Vendredi, le site Airbnb, qui propose de mettre en relation des visiteurs et des personnes prêtes à leur louer leur appartement, a annoncé qu’il collecterait lui-même la taxe de séjour avant de la remettre à la Ville de Strasbourg, comme dans 21 autres villes de France. Une évolution substantielle, dont le montant pourrait s’élever à quatre millions d’euros en 2016.
Et les élus comptent bien profiter de la dynamique : le 30 juin, le conseil de l’Eurométropole devrait ajouter trois nouveautés à la mesure : l’obligation de déclaration de « changement d’usage » d’un logement pour en faire un meublé touristique, avec des limites dans le temps et le nombre de logements ; la mise en place de compensations pour ceux dépassant ces limites ; des contrôles pour éviter, justement, que les fraudes se multiplient.
Environ 3 000 logements meublés locatifs
À Strasbourg, il y aurait actuellement un parc de 3 000 logements de meublés locatifs, chambres et logements entiers, plus ou moins tous en centre-ville. Le chiffre a augmenté de 50% en un an, et la dynamique est encore ascendante. Attisant le tourisme en ville et permettant à de nombreuses familles d’obtenir un complément de revenu, ce n’est pas le meublé locatif en soi qui est visé par la mairie et l’Eurométropole, mais les captations de logements par des investisseurs et des nouveaux professionnels de l’hôtellerie clandestine.
Dans le centre-ville, un immeuble de dix logements serait même loué uniquement par un seul propriétaire sur Airbnb. Des « agences de conciergerie » fleurissent à travers la ville pour gérer les logements pour les propriétaires. En d’autres termes, on est passé d’un système d’appoint à une nouveau pan de l’économie touristique.
Une taxe de séjour pour tous
Pour encourager l’équité fiscale avec les professionnels de l’hébergement, l’Eurométropole met en place une réglementation. Une taxe de séjour est mise en place, de 0,55 euros par séjour et par nuitée, soit le même tarif qu’un hôtel une étoile. Parallèlement, les logements meublés ne pourront pas être loués au-delà de 120 jours par an. Au-delà, un « changement d’usage » devra être demandé. Les logements loués plus de 120 jours/an seront limités à deux par propriétaire, sur une durée de 9 ans. Soit, en moyenne, ce qu’il faut pour rembourser l’achat.
Les propriétaires dépassant ces quotas devront s’affranchir de mesures compensatoires. Depuis 1970, celles-ci peuvent aller jusqu’à 25 000 euros d’amendes dès lors « qu’il y a transformation concomitante en habitation de locaux d’activité ayant eu un autre usage que l’habitation. » Le Sénat a récemment approuvé une amende de 250 000 euros, en cours d’examen à l’Assemblée nationale.
Alain Fontanel, premier adjoint (PS) au maire de Strasbourg, a déclaré que des contrôles seraient effectués régulièrement et à partir des semaines à venir. En particulier, il souhaite prévenir les excès avant le Marché de Noël et l’afflux de touristes qui accompagne la période.
Des plaquettes, regroupant l’ensemble des réglementations, des taxes et s’affranchir, des droits et des devoirs de propriétaires et bailleurs occasionnels seront distribuées. Aujourd’hui, 85% des loueurs de meublés touristiques s’affranchissent de la taxe de séjour. Sur les 15% qui paient et font très régulièrement de la location temporaire, seuls 35% font une déclaration d’usage. Pour l’adjoint au maire, ces chiffres considérables sont le fait d’une « incompréhension » et d’une « méconnaissance » des règles en vigueur. D’ailleurs, depuis l’annonce de mesures le mois dernier, la mairie annonce recevoir « très régulièrement » des appels de personnes souhaitant régulariser leur situation.
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