À la veille d’une nouvelle journée de mobilisation nationale, où différents partis, syndicats et associations appellent à un cessez-le-feu immédiat à Gaza, l’Observatoire strasbourgeois des libertés publiques (Oslib) a publié un communiqué sur la liberté de manifester. L’Oslib a été créé en novembre 2022 à Strasbourg, par la section locale de la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat des avocats de France.
Depuis le 7 octobre, date de l’attaque du Hamas contre des civils en Israël, les manifestations se multiplient à Strasbourg en soutien à la population gazaouie face à la répression armée qui provoque des milliers de morts parmi les Palestiniens. Les deux premières ont été interdites par la préfecture, tandis que 14 pancartes ont été saisies et neuf personnes ont été interpellées aux abords de la troisième. Une quatrième manifestation appelant à un cessez-le-feu a eu lieu samedi 4 novembre.
« Porter un drapeau palestinien ou des pancartes ne peuvent être des motifs d’interpellation »
L’Oslib tient à rappeler les cadres juridiques qui autorisent tout citoyen à exercer sa liberté d’expression dans l’espace public. Et pointe les abus de la préfecture du Bas-Rhin dans son recours aux interdictions :
« L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme protège la liberté d’expression. Conformément à cet article, les consignes d’interpellation ayant été données lors de la manifestation du 13 octobre à Strasbourg liées au seul fait de porter un drapeau palestinien, sont totalement contraires au droit fondamental qu’est la liberté d’expression. »
De même, l’Observatoire strasbourgeois des libertés publiques insiste :
« Il n’est pas plus légal de saisir des pancartes, voire d’interpeller sur ce motif, qui expriment légitimement une opinion politique sans injure, ni outrage, ni incitation à la haine. »
« Nous dénonçons l’État d’Israël »
Sur les 14 pancartes saisies le 28 octobre, huit appartenaient à Leila Sihabi selon elle. Faisant partie des organisatrices de la mobilisation, elle affirme d’office qu’elle « ne tolère pas les slogans antisémites » :
« Si une personne tient des propos haineux, elle est exfiltrée. Tout ce que j’ai écrit sur les pancartes était factuel. Il n’y avait aucun appel à la haine, aucun propos contre les juifs ou la population israélienne. Nous dénonçons l’État d’Israël, qui commet des crimes de guerre, c’est une réalité. J’ai par exemple écrit “Israël assassin” ou “À Gaza, il pleut du phosphore blanc”. »
Leila Sihabi
Un autre manifestant a été placé en garde à vue après avoir protesté contre la saisie de la pancarte de son épouse, sur laquelle était inscrit « Halte à la transformation de Gaza en camp d’extermination ». Il expose n’avoir eu « aucune volonté de minimiser l’abomination des camps d’extermination nazis » :
« Nous voulions dénoncer les pratiques actuelles d’Israël. C’est extrêmement grave si la police ou la préfecture se met à décider de ce qui peut se dire en manifestation. S’il y a un délit, c’est à la justice de le décider. Je suis sorti du commissariat après 24 heures de garde à vue et on m’a signifié que je n’aurai aucune poursuite. »
Interrogée sur les raisons précises des saisies de pancartes et les motifs des interpellations pendant la manifestation du 28 octobre, la préfecture du Bas-Rhin n’a pas donné suite à la sollicitation de Rue89 Strasbourg.
L’expression de la préfète du Bas-Rhin mise en cause
L’Oslib dénonce également la communication de la préfète du Bas-Rhin sur les réseaux sociaux. Josiane Chevalier a en effet pour habitude de tweeter régulièrement sur X, avant, pendant ou après les manifestations. Comme le 13 octobre au soir, après la fin de la première manifestation :
Un rassemblement s’est tenu ce soir à #Strasbourg place Kléber malgré l’interdiction.
— Préfète de région Grand Est & du Bas-Rhin 🇫🇷🇪🇺 (@Prefet67) October 13, 2023
La police nationale a interpellé 13 personnes dont l’organisatrice de la manifestation qui sera présentée à la justice.
La @Prefet67 remercie les forces de l’ordre pour leur professionnalisme.
Pour l’Observatoire strasbourgeois, « la préfecture viole la séparation des pouvoirs en prenant la liberté d’annoncer qu’une personne sera présentée à la justice » :
« Elle énonce des éléments en omettant de prendre en compte tous les paramètres comme le fait que la personne n’était plus organisatrice de la manifestation qu’elle avait annulée suite à l’arrêté d’interdiction, et fait croire aux citoyens que les personnes sont en infraction du simple fait d’être présentes lors d’une manifestation interdite. Cette pratique participe à la confusion concernant les droits et devoirs des citoyens. »
L’Oslib conclut enfin en s’interrogeant « sur le respect du secret de l’instruction et de l’enquête à travers les tweets de la préfète du Bas-Rhin ».
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