La préfecture du Bas-Rhin les a déjà autorisés pour des opérations de contrôle routier. Vendredi 2 juin, elle a annoncé qu’elle permettait à la police nationale de recourir à un drône équipé de deux caméras pour surveiller la prochaine manifestation contre la réforme des retraites, mardi 6 juin.
« Vision grand angle »
Selon l’arrêté préfectoral du 2 juin, 8 000 personnes sont attendues lors de la manifestation contre la réforme des retraites, entre 14h et 17h. Le texte fait référence à des faits « graves de violence de destruction et de dégradations », à des « blocages, feux de poubelles, vitrines brisées et taguées » lors de la manifestation du 17 mars ainsi qu’aux « quinze fonctionnaires de police blessés » depuis le début du mouvement.
La préfète explique également que des « individus connus pour leurs actions radicales et violentes » seront probablement parmi les manifestants. Ces différents éléments ainsi que la longueur du parcours prévu de la manifestation justifient selon elle le recours à la surveillance aérienne. Notamment, la « vision grand angle » permise par les drones qui permettraient de « préserver l’intégrité physique » des personnels policiers déployés le jour même.
« Pas de dispositif moins intrusif »
Depuis un décret du 19 avril, les représentants de l’État dans les départements ont le pouvoir d’autoriser les policiers nationaux et certains autres corps des forces de l’ordre à utiliser la captation d’images à l’aide de drones. Plusieurs associations ont contesté la légalité de cet acte en arguant qu’il n’était pas assez précis quant aux conditions justifiant l’usage de ces drones.
Le 24 mai 2023, le Conseil d’État a rejeté la demande de suspension du décret en estimant qu’il appartenait aux tribunaux administratifs de juger de la légalité des arrêtés préfectoraux, au cas par cas. Il précise que le décret du 19 avril prévoit six cas dans lesquels les drones sont justifiés, selon la loi qui les autorise.
Le fait qu’il « n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins » est l’une de ces conditions. Elle est écrite de la sorte dans l’arrêté pris par Josiane Chevalier vendredi 2 juin.
Les zones concernées par le survol du drone sont celles du parcours déclaré par les organisateurs ainsi que les lieux du centre-ville où « les atteintes sont susceptibles de se produire ».
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