Depuis le 1er janvier 2017, les commerces à prédominance alimentaire, hors drive, dont la surface de vente est inférieure ou égale à 1 000 mètres-carrés (m²), peuvent ouvrir le dimanche à Strasbourg pendant quatre heures. Cette nouvelle disposition pour Strasbourg concernant l’ouverture des commerces le dimanche a été votée par le conseil municipal le 12 décembre 2016. Cette délibération est issue d’un compromis obtenu après des mois de négociations, suite à une campagne de l’Inspection du travail contre des ouvertures dominicales illégales en 2013.
Dans ces conditions, le supermarché Match du quartier de la Robertsau, offrant une surface de 1 963 m², ne peut plus ouvrir les dimanches matins, comme il en avait pris l’habitude depuis septembre. Pourtant , le magasin a bel et bien ouvert dimanche 8 janvier de 9h à 12h.
Un magasin coupé en deux, ou presque…
La direction a eu une lecture très personnelle de la délibération de la Ville de Strasbourg. Le texte ne précisant pas si la superficie considérée était la surface globale du magasin ou la surface de vente, la direction du magasin a choisi de « limiter » la superficie disponible pour les clients le dimanche matin à 960 m² (voir écriteau ci-dessous).
Dimanche, les clients ont donc eu la surprise de voir l’accès à la moitié du supermarché restreint par de petites chaînes. S’ils souhaitaient un produit dans la zone inaccessible, il fallait le commander à un « point de retrait », livré en « 20 minutes ». Tout le personnel a été mobilisé pour cette opération, même le directeur régional a pris des commandes… Sur les chaines des panneaux, les clients pouvaient lire : « limite d’accès au magasin le dimanche » et au milieu un écriteau « sortie de secours ».
Des questions sur la sécurité des flux
Un supermarché est un établissement recevant du public (ERP), il est donc soumis à des obligations strictes quant aux conditions d’accès et de sortie, qui sont visées par une commission de sécurité, laquelle délivre un avis sur l’ouverture du magasin. En cas d’avis défavorable, en général, le préfet refuse de signer l’autorisation d’exploitation.
Dans ce cas, le supermarché Match ayant modifié les conditions de circulation et d’évacuation, l’établissement aurait dû soumettre ces modifications à une nouvelle commission de sécurité, pour avis. Selon nos informations, il n’en a rien été. À l’entrée du magasin, le panneau d’évacuation et les consignes de sécurité ne concernent toujours que l’ensemble de la superficie. De plus, on peut douter de la pertinence de chaînes tirées à hauteur d’homme en cas de nécessité d’une évacuation rapide.
Secrétaire de la commission de sécurité, le SDIS du Bas-Rhin confirme n’avoir pas été saisi d’une demande modification de la surface du vente pour le supermarché Match de la Robertsau. Des agents de sécurité, plus nombreux qu’à l’accoutumée, ont été déployés dimanche matin, ce qui semble indiquer que la direction de Match est consciente de ce problème.
Bras de fer engagé entre Match et la Ville
La délibération prise par la Ville doit être complétée par un arrêté municipal. Pour Alain Fontanel, premier adjoint au maire de Strasbourg et rapporteur de la délibération sur le travail dominical, c’est à la justice de prendre le relais :
« Le conseil municipal de Strasbourg a posé un cadre plus équilibré pour le travail dominical, il est désormais autorisé pour les seuls magasins de moins de 1 000 m². La direction de Match doit assurer le respect de l’esprit et de la lettre de ce nouveau cadre que le supermarché de la Robertsau ne semble pas respecter. Le juge administratif tranchera in fine. »
Quant à la sécurité des clients, Alain Fontanel précise que les services de la Ville sont en train d’évaluer le risque que posent ces chaînes. Contactée, la direction du supermarché Match n’a pas souhaité répondre à nos questions.
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