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Le préfet peut-il vraiment retirer leurs titres de séjour aux parents d’enfants interpellés ?

Le préfet du Bas-Rhin Jacques Witkowski a menacé des parents d’enfants interpellés entre Noël et Nouvel-an de leur retirer leurs titres de séjour. Son souhait de sanctionner les mères ou pères étrangers de mineurs suspectés d’avoir commis une infraction est-il vraiment exauçable ?

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Le préfet peut-il vraiment retirer leurs titres de séjour aux parents d’enfants interpellés ?

Il avait annoncé de la fermeté, le préfet du Bas-Rhin passe à la menace. Début janvier 2025, plusieurs parents de mineurs interpellés entre Noël et Nouvel-an pour des faits de « violence urbaine », ont reçu un courrier de la part de Jacques Witkowski. Pour les citoyens français, une invitation à contacter les services sociaux en cas de difficultés éducatives et une brève phrase d’avertissement : « J’appelle votre attention sur le fait que les agissements de votre enfant mineur sont susceptibles d’engager votre responsabilité ».
Pour ceux n’ayant pas la nationalité française, la lettre va plus loin. Elle les convoque en outre à un entretien, leur demande de remplir un formulaire et évoque la possibilité de leur retirer leur titre de séjour. Ou plutôt, de « réexaminer [leur] droit au séjour », car le préfet « s’interroge sur le respect de [leurs] obligations parentales ». Si le parent, pourtant présent légalement en France, n’y va pas, le réexamen sera d’office initié, promet la lettre.
Sûr de lui, le fonctionnaire affirme sur Europe 1 que s’il venait à mettre à exécution ses menaces, son « stylo ne tremblera pas ». Pourtant, il n’est pas possible à ce jour de lier une obligation de quitter le territoire pour une personne au comportement de son enfant.

Doute sur le sérieux de la menace

Maître Chloé Gaudron représente une personne destinataire du courrier. « J’ai été très surprise lorsque ma cliente m’en a lu le contenu, je n’avais jamais vu ça », entame-t-elle, estimant que la menace n’est pas crédible.

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