Le tribunal administratif de Strasbourg avait suspendu l’autorisation de confiner les 42 000 tonnes de déchets toxiques de Stocamine situés sous la nappe phréatique le 7 novembre. Donnant raison à Alsace Nature, il considérait alors qu’il existait un doute sur la légalité du processus étant donné le risque de pollution de la ressource en eau potable pour les générations futures.
Dans le projet de loi de finances 2024, le gouvernement a introduit un article « qui prévoit que l’État s’assurera de l’extraction des déchets du site de Stocamine […] lorsque deux conditions seront remplies : que des techniques de robotisation rigoureusement éprouvées, au regard de la sécurité des travailleurs et de la protection de l’environnement seront disponibles, et dès lors qu’il [sera] mis en évidence un impact lié à la remontée de l’eau saumurée sur le stockage des déchets ».
Un article « parfaitement inutile »
Emmanuel Fernandes (LFI), député de Strasbourg, annonce ce 22 décembre avoir saisi le Conseil constitutionnel au sujet de cette disposition qu’il qualifie de « grossière manipulation » :
« L’objectif assumé du gouvernement est de tenter d’afficher sa prise en compte des “générations futures” pour essayer de manipuler deux juridictions administratives : le Conseil d’État dans le pourvoi en cassation contre la suspension de l’enfouissement définitif des déchets toxiques de Stocamine et le tribunal administratif de Strasbourg dans le recours en annulation en cours d’instruction. »
L’insoumis analyse que la démarche vise à « feindre une hypothétique réversibilité, dans plusieurs centaines d’années, du confinement souhaité par [le ministre de la Transition écologique] Christophe Béchu ». Emmanuel Fernandes expose qu’il serait plus judicieux de « déstocker les déchets aujourd’hui ».
« L’article n’est que textuel, il ne contient aucun crédit alloué », estime par ailleurs l’élu strasbourgeois : « C’est parfaitement inutile car le déstockage des déchets toxiques n’a besoin d’aucune base légale mais seulement de moyens financiers ». Il juge enfin que cette « manœuvre » est un « cavalier budgétaire », puisqu’il ne s’agit « ni d’une disposition affectant directement les dépenses budgétaires de l’année 2024, ni d’une garantie financière ».
Selon Emmanuel Fernandes, le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision début janvier.
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