Brahim / Médiapart

Il y a 2 ans

Le Conseil d’État retoque le « tout en ligne » pour le droit au séjour

Dans une décision rendue vendredi 3 juin, le Conseil d’État annule les textes imposant la dématérialisation des démarches en préfecture, pointant les difficultés rencontrées par les étrangers. Il impose au gouvernement de proposer des alternatives à ces usagers.

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Sur fond de GCO, de nouvelles élections municipales à Duttlenheim

Photo : Emeline Burckel / Rue89 Strasbourg

Il y a 3 ans

Sur fond de GCO, de nouvelles élections municipales à Duttlenheim

Le Conseil d'État a définitivement annulé les élections dans cette commune proche de la future autoroute, en raison d'un tract polémique distribué le dernier soir et du faible écart de voix.

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Port du masque en extérieur : le Conseil d’État confirme la nécessité de périmètres

Photo : Bernard Laguerre / FlickR / cc

Document

Il y a 4 ans

Port du masque en extérieur : le Conseil d’État confirme la nécessité de périmètres

Saisi par le gouvernement, le Conseil d'État a confirmé que l'arrêté obligeant au port du masque contre le coronavirus dans le Bas-Rhin doit prévoir des périmètres d'application.

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Il y a 5 ans

La prolongation de l’utilité du GCO jugée définitivement conforme

Le Conseil d'État a validé la prolongation de "l'utilité publique" du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg sans réaliser de nouvelle enquête publique, ce qui clôt quasi-définitivement le front des recours administratifs.

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Il y a 5 ans

L’Alsace et le sourcilleux Conseil d’État

Le Conseil d'État vient de rendre son avis sur la fusion des deux départements d'Alsace en une collectivité unique. Pour lui, celle-ci devrait porter un autre nom que "collectivité européenne d'Alsace". On repart pour un tour de table entre Frédéric Bierry, Brigitte Klinkert et Jacqueline Gourault ?

Dessin de presse

Photo : Pascal Bastien / Divergence

Il y a 6 ans

Le Conseil d’État annule le décret de fermeture de Fessenheim

Le Conseil d'État a annulé le texte sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim jeudi. Le recours avait été déposé par plusieurs syndicats et des collectivités, dont la Région Grand Est, le département du Haut-Rhin et la mairie de Fessenheim, pour lesquelles le Code de l'environnement n'était pas respecté. Le juge administratif a estimé …

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Photo : MRGT / FlickR / cc

Il y a 6 ans

Contre la pollution de l’air, des médecins strasbourgeois demandent 100 000€ par jour à l’État

Des médecins strasbourgeois ont cosigné une requête devant le Conseil d'État enjoignant au gouvernement de prendre des mesures effectives et immédiates contre la pollution de l'air, faute de quoi ils réclament 100 000€ par jour d'amende.

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L’élection de Michel Deneken ne remontera pas au Conseil constitutionnel

Photos : Claude Truong-Ngoc / Wikimedia

Il y a 6 ans

L’élection de Michel Deneken ne remontera pas au Conseil constitutionnel

Le Conseil d’Etat a décidé de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité déposée par le Syndicat de l’enseignement supérieur SNESUP-FSU.

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Il y a 6 ans

Pour le Conseil d’État, du bénévolat peut être demandé en échange du RSA

Victoire pour le Conseil départemental du Haut-Rhin ! La collectivité va pouvoir demander aux pauvres et aux démunis qui bénéficient du Revenu de solidarité active (RSA), environ 700€ pour une personne seule, qu'ils ajoutent des heures de travail non rémunéré dans leur emploi du temps. La mesure, très controversée, avait été mise en place en février …

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Photo : PixelHunt

Il y a 6 ans

L’élection de Michel Deneken remonte au Conseil d’État

Le Syndicat national de l’enseignement supérieur continue de contester l’élection de Michel Deneken à la tête de l'Université de Strasbourg au motif qu'il est prêtre. La Cour d’appel de Nancy a validé une question prioritaire de constitutionnalité sur le code de l’éducation.

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Photo : Jebulon / Wikimedia Commons / cc

Il y a 7 ans

Les prochaines élections municipales, plutôt en 2020 finalement…

L'année des élections municipales, après avoir été un temps envisagée en 2021 pour les grouper avec d'autres élections, pourrait finalement avoir lieu en 2020 comme prévu. Voici pourquoi.

Abonnés

Il y a 7 ans

Affaire des silhouettes de Dannemarie : le Conseil d’État au secours de la gauloiserie

Avocat strasbourgeois, Antoine Matter commente la procédure juridique qui a émaillé l'affaire des silhouettes sexistes de la commune de Dannemarie. Et pour lui, la décision du Conseil d'État envoie un mauvais signal…

Tribune

Le port d'un voile intégral islamique, un jilbeb, a été déclencheur dans la dénonciation pour radicalisation d'Emelyne (Photo Recoverling / FlickR / cc)

Photo : Recoverling / FlickR / cc

Il y a 8 ans

Terrorisme : le Conseil d’État recadre la police à Mulhouse pour la 3e fois

Le Conseil d'État vient de mettre un terme à une procédure visant à exploiter les données du téléphone d'une jeune convertie à l'Islam de Mulhouse. Dans une ordonnance datée du 5 septembre, la plus haute juridiction administrative rappelle que les policiers doivent disposer d'éléments faisant état d'une menace contre la sécurité ou l'ordre publics pour enfreindre les libertés individuelles.

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A Plobsheim, Anne-Catherine Weber maire pour de bon

Photo : Crédit site de campagne Plobsheim 2014

Il y a 9 ans

A Plobsheim, Anne-Catherine Weber maire pour de bon

Sur Rue89 Strasbourg : tous nos articles sur l'élection municipale de Plobsheim

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Les élections municipales de Plobsheim annulées

Photo : capture d'écran Google Street View

Il y a 10 ans

Les élections municipales de Plobsheim annulées

Les habitants de Plobsheim devront revoter pour leur maire suite à l'annulation des élections de mars. La liste d'Anne Weber, arrivée en tête, a eu des pratiques jugées diffamatoires envers son opposant Bernard Christen.

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