Solenne Jouanneau, sociologue et maîtresse de conférences à Sciences Po Strasbourg, a publié un livre sur les ordonnances de protection pour les femmes victimes de violences. Un mécanisme moins utilisé en France que dans d’autres pays qui en sont dotés.

Après avoir travaillé sur les imams en France, la sociologue Solenne Jouanneau, maîtresse de conférences à l’Institut d’études politiques de Strasbourg, publie une enquête aux éditions du CNRS. Elle y analyse l’utilisation faite par les juges d’un mécanisme mis en place en 2010 pour les femmes victimes de violence conjugale : les ordonnances de protection.

Intitulé « Les femmes et les enfants d’abord ? Enquête sur l’ordonnance de protection », son ouvrage s’appuie sur l’exploitation d’une base de données nationale relative aux demandes d’ordonnances, à leur obtention ou refus. Entretien.

Rue89 Strasbourg : Vous expliquez votre intérêt pour cette recherche par votre questionnement sur la pénétration de l’État dans la sphère privée, pouvez-vous expliquer ?

Solenne Jouanneau : J’ai rejoint le projet de recherche de deux doctorantes strasbourgeoises qui m’y ont conviée, on se connaissait par les réseaux féministes. Ma thèse portait sur les imams en France donc, a priori, rien à voir. Mais je me suis dit qu’il serait intéressant de voir comment l’État pénètre la sphère privée, notamment celle de la relation entre conjoints, où son intervention est perçue comme progressiste. Le lien entre les deux enquêtes, c’est que l’État pénètre plus souvent la sphère privée des classes populaires que celle des classes supérieures.

La question du rapport à la justice

Évidemment, les violences conjugales sont un phénomène transclasse qui touche toutes les femmes, quel que soit leur milieu social. Pour autant, la judiciarisation de ces violences, que ce soit au pénal ou au civil, concerne majoritairement les femmes de milieux populaires. Ce sont surtout les femmes en situation de précarité économique qui font appel au dispositif des ordonnances de protection. Celles qui ont les moyens essayent généralement de se débrouiller autrement qu’avec la justice.

Rue89 Strasbourg : Dans votre livre, vous dressez une chronologie de la prise en compte des violences faites aux femmes par le droit français depuis les années 70. Quelle est la spécificité des ordonnances de protection, et en quoi sont-elles utiles pour les femmes victimes de violences conjugales ?

Les procédures d’urgence ont toujours existé, si un conjoint se mettait à dilapider tout l’argent du couple par exemple. Mais il appartenait au juge d’estimer l’urgence de la demande, l’audience n’était pas un droit et les mesures étaient uniquement civiles. En 2004, la réforme du divorce a créé un dispositif de référé-violences, qui impliquait un contradictoire : la personne mise en cause devait aussi s’expliquer. Il était réservé aux couples mariés et ne permettait pas la prononciation de mesures pénales d’éloignement.

En 2010, une loi a créé les ordonnances de protection, qui sont accessibles aux conjoints, quelle que soit leur modalité d’union – mariés ou non, séparés, en concubinage ou non. Le juge aux affaires familiales doit audiencer, en urgence, chaque demande qui lui est faite.

Le juge aux affaires familiales est en principe un juge civil, qui peut prononcer des divorces par exemple. L’innovation des ordonnances lui permet de prendre des mesures pénales et civiles. Il peut ainsi prononcer des interdictions de contact, des interdictions de se trouver en certains lieux ou de porter une arme. Tout autant qu’il peut attribuer le domicile conjugal, fixer le montant de la contribution à l’éducation d’un enfant ou son lieu de résidence.

Rue89 Strasbourg : Quels sont les critères pris en compte par le juge pour attribuer une ordonnance de protection ?

Selon la loi, il faut prouver que vous êtes vraisemblablement victime de violence et vraisemblablement en danger. Pour les parlementaires, il était logique qu’une victime de violence soit en danger. Mais les juges interprètent le texte comme posant deux critères cumulatifs. Cette interprétation pose problème.

Elle acte dans la loi que certaines violences ne mettent pas les gens en danger. Le juge aux affaires familiales (JAF) se retrouve dans une position où il détermine à partir de quand la violence met en danger, quel est le seuil tolérable de violence dans le couple, juridiquement. Là, on vient dire que finalement, si la violence ne donne plus lieu à un danger, il n’y a pas de décision à prendre.

« Une claque donnée dans le cadre d’une séparation devient juridiquement acceptable »

Solenne Jouanneau

Souvent, les juges considèrent que les ordonnances de protection sont utiles, mais qu’elles remettent en cause la liberté individuelle du conjoint violent et conduisent potentiellement à la réduction de ses droits parentaux. De leur point de vue, il n’est pas souhaitable de débloquer une ordonnance de protection pour chaque claque donnée. Donc une claque donnée dans le cadre d’une séparation par exemple, devient juridiquement acceptable.

Rue89 Strasbourg : Est-ce l’une des raisons pour lesquelles elles sont peu délivrées par les juges ?

En Espagne, sur 30 000 ordonnances demandées chaque année, le taux d’acceptation est de 70%. En France, sur moins de 6 000 demandes en 2021, ce taux est de 60%. Mais en Espagne, c’est un juge pénal qui gère ce dispositif. Les juges pénaux ont plus l’habitude de prendre des décisions qui réduisent les libertés individuelles des individus. En France, c’est un juge civil.

Pour demander l’ordonnance, c’est à la femme de réunir les preuves des violences subies. Alors que dans un procès au pénal, le parquet enquête via la police pour réunir les preuves. Or on le sait, les violences au sein du couple sont difficiles à prouver, les femmes qui les subissent ont tendance à les cacher pendant longtemps, à en avoir honte.

« Sans plainte, il est rare que l’ordonnance soit accordée »

Solenne Jouanneau

Les parlementaires ont voulu rendre plus facile la preuve des violences, elles doivent être « vraisemblables », c’est-à-dire non caractérisées. Mais dans l’enquête, les statistiques que j’ai établies pour 2016 montrent que les juges sont exigeants sur les preuves demandées pour décider l’ordonnance. Par exemple, en théorie, il n’est pas nécessaire d’avoir porté plainte. Mais dans les faits, sans plainte, il est rare que l’ordonnance soit accordée. Les pièces demandées dans la plupart des cas sont a minima un dépôt de plainte et un certificat médical, idéalement établi par un institut médico judiciaire. Il existe une méfiance envers les attestations d’associations féministes, un soupçon qu’elles soient partisanes.

Mine de rien, lorsque le juge aux affaires familiales accorde l’ordonnance, il reconnaît une forme de culpabilité du conjoint violent et restreint sa liberté individuelle et ses droits parentaux. Alors que la politique en matière de parentalité tend à préserver le couple parental au-delà du couple conjugal, pour que le lien avec l’enfant perdure.

Rue89 Strasbourg : Ces difficultés concernent la preuve des violences. Quelles sont celles liées au second critère, sur la vraisemblance d’un danger ?

Beaucoup d’ordonnances refusées le sont au motif que les femmes ne sont plus en danger. Par exemple, dans le cas où un conjoint a été violent pour forcer sa femme à quitter le domicile conjugal et que la femme a eu tellement peur, qu’elle ne veut pas récupérer le logement, et bien le juge va considérer qu’il s’agit d’un conflit et que celui-ci est résolu.

Dans les couples où la violence est structurelle, où elle dure depuis longtemps, les juges considéreront plus facilement que la femme est en danger et que les violences risquent de recommencer. L’ordonnance a été conçue sur une certaine représentation de la violence conjugale : un mari très violent et très dangereux, une femme très soumise et sous emprise qui met longtemps à sortir des violences.

Les cas plus complexes sont mal reconnus par le mécanisme, lorsque la violence survient uniquement au moment de la séparation par exemple.

Rue89 Strasbourg : Avez-vous identifié un autre obstacle à l’obtention d’une ordonnance de protection ?

Le régime de l’autorité parentale freine la délivrance d’ordonnance de protection. Il est commun d’entendre qu’un conjoint violent n’est pas forcément un mauvais père. Les juges auront du mal à prononcer un retrait provisoire de l’exercice de l’autorité parentale, par exemple. Ils reconnaissent qu’il faut protéger madame, mais permettent à monsieur de continuer à voir ses enfants.

Le problème, c’est que le conjoint violent peut utiliser la parentalité pour continuer de faire subir des violences, même après la séparation.

Les statuts de victimes des enfants

Aujourd’hui, les magistrats évaluent les demandes parentales en se demandant si les enfants ont été directement exposés à la violence, s’ils ont assisté à des scènes de violences. Mais ce qu’ils ont plus de mal à prendre en considération c’est que même quand les enfants ne sont pas témoins directs, ils sont victimes de cette violence, car leur mère est évidemment moins à même de s’occuper d’eux quand elle victime de violence. La violence, justement, altère la capacité de la victime à exercer correctement son rôle de parent.

Alors, les magistrats demandent si les enfants ont été exposés à la violence ou si c’est une affaire d’adultes. Ils exigent que la femme ait été en mesure de protéger ses enfants de la violence, alors que c’est le conjoint qui a créé les violences. C’est très asymétrique.

Rue89 Strasbourg : Il est précisé dans votre ouvrage que le rôle des juges change, au fur et à mesure que les violences conjugales sont prises en compte dans la loi. Quel est ce changement ?

Habituellement, le rôle de la justice est de considérer des faits passés, de les qualifier, et de voir s’ils sont caractérisés pour les punir ou les réparer. Dans l’ordonnance de protection, on demande au juge de protéger, c’est-à-dire de prévenir une récidive potentielle, c’est un exercice intellectuel très différent. Il exige notamment de se demander pourquoi les hommes sont violents.

« La loi se pense universelle et générale »

Solenne Jouanneau

J’utilise le terme de « violence masculine » mais ce n’est pas le langage juridique. La loi en France se pense universelle et générale pour s’appliquer indifféremment, quel que soit l’âge, le genre, la race ou la classe. En sociologie, on sait que les violences dans le couple, graves et répétées, sont principalement le fait des hommes.

En Espagne, la loi considère la violence conjugale d’un homme sur une femme comme une discrimination, et cet aspect est pris en compte dans l’application de la loi. Un homme peut demander une ordonnance de protection liée à des violences intra-familiales, mais le juge considère que ces violences n’ont pas la même conséquence, car elles ne s’inscrivent pas dans un rapport de domination systémique.

Rue89 Strasbourg : Vous constatez également un biais raciste dans la délivrance des ordonnances. Pouvez-vous expliquer ?

80% des femmes qui demandent des ordonnances de protection sont précaires financièrement. Statistiquement, nous avons découvert que les femmes qui ont le moins de chance de les obtenir sont celles qui sont étrangères ou d’origine étrangère, en couple avec un Français né en France. C’est important : les moins protégées sont les plus soumises aux discriminations de race, de classe et de genre.

L’explication à cette observation se trouve dans les facteurs infra-juridiques, ceux qui ne sont pas écrits dans la loi mais qui participent à son application. Les juges ont peur d’être instrumentalisés. L’ordonnance de protection permet d’avoir des choses qui ne peuvent être obtenues autrement. Normalement lors de la séparation, les conjoints doivent rendre leur bail. Là, l’ordonnance permet à la personne qui l’obtient de le conserver, ce qui est précieux si c’est un logement social par exemple. De même, elle permet la délivrance d’un titre de séjour. Si celui de la femme dépendait de son mari, ça lui évite une double peine – se séparer et être sans-papiers.

Si la demandeuse a un intérêt autre que l’éloignement du conjoint à demander une ordonnance de protection, le soupçon sera grand et on pourra penser que c’est une assistante sociale qui lui a conseillé la démarche. Si la demandeuse est une bourgeoise blanche, sa procédure ne sera pas perçue sous cet angle. Alors que toutes deux ont besoin d’être protégées.

Je pense que les magistrats n’ont pas conscience de ce biais et qu’il s’agit de racisme systémique. Si vous regardez les photos de promotions de magistrats et des auditeurs de justice, ils sont en grande majorité blancs. Ce qui n’aide pas à penser ce genre de questions.

Vendredi 22 mars, des salariés des supermarchés Auchan de Hautepierre, du Baggersee et de Schweighouse-sur-Moder prévoient de cesser le travail pendant deux heures. Ils réclament une revalorisation salariale de 5% et l’amélioration de leurs conditions de travail.

Une intersyndicale CGT, CFDT, FO et CFTC appelle les salariés d’Auchan de France à débrayer vendredi 22 mars de 10h à midi. En février, la négociation annuelle obligatoire (NAO) entre la direction de la chaîne de supermarchés et les représentants syndicaux n’avait abouti qu’à une hausse de 1,5% des salaires, et une réduction sur les achats en magasins passée de 10 à 15%. Des montants jugés insuffisants pour les syndicats, qui réclament une hausse des salaires d’au moins 5%.

« Ce n’est pas cher payé par rapport à l’inflation. On ne prend pas non plus le patron à la gorge » estime Frederic Schwaller, délégué syndical CGT du supermarché Auchan d’Illkirch-Graffenstaden. Après le débrayage prévu vendredi, des salariés de l’établissement n’excluent pas des grèves durant la semaine du 25 au 30 mars.

« Tout le monde doit être capable de tout gérer »

Mêmes revendications à Auchan Hautepierre où en plus des salaires, David Colino, délégué syndical FO, alerte sur la dégradation des conditions de travail et la réduction des effectifs :

« Lorsque j’ai commencé, il y a 16 ans, nous étions plus de 700 salariés à Hautepierre. Aujourd’hui, nous ne sommes plus que 430. En outre, les manières de travailler ont changé et là où chaque salarié avait son propre rayon à gérer, maintenant, tout le monde doit être capable de tout gérer. »

David Colino, délégué syndical FO du Auchan de Hautepierre

Le groupe de grande distribution sort d’une année 2023 « particulièrement difficile » selon le quotidien économique Les Échos, au cours de laquelle il a connu une perte nette de 379 millions d’euros. Le 14 mars, la société de notation financière Standard & Poor’s (S&P) a fait baisser la note du groupe, signalant des « incertitudes majeures » sur sa capacité à faire face à ses échéances, notamment le rachat d’une centaine de magasins Casino.

Le nombre d’acquisitions et le prix du mètre carré ont globalement baissé en Alsace en 2023. Mais des augmentations ont été constatées dans des quartiers périphériques strasbourgeois comme Hautepierre et le Port du Rhin selon la Chambre des notaires.

« Ce n’est pas un marché homogène, ça part même dans tous les sens. » Tel est le bilan annoncé par M^e Gabriel Weyl, président de la Chambre des notaires du Bas-Rhin, lors de la présentation trimestrielle de l’état du marché immobilier alsacien ce 20 mars.

Toutefois, il y a bien une constante invariable sur le territoire : « Une forte baisse des volumes. » En 2023, le volume de vente est passé sous la barre symbolique des 25 000 transactions pour tous les types de biens en Alsace. Dans le Bas-Rhin, elles ont même chuté de 34% sur l’année.

Pourtant, cet effondrement ne se traduit pas partout par une chute du prix des logements. À Strasbourg, le prix médian du mètre carré des appartements qui ne sont pas neufs est de 3 470€, soit une augmentation de 0,3%, pour 0,9% dans le Bas-Rhin.

Hausse de 5,6% à Hautepierre

Ces chiffres cachent toutefois une forte disparité en fonction des quartiers strasbourgeois. Surtout, ils sont à rebours d’une tendance générale à la baisse dans le Haut-Rhin (-3,7%), en Alsace (-0,8%), dans le Grand-Est (-2%) et en France (-2%) pour les appartements non neufs.

Conséquence de l’inflation et des taux d’intérêt, les acheteurs strasbourgeois « n’hésitent pas à regarder plus loin que le centre, dans des endroits moins onéreux et moins côtés », analyse M^e Gabriel Weyl. Par exemple, les quartiers Hautepierre (2110€ le prix médian au m² en 2023) et Montagne Verte (soit 2570€ le prix médian au m² en 2023) connaissent respectivement une augmentation de 5,6% et 6% du mètre carré sur 2023. Même principe pour le quartier du Port du Rhin « en plein développement » sans qu’il en précise toutefois l’évolution des prix.

Les quartiers centraux, eux, voient leurs prix médians au mètre carré baisser à intensité variable. C’est le cas des environs de la place Broglie à 5200€ le m² (-0,1% par rapport à 2022), quartier le plus cher, Petite France à 4830€ le m² (-3,8% par rapport à 2022) ou Esplanade à 3010€ le m² (-8,8%, par rapport à 2022). Néanmoins, le marché reste « très hétérogène » et certains quartiers plus lointains sont en baisse comme Stockfeld à 2540€ le m² (-6,3%, par rapport à 2022) ou Robertsau à 3910€ le m² (-1,8%, par rapport à 2022).

Une diminution des surfaces

De manière générale, la surface des biens achetés est en baisse. 82% des ventes de terrains à bâtir sur l’Eurométropole de Strasbourg concernent des biens dont la superficie est inférieure à 600 mètres carrés. « Les surfaces médianes des appartements vendus sont en nette diminution » ajoute M^e Gabriel Weyl, « on a perdu une pièce par rapport à l’année précédente ».

Le profil des acquéreurs évolue également. En 2023, leur âge augmente et il y a de moins en moins de personnes qui achètent pour la première fois. De plus, la durée de détention d’un bien augmente. Dans le Bas-Rhin, 29% des acquéreurs gardent leur bien depuis plus de 15 ans, « alors que la moyenne était plutôt de 7 à 10 ans auparavant », précise M^e Olivier Fritsch, président de la Chambre des notaires du Haut-Rhin.

Début d’une crise immobilière ? M^e Gabriel Weyl rejette l’hypothèse. « Je déteste ce catastrophisme. J’ai prêté serment en septembre 2008, la veille de la crise financière des subprimes. Maintenant il y en a une autre et il y en aura sûrement encore. On ne peut pas avoir que de belles années », conclue le président qui dit voir déjà « quelques embellies » en ce début d’année 2024.

À la demande d’une entreprise du Port du Rhin, le parquet de Strasbourg a saisi la juge des libertés, qui a suspendu l’activité de stockage de coke de pétrole de la société Sappe mardi 19 mars. Une première à Strasbourg.
« C’est la première fois que cela arrive à Strasbourg », se réjouit Me François Zind, avocat de Bio Brasseurs qui produit du Kombucha au Port du Rhin. À sa demande, le parquet de Strasbourg a saisi la juge des libertés et de la détention pour suspendre, en urgence, une pollution liée au stockage de coke de pétrole par une entreprise voisine, la Société anti-pollution et protection de l’environnement (Sappe).

S’estimant mal représentés par l’équipe municipale en place, un collectif de parents d’élèves s’est constitué en force politique à Eckbolsheim. Suite au décès du maire André Lobstein, ils présentent leur liste pour les élections municipales anticipées du 7 avril.

À l’occasion des élections municipales anticipées, le dimanche 7 avril, la petite ville d’Eckbolsheim, à l’ouest de Strasbourg, est devenue le théâtre d’une bizarrerie politique : un groupe de parents d’élèves mécontents s’est mué en force d’opposition. Le collectif « Parent’aise » a décidé de créer une liste de candidats intitulée « Un renouveau pour Eckbo » et se présentant contre l’équipe sortante.

Tout a été précipité par la mort du maire, André Lobstein. Engagé initialement à l’UMP, rejoignant par la suite le parti Les Républicains (LR) avant de s’en éloigner, il avait été continuellement réélu depuis 1995 pour cinq mandats consécutifs. À défaut d’un quorum suffisant, un nouveau ou une nouvelle maire ne pouvait être désignée sans convoquer de nouvelles élections. Pour cause : deux conseillers avaient démissionné et un autre conseiller était décédé au début du mandat.

Exécutif vétéran

Jusqu’à sa mort, André Lobstein cultivait l’image d’un édile conciliant et fantasque. À chaque cérémonie de vœux, il n’hésitait pas à ressortir ses vestes facétieuses, cousues d’or lamé et de sequins, pour se mettre en scène dans des spectacles de magie. Avant lui, la ville n’avait connu que deux autres maires depuis 1945 : Charles Ernwein (1945-1971) et Pierre Sammel (1971-1995).

Politiquement, André Lobstein s’était illustré au sein de l’Eurométropole par son soutien en faveur du projet de « voie de liaison intercommunal ouest » (VLIO) visant à désengorger le trafic routier à Eckbolsheim et Wolfisheim. Quand à son étiquette politique, son rapport aux instances des Républicains restait lointain. « C’était surtout pour son positionnement au sein du conseil général, à l’époque où il y siégeait », évacue l’adjoint en charge de l’information et de la citoyenneté, Ghislain Lebeau.

Isabelle Halb pour la continuité

L’équipe qu’il laisse derrière lui se représentera en avril derrière la bannière de la première adjointe, laisse entendre l’élu. « Nous repartons avec la même équipe, complétée avec quelques postes. Isabelle Halb devrait être tête de liste, ça s’inscrit dans une logique de continuité. Nous serons là pour terminer les projets en cours, réhabiliter un gymnase, finir la construction d’un nouveau clubhouse. »

De quoi faire bâiller Philippe Gillig, l’un des candidats de la liste « Un renouveau pour Eckbo » : « Globalement, les gens au conseil municipal ne sont pas des hargneux. Ils écoutent même. Mais ils restent immobiles ». Il y a aussi une différence de génération entre les deux listes, qui se traduirait par un intérêt moindre de l’équipe en place pour le développement des mobilités douces, pour les initiatives du tissu associatif et pour les enjeux du changement climatique.

Parents politisés

Le cœur de la liste « Un renouveau pour Eckbo » repose essentiellement sur un cercle de parents d’élèves actifs au sein du collectif Parent’aise. Ce dernier est né de la fusion entre deux groupes de parents, partagés entre les associations de parents d’élèves PEPA et la FCPE. « À partir du moment où on est parent d’élève, on se frotte à des sujets qui dépasse le simple cadre de la compétence éducative. Par exemple la circulation, les sports, la culture… Des sujets qui dépendent en partie de la mairie », explique la tête de liste, François Jouan. Tout est déjà là pour constituer l’esquisse d’une équipe de campagne : les effectifs, les boucles WhatsApp, et une habitude du travail en collectif.

« Au sein du collectif, on était tous dégoûtés qu’il n’y ait pas de liste pour s’opposer à la municipalité actuelle », rajoute Philippe Gilig. Installé à Eckbolsheim depuis 2019, père de deux enfants inscrits à l’école primaire, il était déjà actif au sein du collectif Parent’aise. « Mais on n’est pas qu’une liste de parents d’élèves ! », se défend tout de suite le chercheur en économie. « Très rapidement, on a essayé de faire fonctionner nos relations, d’étendre la liste vers la société civile et d’autres associations, dans le sport, la pêche… »

François Jouan abonde : « C’est un mouvement qui s’élargit vers les travailleurs sociaux, les chercheurs, les retraités, les chefs d’entreprises ou encore les professionnels de santé. » Le quinquagénaire à l’allure élancée est lui aussi représentatif d’une nouvelle sociologie d’habitants à Eckbolsheim, de jeunes parents préférant le vélo cargo à la voiture.

Un quart de mandat

La liste d’opposition se présente comme le relai de leurs préoccupations, mais pas seulement. François Jouan présente en vrac plusieurs points au programme : accentuer la rénovation thermique des bâtiments, mettre en place une tarification solidaire à l’école de musique, instaurer un budget participatif… En tant que directeur de la Maison sport santé à Strasbourg, François Jouan compte aussi créer un dispositif Sport-santé à Eckbolsheim.

« Il faut garder en tête qu’il ne nous restera qu’un an et demi de mandat, si nous sommes élus », tempère la tête de liste. D’autres projets plus ambitieux seront portés dans un second temps assure François Jouan, comme la création d’un « lieu de rencontre intergénérationnel » qu’il souhaiterait mettre en place, « sous forme de café associatif par exemple. »

Du côté de l’équipe en place, Ghislain Lebeau rit jaune : « On demande déjà d’avantage de pistes cyclables à l’EMS ou un meilleur éclairage pour les cyclistes le long du canal de la Bruche. On nous répond que ce n’est pas possible, même s’il y a un nouveau projet cyclable en préparation sur la route des Romains. » L’élu se défend d’un désintérêt de l’exécutif sur ces questions, assurant que des aménagements ont également été mis en place devant les écoles. « On peut encore faire plus et mieux. Encore faut-il avoir les moyens budgétaires, qui ne sont pas illimités. »

Repositionnement à l’EMS

Nul doute que les élus à l’Eurométropole de Strasbourg, à laquelle Eckbolsheim est rattachée, auront les yeux rivés sur les élections. Alors qu’André Lobstein siégeait au sein du groupe « Maires et élus indépendants », un changement de majorité ferait évoluer les équilibres au sein du conseil eurométropolitain. « On peut dire qu’on est de gauche, même si on a pas d’étiquette partisane », assure François Jouan.

« Par le passé, l’exécutif à Eckbolsheim donnait l’impression de tourner le dos à l’Eurométropole, notamment sur des sujets importants comme la Zone à faibles émissions (ZFE) ou l’arrivée du tram. Si nous sommes élus, nous renouerons le dialogue avec l’EMS. »

François Jouan, tête de la liste « Un renouveau pour Eckbolsheim »

Une accusation que rejette Ghislain Lebeau : « Avec l’EMS nous avons une attitude constructive. Nous sommes soucieux des intérêts de la commune, particulièrement en termes de flux de circulation. Sur le tram par exemple, nous étions très enclins à son arrivée. »

Dans l’hypothèse d’une victoire, François Jouan ne tranche pas entre une adhésion au groupe de la présidente Pia Imbs, « une Eurométropole des proximités », et celui de la première vice-présidente Jeanne Barseghian, « Eurométropole écologiste et citoyenne ». « Ce ne sera pas une décision à prendre seul, si nous gagnons, nous choisirons par un vote. »

Suite à une amélioration de la qualité de l’air relevée en 2023, l’Eurométropole de Strasbourg n’est plus obligée par l’État de mettre en place la Zone à Faibles Émissions prévue initialement. Mais l’exécutif de l’EMS a choisi de maintenir son calendrier d’interdiction des véhicules les plus polluants.

La qualité de l’air au sein de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) s’est améliorée. En 2023, l’observatoire Atmo Grand Est a relevé une concentration moyenne en dioxyde d’azote inférieure au seuil réglementaire de 40 microgrammes par mètre cube. Les résultats sont aussi conformes aux seuils réglementaires pour les particules fines PM10 et PM2,5. D’où l’annonce du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu mardi 19 mars : l’EMS ne figure plus parmi les Zones à Faibles Émissions censées interdire les véhicules Crit’Air 3 à partir du 1^er janvier 2025.

Une amélioration encore fragile

Dans un communiqué publié dans la soirée du mardi 19 mars, l’Eurométropole annonce qu’elle maintient le calendrier d’interdiction progressif des véhicules Crit’Air voté en 2021. Un choix expliqué par une amélioration encore fragile de la qualité de l’air :

« Il convient de rappeler qu’il s’agit seulement de la première année où la nouvelle station de référence est en dessous du seuil actuel de 40µg/m3 et qu’ATMO Grand Est avait par ailleurs souligné que cette amélioration était aussi le fruit de facteurs météorologiques. De plus, la valeur enregistrée pour les concentrations en dioxyde d’azote (36µg/m3) est encore largement au-dessus du nouveau seuil fixé par la directive air de l’UE (20µg/m3), qui doit être définitivement adoptée par les institutions européennes avant juin, et de la valeur guide de l’OMS (10µg/m3). »

Dans le même communiqué, l’EMS rappelle son engagement à évaluer la mise en oeuvre de la ZFE : « Les résultats seront présentés à la fin de l’été 2024. » De même, la collectivité indique qu’elle met l’accent sur l’accompagnement des ménages grâce à « un dispositif conséquent d’aides à destination des particuliers et professionnels en faveur du renouvellement du parc automobile et de l’usage des transports en commun et des mobilités douces ». Le contrôle automatique de la ZFE ne sera pas mis en place avant 2026 comme l’avait indiqué la présidente de l’EMS Pia Imbs en février dernier.

Dans la même situation, la métropole d’Aix-Marseille-Provence a annoncé début février que l’extension de la ZFE était reportée à plus tard, sans préciser de date. De même pour la métropole de Rouen qui a confirmé mardi 19 mars qu’elle ne mettrait pas en place l’interdiction des véhicules Crit’Air 3.

Des fonctionnaires de secteurs variés ont manifesté mardi 19 mars pour demander une augmentation du point d’indice. Dans le cortège, beaucoup ont décrit des conditions de travail détériorées et une rémunération insuffisante.

Louiza marche à l’arrière du cortège, au rythme de la sono de la CFDT qui crache rue de la division Leclerc. Syndiquée à SUD éducation, elle discute avec deux collègues accompagnantes d’élèves en situation de handicap (AESH). « Je ne pars pas en vacances. Je limite énormément les sorties et hésite avant de me faire soigner. La banque ne veut pas me faire un crédit pour acheter une voiture », résume t-elle sobrement.

À l’appel des organisations syndicales de la fonction publique, Louiza fait partie du millier de manifestants mobilisés pour une revalorisation du point d’indice ce 19 mars à Strasbourg. « Je gagne un peu plus de 1 000 euros nets. Ce n’est vraiment pas assez, il nous faudrait au moins 1 500 ou 1 700 euros », poursuit Louiza, encouragée par ses amies :

« Les temps complets des AESH sont de 24 heures par semaine. Cela demande beaucoup de concentration toute la journée. Nous avons un métier éprouvant qui est très mal considéré. Pour l’instant, nous sommes des agents contractuels, mais nous demandons un vrai statut de fonctionnaire. »

Travailler sous pression

Les témoignages de fonctionnaires décrivant des conditions de travail de plus en plus dures et des salaires qui ne suivent pas l’inflation se succèdent. Jérôme participe à un petit convoi d’employés de la direction départementale des territoires (DDT). Chargé de vérifier la conformité des plans locaux d’urbanisme des collectivités, il expose son activité, qui le place en porte-à-faux, entre l’État et les communes :

« Je dois faire respecter des réglementations que les maires jugent mauvaises. Ils trouvent qu’ils n’ont plus le droit de rien faire, que c’est très dur de construire… On ne se sent pas vraiment soutenus par l’État, et c’est nous qui sommes sur le terrain. Pendant le mouvement des agriculteurs, on a même jeté du fumier sur la DDT à Strasbourg parce que certains de nos agents contrôlent les exploitations. »

« Le fait d’être mal payé renforce le sentiment de ne pas être reconnu », analyse Erwan Le Clech, professeur de physique-chimie au collège François Truffaut à Hautepierre. « Avec 15 ans d’expérience, je suis à 2 000 euros nets, plus 500 euros de primes comme je suis en REP +, qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de la retraite », constate t-il :

« À la CGT, nous demandons 400 euros nets en plus pour tout le monde, en augmentant le point d’indice. On ne peut plus accepter de compter l’argent toute notre vie tout en ayant des métiers sous pression. »

Beaucoup de soignants à bout

Des artistes brandissent une banderole marquée « intermittents ». Et des étudiants scandent divers slogans pour réclamer un véritable partage des richesses. Souvent indifférents, les badauds regardent la procession arborant les traditionnels drapeaux syndicaux.

Un autre Jérôme, regard sérieux et voix posée, fait partie des nombreux fonctionnaires hospitaliers présents dans le cortège. Lui est aide-soignant aux urgences adulte de l’hôpital de Hautepierre. Adhérent à Force Ouvrière, il raconte son quotidien, où le travail prend une place considérable :

« J’aime mon métier, mais il est devenu très difficile. Nous pouvons être appelés sur nos jours de repos à cause du sous-effectif. On peut refuser mais pas à chaque fois parce que sinon le service ne tourne pas. Parfois, on ne peut pas prendre de congés en été. On fait des nuits et des jours fériés. Tout ça augmente notre stress. Ce n’est pas assez sécurisé pour les patients. Avec en plus des salaires de 1 600 euros en début de carrière, on n’arrive pas à recruter. »

Dans un autre registre, Rachel est employée au service recrutement de la préfecture et membre de Force Ouvrière également. « Nous demandons une augmentation de 10% du point d’indice pour rattraper l’inflation », pose-t-elle d’emblée. « Je gagne 2 000 euros nets par mois avec un quart de prime, donc ce n’est pas grand chose au final. Je vis seule donc ça va. Mais c’est juste, je ne pourrais pas acheter par exemple », illustre Rachel.

Négocier avec les ministères

À quelques mètres, Daniel semble connaitre du monde en tête de manifestation. « 33 ans d’ancienneté au service espaces verts de la Ville de Strasbourg et élu CGT, se présente t-il, et je gagne 1 900 nets par mois ». Avec deux enfants qui font des études et vivent encore à la maison, il doit se restreindre, notamment pour les sorties. « On invite des gens à la maison plutôt », positive Daniel. Mais il remarque que son boulot est de plus en plus intense, et que lui se précarise avec l’inflation :

« Une équipe de deux à quatre agents aujourd’hui fait la même chose qu’un groupe de huit personnes il y a dix ans, et on est de moins en moins d’employés. La charge de travail augmente avec les projets comme le plan canopée (plantation de milliers d’arbres à Strasbourg, NDLR). C’est paradoxal pour une municipalité verte, de pénaliser le service des espaces verts. »

La manifestation parcourt une distance assez restreinte, bifurquant rapidement vers les rues du Vieux-Marché-aux-poissons et des Grandes Arcades pour rejoindre la place Kléber, dans une ambiance très calme. Le soleil rend la marche agréable, mais l’affluence est bien au-dessous de celle, historique, du mouvement social contre la réforme des retraites début 2023.

« C’était attendu », concède Laurent Feisthauer, secrétaire départemental de la CGT :

« La question des salaires est centrale mais peine à mobiliser pour les fonctionnaires, parce qu’ils sentent que c’est dur d’obtenir rapidement quelque chose… Contrairement au secteur privé, où on fait directement pression sur une direction, les agents publics négocient avec les ministères. En plus, l’inflation implique que sacrifier une journée de rémunération est très compliqué. »

L’intersyndicale fixera une stratégie et peut-être une nouvelle date de mobilisation pour les fonctionnaires à l’échelle nationale dans les prochains jours.

Le 2 décembre 2023, Jérôme Bourbon, directeur de publication de l’hebdomadaire d’extrême-droite Rivarol, a mené une conférence dans un centre tenu par une association protestante, à Colmar. Cette dernière assure avoir été trompée.

« Nos dernières libertés en péril de mort ! » Tel est l’intitulé de la conférence de Jérôme Bourbon, directeur de publication de Rivarol (hebdomadaire d’extrême droite, antisémite, négationniste et raciste) et multicondamné pour négationnisme et injures racistes, donnée le 2 décembre 2023 à 15h, à Colmar. Derrière l’orateur, il est difficile de rater un drapeau d’Égalité & Réconciliation. Un mouvement fondé en 2007 par Alain Soral, lui-même condamné à de nombreuses reprises pour contestation de crimes contre l’humanité. Un rapide coup d’œil sur l’agenda d’E&R en Alsace confirme que la conférence a été organisée par cette dernière.

Le 15 mars 2024, le collectif Action Antifouchiste – du nom de Louis Fouché, figure star du mouvement antivax – signale via X (ex-Twitter) l’organisation de cette réunion au sein du centre Théodore Monod, où réside l’association protestante Campus, dans le quartier Saint-Joseph de Colmar.

Si l’on compare les photos de la conférence de Jérôme Bourbon, publiées sur le compte X de l’antenne alsacienne d’Égalité & Réconciliation (E&R Alsace) le jour-même de l’événement, avec les images promotionnelles du centre protestant sur son site internet, on constate bien qu’il s’agit du même lieu.

Une réservation pour un « événement privé »

Contacté, le directeur de l’association protestante assure avoir été trompé :

« Dans notre salle, nous accueillons une cinquantaine d’associations toute l’année. Lorsque des partis politiques veulent la louer, nous refusons. Mais pour les particuliers et des événements privés, nous ne vérifions pas les identités. C’est malheureusement ce qu’il s’est passé ce 2 décembre. Une personne a réservé pour un événement privé, et nous n’avons pas cherché plus loin. »

Gilles Agbenokoudji, directeur de l’association protestante Campus, à Colmar.

Rue89 Strasbourg a pu joindre par téléphone la personne qui avait réservé cette salle. Visiblement très mal à l’aise, cette dernière a nié tout lien avec Égalité & Réconciliation et maintient qu’elle a réservé « pour un événement privé ».

Série de conférences dans le diocèse de Strasbourg

La semaine dernière, Rue89 Strasbourg faisait état d’une série de conférences d’Égalité & Réconciliation dans des églises du diocèse de Strasbourg. Deux salles diocésaines du Haut-Rhin ont même accueilli chacune trois conférences du mouvement impliquant diverses figures antivax, complotistes ou condamnées pour antisémitisme.

Interrogé sur ces conférences, le diocèse de Strasbourg disait alors regretter des « maladresses involontaires » face à des individus qui « avancent masqués ».

Budget, contrat de Ville « Quartiers 2030 » et nouvelles règles du marché de Noël… Retour sur les principaux points votés lors du conseil municipal de Strasbourg du lundi 18 mars.

D’abord la douceur. Agglutinés sur la mezzanine surplombant le conseil municipal, une vingtaine d’enfants de l’école primaire Branly étaient venus assister au début du conseil municipal du lundi 18 mars. Quelques mains frêles s’agitent pour saluer les conseillers, quelques sourires et des yeux qui pétillent. Et soudain, l’enthousiasme se tarit : l’examen du budget 2024 démarre, et les débats arides sur les finances de la Ville commencent.

En plus de cette délibération cruciale, d’autres points importants figurent à l’ordre du jour d’une séance très riche – et très longue. Les élus strasbourgeois ont voté le bilan à mi-mandat du plan climat, les nouvelles règles d’attribution des chalets du Marché de Noël, l’adoption du nouveau contrat de Ville pour les Quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou encore une série de subventions accompagnant le lancement de la campagne « Strasbourg, capitale mondiale du livre. »

Vote du budget 2024

La séance s’ouvrait donc sur le vote du budget 2024, qui devait être obligatoirement adopté par la collectivité avant le 15 avril. Lors du conseil municipal précédent, l’assemblée avait déjà tenu un débat d’orientation budgétaire. Un mois plus tard, les arguments et le ton des débats restent similaires (relire notre article sur le sujet).

À nouveau, l’opposition s’offusque de la légèreté budgétaire de l’exécutif, d’un taux de réalisation des investissements décevant et surtout d’un endettement qu’elle juge excessif. Du côté de la majorité écologiste, on assume toujours le recours à l’emprunt au nom de la nécessité d’accélérer les investissements pour la transition écologique.

Le budget a été adopté avec 47 voix « pour ». Les élus communistes se joignent aux votes du groupe « Strasbourg, écologiste et citoyenne ». En face, 17 élus des groupes d’opposition socialiste, Les Républicains et de la majorité présidentielle (Renaissance, Horizons, MoDem) se sont prononcés contre.

Plan climat, version cinq étoiles

Le bilan de mi-parcours du plan climat a été examiné par les conseillers. L’exécutif a présenté sa feuille de route des actions engagées par la collectivité, en précisant les indicateurs retenus et une liste d’objectifs. La motion a eu un vote favorable de la part de 53 élus, pour 11 abstentions, venant des rangs du groupe « Centristes et progressistes » (majorité présidentielle) et socialiste.

En plus d’une présentation de son bilan, la Ville candidate pour l’obtention d’un label « Territoire engagé transition écologique », au niveau cinq, l’échelon maximum. L’audit de la Ville sera effectué le 4 avril.

Le contrat de Ville « Quartiers 2030 »

Lors du point 5 à l’ordre du jour, la Ville a présenté les contours du nouveau contrat de Ville « Quartiers 2030 ». Concrètement, il s’agit d’un document cadre portant sur les « Quartiers prioritaires de la ville » (QPV), des quartiers caractérisés par le faible niveau de revenu de leurs populations. Avec ce nouveau contrat, le nombre de QPV à Strasbourg passe de 13 à 15, avec les deux nouveaux quartiers Jura-Citadelle à l’Esplanade et Risler au Neudorf.

L’adoption du contrat de ville, élaboré entre la Ville, l’Eurométropole et la préfecture avec la participation de plusieurs partenaires, comme l’Éducation nationale, la Caisse d’allocations familiales ou la Direction régionale des affaires culturelles, est un document servant de cadre à un ensemble d’actions publiques favorisant le développement de ces quartiers. Après son adoption par le conseil municipal – à l’unanimité avec 60 voix « pour » – le contrat sera présenté et voté lors du prochain conseil de l’Eurométropole.

Nouvelles règles au Marché de Noël

Les nouvelles règles pour le Marché de Noël ont également été examinées par le conseil municipal. Les cinq critères retenus pour la sélection des chalets ont été présentés : l’expérience, la qualité des produits, l’inclusion, la prise en compte des enjeux environnementaux et la créativité des exposants. Il instaurera aussi un comité consultatif, suivant la mise en place des nouvelles règles.

Dans un temps d’échanges plutôt apaisé, l’opposition s’est montrée réceptive aux modifications proposées. Les groupes « Les Républicains » et « Centristes et progressistes » défendaient par un amendement la participation d’un membre de l’opposition au comité de suivi. L’amendement de l’opposition a été rejeté, alors que la délibération portée par la majorité a été adoptée.

Pour la promotion des livres, plusieurs subventions

Dans le sillage de la nomination de Strasbourg comme « capitale mondiale du livre » – un titre accordé par l’Unesco pour récompenser les villes favorisant la lecture – la municipalité a décidé d’accorder un large ensemble de subventions.

Près de 190 000€ ont été alloués à des structures ayant répondu à l’appel à projet « Lire notre monde », destiné à promouvoir la lecture. On y trouve des projets aussi divers que le projet « Récit d’exils », porté par les jeunes du Centre Bernanos (8 000€), des ateliers d’écriture et de traduction du « Collectif pour l’accueil des solliciteurs d’asile à Strasbourg »(7 580€), ou la création d’un spectacle musical autour des « Lettres à Lou » de Guillaume Apollinaire, par la compagnie du Théâtre lumière (4 000€). Le point a été voté à l’unanimité.

Interdiction de la pêche au vif

Dans une motion déposée par le groupe « Strasbourg, écologiste et citoyenne », la majorité propose l’interdiction de la pêche au vif, c’est-à-dire l’usage d’un animal vertébré vivant comme appât. Une pratique de pêche « dangereuse pour la nature et cruelle pour les animaux » pour la conseillère municipale déléguée aux animaux dans la ville, Marie-Françoise Hamard.

La conseillère d’opposition PS Anne-Pernelle Richardot s’étonne d’une motion dédiée à une pratique très peu courante – elle évoque « moins de 2% de la pêche pratiquée » dans le Bas-Rhin – alors que Jean-Philippe Vetter (LR), craint que la motion serve à faire le procès de la pêche. La motion a été adoptée.

La Ville avait pourtant multiplié les appels du pied auprès du milliardaire suisse, et espérait séduire ce collectionneur d’arts et magnat du pétrole, afin d’accueillir sa Fondation. Finalement, Jean-Claude Gandur n’a pas retenu Strasbourg dans sa liste finale.

« La décision de la Fondation Gandur pour l’Art constitue une grande déception. Strasbourg avait de très nombreux atouts, en tant que capitale européenne au rayonnement international, ville universitaire, dans laquelle s’épanouissent de nombreux et très divers acteurs culturels. » Jeanne Barseghian s’est fendue d’un communiqué officiel, publié sur le site de l’Eurométropole, ce lundi 18 mars. La décision du milliardaire suisse est en effet tombée il y a quelques heures : il n’a pas retenu Strasbourg pour y implanter le siège de sa Fondation.

La Ville dans la course dès 2019

Pourtant, les équipes de la Ville s’étaient lancées dans la course dès 2019 sous la mandature de Roland Ries, et le dialogue avait repris avec la nouvelle municipalité en février 2022, avec – visiblement – beaucoup d’espoir. Le propriétaire aux plus de 3 400 œuvres était courtisé pour, « d’une part la qualité exceptionnelle de (sa) collection », et d’autre part « des orientations du projet qui portaient sur la création d’une fondation privée attentive aux enjeux d’accès à la culture pour le plus grand nombre », comme l’explique le communiqué publié ce lundi.

En juillet 2022, Strasbourg avait donc remis un dossier de candidature mais elle était en compétition avec les villes de Caen et Bordeaux. Une sérieuse concurrence.

La presqu’île Citadelle pour Gandur

Il faut dire qu’il y avait de quoi se motiver. L’établissement qui accueillera la collection du Suisse est en effet estimé à 50 millions d’euros, et sera entièrement financé par Jean-Claude Gandur. Mais finalement, malgré les visites du collectionneur à Strasbourg, et le tapis rouge que la Ville lui avait déroulé, la capitale alsacienne a définitivement été écartée. Selon Anne Mistler, adjointe à la maire, en charge de la culture citée par les DNA, le site de la presqu’île de la Citadelle – proposé par la Ville – aurait notamment posé problème au milliardaire, car « il présentait un certain nombre de contraintes. Il a craint que les questions juridiques à régler ne prennent trop de temps », confie l’élue.

Si la Ville, à travers la voix de Jeanne Barseghian, met en avant « sa grande déception » mais félicite ses équipes pour le travail accompli, certains élus de l’opposition en ont profité pour critiquer ouvertement la municipalité. C’est le cas de Pierre Jakubowicz, du groupe Centristes et Progressistes, qui s’est fendu d’un communiqué très rapide. Il y dénonce : « La gestion attentiste puis très opaque du dossier par la municipalité » qui est « regrettable » selon lui.

Constatant l’augmentation du nombre de consultations, SOS Médecins Strasbourg a adapté son activité pour répondre à un maximum de patients. Malgré un doublement de l’effectif en dix ans, l’association est obligée de limiter les visites à domicile auprès des personnes dans l’incapacité de se déplacer.
Le phénomène n’a pas échappé aux Strasbourgeois : les visites à domicile de SOS Médecins sont de plus en plus rares. Faisant face à une forte augmentation de la demande, l’antenne locale est désormais obligée de hiérarchiser les patients. Ceux qui sont jugés aptes à se déplacer sont redirigés vers des consultations dans trois centres, au Neuhof, à Cronenbourg et à Haguenau.
SOS Médecins se donne pour mission d’assurer une permanence des soins dans tous les quartiers de la capitale alsacienne et ses alentours, de Haguenau et Roppenheim au nord, jusqu’à Friesenheim au sud. L’association réalise des visites à domicile et des consultations 24h/24 sur le territoire de l’Eurométropole, seulement la nuit et le week-end dans les zones éloignées. Entretien avec Dan Sellam, président de SOS Médecins Strasbourg.

Trois collectifs écologistes appellent à une manifestation contre le programme de reconversion du Champ du Feu pensé par la Collectivité européenne d’Alsace. Celui-ci prévoit la construction d’un stade de biathlon dans la forêt.

« Un projet dispendieux, anachronique et inopportun. » C’est ainsi que les membres de trois collectifs, le Chaudron des Alternatives, Vallée Debout et l’association Nature et Vie, qualifient l’intention de construire un stade de biathlon au Champ du Feu. Ces mêmes organisations appellent à une manifestation samedi 23 mars à partir de 11h30.

Elles entendent dénoncer plus généralement le « projet de modernisation-reconversion » du site du Champ du Feu porté par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA). Il coûterait 8 millions d’euros d’argent public, dont 4 millions destinés à la construction du stade de biathlon en pleine forêt. Le Bas-Rhin ne compte pourtant que 28 biathlètes licenciés et la neige tombe de moins en moins avec le dérèglement climatique.

Les écologistes s’inquiètent aussi de l’absence d’étude d’impact sur « les ressources locales en eau déjà fragiles », qu’auraient les extensions de l’auberge de la Rothlach et d’autres potentiels bâtiments touristiques. Ils dénoncent enfin un plan qui « conforte la voiture comme mode de déplacement principal en augmentant la taille et le nombre de parkings ».

Un pique-nique et une marche

Le rendez-vous à 11h30 est fixé devant le « chalet du Champ du Feu », où les participants feront un pique-nique et prépareront des affiches. Jusqu’à 14h30, des scénettes humoristiques, des « descentes loufoques sur le thème de l’absence de neige » et des prises de parole sont prévues. Les manifestants seront initiés à un chant « Bierry (Président de la CeA, NDLR), le ski c’est fini ».

De 14h30 à 15h30, ils marcheront vers le site des myrtilles, où est envisagé le futur stade de biathlon. En filigrane, c’est tout le « modèle socio-économique et touristique d’un autre temps » qui est visé, et la pression accrue des activités humaines sur l’ensemble du vivant végétal et animal.

Alors que l’attentat du 11 décembre 2018 s’est déroulé en plein cœur de Strasbourg, son procès, lui, se tient à Paris. Un dépaysement de la justice regretté par certains avocats ainsi que par les parties civiles, qui pour une grande majorité sont dans l’incapacité financière et matérielle d’assister au procès.  
« Il n’y a plus personne dans la salle », confiait Me Claude Lienhard, trois jours après le début du procès de l’attentat de Strasbourg. « Beaucoup de parties civiles se sont déplacées pour le premier jour, et certaines reviendront pour leurs auditions, mais c’est tout. » L’avocat – qui représente environ 80 parties civiles – regrette que cette justice ne s’adresse finalement pas à tout le monde.

Les grands procès pour terrorisme : à Paris depuis 1986 

Depuis 37 ans et la loi du 9 septembre 1986, les procès pour acte de terrorisme sont jugés à Paris, peu importe le lieu où l’attaque s’est déroulée. Selon Le Monde, l’esprit de cette loi et de l’article du code de procédure pénale était simple à l’époque : centraliser l’instruction des enquêtes, à un moment où la France était touchée par une vague d’attentats dans différentes régions.
Mais dans la réalité, notamment depuis les attentats qui ont frappé le pays entre 2015 et 2018, ce dépaysement de la justice finit par créer une distorsion entre les besoins des victimes et ce que la justice peut leur donner.