A VOIR SUR
GAZETTE DES COMMUNES
La Gazette des communes a mis en ligne une application permettant de comparer les données des différents fonds de péréquation, une série de dispositifs visant à prélever de l’argent aux collectivités les plus riches pour le reverser aux plus pauvres. Le système est « horizontal », il ne passe pas par l’Etat mais ces transferts d’argent ont tendance à s’annuler, car les fonds sont multiples et correspondent à des critères différents, comme le montre l’application de la Gazette.
« Si l’objectif reste à chaque fois de lutter contre les inégalités, les indicateurs de mesure de la pauvreté et de la richesse des territoires, utilisés par chaque dispositifs sont différents… Péréquation des ressources du bloc communal, des droits de mutation au niveau départemental, les dispositifs se superposent et prennent de l’ampleur, avec le risque de produire des effets contradictoires. »
On constate cependant que l’Alsace, région riche avec un PIB par habitant de 13 284€, le 4e en France, est néanmoins bénéficiaire, tous transferts confondus. La région est contributrice au FPIC (fonds des communes et intercommunalités) mais largement bénéficiaire au DMTO (fonds des départements). Les régions « contributrices » sur les deux fonds sont l’Île-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Aquitaine et Haute-Normandie.
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