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Nouvelle taxe : 8 323 logements vacants concernés à Strasbourg

La taxe sur les logements vacants (TLV) concernera 8323 appartements et maisons à Strasbourg en 2013. Les feuilles d’imposition partiront à l’automne, comme la taxe d’habitation. Elle s’appliquera à tous les logements vides depuis au moins un an. Son objectif : pousser les propriétaires à relouer leur bien dans les communes de plus de 50 000 habitants …

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La taxe sur les logements vacants (TLV) concernera 8323 appartements et maisons à Strasbourg en 2013. Les feuilles d’imposition partiront à l’automne, comme la taxe d’habitation. Elle s’appliquera à tous les logements vides depuis au moins un an. Son objectif : pousser les propriétaires à relouer leur bien dans les communes de plus de 50 000 habitants où « le marché du logement apparaît comme tendu » et lutter contre la spéculation immobilière.

A Strasbourg, cette TLV remplacera la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), appliquée depuis 2010 aux logements vides depuis au moins 5 ans. La TLV sera plus élevée que la THLV puisqu’elle sera équivalente à 12,5% du loyer annuel estimé la première année, 25% la deuxième année. Sont exonérés de taxe les logements habités pendant 90 jours consécutifs au moins (3 mois). Pour les particuliers qui éprouvent des difficultés à relouer leur bien, la collectivité propose des aides.

Pour Strasbourg, l’application de cette loi n’a pas que des avantages, la THLV allant alimenter les caisses de la commune jusqu’à l’année dernière, alors que la TLV sera versée à l’Etat, via l’ANAH (Agence national de l’habitat). La Ville devra donc s’assoir sur plus de 300 000€ de rentrées en 2014, le montant de THLV étant compensé en 2013.

Les communes concernées par cette taxe dans la CUS


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