Pour le Conseil d’État, du bénévolat peut être demandé en échange du RSA

Victoire pour le Conseil départemental du Haut-Rhin ! La collectivité va pouvoir demander aux pauvres et aux démunis qui bénéficient du Revenu de solidarité active (RSA), environ 700€ pour une personne seule, qu’ils ajoutent des heures de travail non rémunéré dans leur emploi du temps. La mesure, très controversée, avait été mise en place en février 2016 par le remuant président d’alors, Éric Straumann (Les Républicains).

C’est le préfet du Haut-Rhin qui avait attaqué cette décision du Département devant la justice administrative, qui lui avait donné raison en octobre et annulé la délibération du conseil départemental. Un jugement confirmé par la cour administrative d’appel de Nancy en avril 2017. Qu’à cela ne tienne, puisqu’Éric Straumann avait alors demandé aux bénéficiaires du RSA de pratiquer quand même des heures de bénévolat, mais cette fois-ci de manière… volontaire. En parallèle, il n’a pas lâché le volet judiciaire et porté le jugement devant la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’État.

Et ça a marché. Étonnamment, le Conseil d’État estime dans une décision prononcée vendredi 15 juin et rendue publique par le Conseil départemental, que la cour de Nancy « a commis une erreur de droit en se fondant, pour annuler la délibération [du conseil départemental], sur la circonstance que le bénéficiaire du revenu de solidarité active (…) ne saurait se voir proposer des actions de bénévolat au titre de son insertion. »

Si c’est pour chercher du boulot, c’est bon

La haute cour administrative va même plus loin, puisqu’elle explique :

« Les engagements que peut prévoir le contrat (contrat d’engagement réciproque) conclu entre le Département et le bénéficiaire du RSA portent sur des actions d’insertion professionnelle lorsque ce dernier est disponible pour occuper un emploi ou créer sa propre activité. (…) Aussi, ces dispositions ne font pas obstacle à ce que, dans certains cas, le contrat, élaboré de façon personnalisée, prévoit légalement des actions de bénévolat à la condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’un emploi. »

La décision du Conseil d’État a pour effet de casser l’annulation de la délibération du Haut-Rhin, en renvoie l’affaire devant la cour administrative d’appel de Nancy. Le Conseil départemental est présidé depuis le 1er septembre 2017 par Brigitte Klinkert, réputée moins dogmatique que son prédécesseur. Pour autant, la collectivité se déclare « très satisfaite » par la décision du Conseil d’État et précise « qu’à ce jour, près de 800 allocataires se sont engagés dans une mission de bénévolat avec des résultats positifs à la clé. »

Mais le communiqué ne précise pas ce que le Département du Haut-Rhin entend par « résultats positifs. »