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La Cour de cassation invalide la condamnation de Serge Oehler pour violences conjugales

La Cour de cassation a annulé jeudi 14 novembre la condamnation pour violences habituelles sur son ex-conjointe de Serge Oehler. Le conseiller municipal et départemental (ex-PS) sera prochainement rejugé par la Cour d’appel de Nancy.

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La Cour de cassation invalide la condamnation de Serge Oehler pour violences conjugales
Serge Oehler lors d’un conseil de l’Eurométropole en janvier 2021.

Le 14 septembre 2023, Serge Oehler avait été reconnu coupable de violences habituelles sur son ex-compagne par la Cour d’appel de Colmar. Les magistrats avaient alors condamné le conseiller municipal et départemental (ex-PS) à 20 mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité.

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