Un arrêté préfectoral relance les travaux pour l’enfouissement définitif à Stocamine

L’État n’attend pas le Conseil d’État. Vendredi 28 janvier, à la demande de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, la préfecture du Haut-Rhin a pris un arrêté mettant en demeure la société des Mines de Potasse D’Alsace (MDPA). Anciennement dénommée Stocamine, l’entreprise est sommée de fournir une nouvelle demande d’autorisation pour l’enfouissement définitif des plus de 40 000 tonnes de déchets ultimes à Wittelsheim dans le Haut-Rhin.

Pour rappel, la cour administrative d’appel de Nancy avait annulé l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui entérinait le stockage illimité des déchets à 500 mètres sous terre. La société MPDA doit donc entamer de premiers travaux « sans compromettre la réversibilité potentielle du stockage ». En effet, à l’heure d’écrire ces lignes, l’entreprise n’est pas autorisée à confiner définitivement tous les déchets stockés.

Un arrêté justifié par « la dégradation continue des galeries »

Pour justifier le lancement des travaux malgré la procédure en cours devant le Conseil d’État, l’arrêt préfectoral invoque « la dégradation continue et la fermeture progressive et irrésistible des galeries » ainsi que « l’impossibilité de maintenir des conditions de sécurité maîtrisées pour réaliser des travaux au fond au-delà de 2027 ». La société des Mines et Potasses d’Alsace est donc mise en demeure de préparer des barrières de confinement et de créer une « zone drainante ». Cette dernière permettra de sonder la pollution « en cas d’augmentation des teneurs en polluants venant du stockage » après fermeture des puits.

La préfecture considère aussi que les « 1 629 tonnes de déchets présentes dans le bloc 15 (…) ne sont plus réversibles ». L’arrêté autorise donc « le remblayage des blocs vides (…) ainsi que celui du bloc 15 incendié. »

Sur cette partie de l’arrêté préfectoral, le député de la circonscription de Wittelsheim, Raphaël Schellenberger (LR) décrit une mesure consensuelle. Mais le co-rapporteur de la mission parlementaire sur Stocamine, partisan d’un déstockage à 25%, déplore la demande de l’État de déposer un nouveau dossier d’enfouissement définitif :

« L’avis des collectivités locales n’a pas été pris en compte, alors qu’un geste de l’État pour poursuivre le déstockage pourrait permettre un terrain d’entente. »

François Zind : « On a vu mieux comme communication »

Avocat spécialisé en droit de l’environnement, François Zind est un spécialiste du dossier Stocamine. Il a notamment préparé la plainte contre X d’Alsace Nature déposée fin juin 2021 suite à des révélations de Rue89 Strasbourg et de la Badische Zeitung. La procédure initiée devant le pôle régional environnement de Strasbourg est notamment basée sur « les informations inexactes sur l’origine, la nature, les caractéristiques et les quantités de déchets stockés » à Stocamine.

Me Zind s’étonne avant tout de la communication choisie par le gouvernement :

« Les opposants à l’enfouissement définitif des déchets à Stocamine sont entendus lundi 31 janvier par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Quelques jours plus tôt, l’État produit un nouvel arrêté qui va clairement dans le sens de l’enfouissement définitif… On a vu mieux comme communication. »

La piste du déstockage : les déchets illégaux

Porte-parole du collectif Destocamine, Yann Flory espère justement de cette audition sénatoriale qu’elle permette « une grande alliance de toutes les forces vives rhénanes contre l’enfouissement définitif des déchets ultimes à Stocamine ».

Autre opposant à l’enfouissement définitif, Marcos Buser est géologue et ancien expert d’un comité de pilotage sur la gestion des déchets de Stocamine. Il continue d’approfondir la piste des déchets non-déclarés au fond de la mine :

« C’est notre principal levier d’action, prouver que des déchets qui n’auraient jamais dû être stockés chez Stocamine se trouvent dans le sous-sol de Wittelsheim aujourd’hui. »

La société MDPA a quatre mois pour constituer une nouvelle demande d’autorisation pour l’enfouissement définitif des déchets. Concernant les « mesures conservatoires », l’entreprise pourrait lancer les premiers travaux dans un délai d’un mois.