En France, l’expression publique et donc l’exercice de la presse est libre dans les limites imposées par la loi du 29 juillet 1881. Elle ne peut, par exemple, pas porter ou rapporter de propos diffamatoires, c’est-à-dire énoncer des faits portant atteinte à l’honneur ou la considération d’une personne ou d’une entreprise identifiable. Face au juge, les journalistes peuvent toutefois opposer la véracité des faits et leur bonne foi pour échapper à une condamnation. Cette loi garantie la liberté d’informer autant qu’elle protège les citoyens.
Pourtant, depuis une décennie, les procédures en diffamation ou faisant valoir le secret des affaires, ou encore l’intention de nuire, se multiplient contre des médias. Nommées procédures bâillons, elles visent moins à restaurer la réputation d’une victime, qu’à faire peser sur les médias une pression judiciaire et financière. En 2023, l’ONG Coalition Against SLAPPs in Europe (CASE) recensait 166 procédures bâillons intentées contre des journalistes, des lanceurs d’alerte ou encore des activistes. Le nombre de nouvelles procédures enregistrées chaque année par l’organisation non gouvernementale est en constante augmentation depuis une décennie.
Rencontre avec Moran Kerinec, journaliste indépendant lyonnais, auteur de nombreuses enquêtes et cible de plusieurs procédures judiciaires.
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