Par une requête déposée le 23 avril 2024, l’association Alsace Nature a demandé à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) de suspendre en urgence les travaux de confinement des déchets sur le site de Stocamine, à Wittelsheim dans le Haut-Rhin.
Dans une décision rendue lundi 21 mai, la CEDH considère que le « risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention (le droit à la vie dans un cadre environnemental sain, NDLR) » n’est pas établi. La Cour décide « de ne pas indiquer au gouvernement français la mesure provisoire sollicitée », c’est à dire qu’elle rejette la requête d’Alsace Nature de suspendre les travaux à Stocamine.
Cette demande d’arrêt en urgence des travaux vient de loin, puisque l’association environnementaliste l’avait déjà demandée à la justice administrative, et obtenue en novembre 2023. Mais en février, le Conseil d’État saisi par le gouvernement avait annulé la décision du tribunal, ce qui a eu pour effet d’autoriser le début des travaux de confinement définitif.
Alsace Nature n’a donc plus de moyens légaux pour empêcher les travaux de confinement définitif et ce, alors que la contestation sur le fond de ces travaux ne sera étudiée par le tribunal administratif qu’au premier semestre 2025. « Ça va se passer comme pour le GCO, soupire Me François Zind, conseil d’Alsace Nature. On va nous dire que nous avions raison mais que c’est trop tard. »
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