Manifestations mardi en soutien à la réforme du droit d’auteur européen à Strasbourg

Le mouvement « Europe for creators » se mobilise pour la réforme du droit d’auteur. Dans la matinée de ce mardi 26 mars, les soutiens de cette directive seront rassemblés devant le Parlement européen jusqu’au vote prévu pour 12h30. l’aboutissement d’une campagne débutée en 2013. Plusieurs acteurs de la création artistique seront présents, comme le Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (GESAC) qui représente près d’un million d’auteurs et ayants droit dans de nombreux domaines culturels (musique, audio-visuel, arts graphiques, œuvres littéraires, etc.) et la Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) et d’autres organisations européennes…

Une dernière pression sur les élus

Dès 8h du matin, les membres de ces associations distribueront leurs éléments de langage aux eurodéputés à l’entrée du Parlement. De 10h à 13h, le GESAC organisera une fanfare et une prise de parole publique. À 11h30 est prévue l’arrivée d’une délégation d’artistes et responsables de la SACEM en provenance de Paris. Les organisations et sociétés seront accompagnés de créateurs et de start-ups engagés à leurs côtés.

L’objectif : mettre une dernière fois la pression sur les élus européens pour qu’ils adoptent cette réforme du droit d’auteur, qui responsabilise les plate-formes du numérique (Google et Facebook sont dans le viseur, notamment). Le mouvement a même créé un site internet dédié à l’article 13, afin de tenter d’informer les citoyens sur leur vision de l’Internet et du droit d’auteur…

#Yes2Copyright

Actuellement, les plateformes en ligne telles que YouTube, Vimeo, Soundcloud ou encore Dailymotion sont considérées comme des hébergeurs. Si un utilisateur met en ligne un contenu violant le respect du droits d’auteur, les plateformes n’en prennent pas la responsabilité. Elles n’ont pour seule obligation que de retirer le contenu incriminé suite à une détection par un processus automatique appelé « content id » ou un signalement manuel (procédure de notification et retrait).

Grâce à l’article 13 de la directive, YouTube et consorts seraient requalifiés en diffuseurs. Ces géants du streaming auraient donc de nouvelles responsabilités. Le texte européen oblige les plateformes à négocier des licences avec les ayant-droits. La diffusion de contenu soumis à droit d’auteur se ferait ainsi en échange d’une rémunération. Car c’est bien là l’objectif : les éditeurs et auteurs veulent une part du gâteau d’Internet.

Youtube et l’Internet ouvert : farouchement contre

Youtube s’est farouchement prononcé contre cette directive. Avec la campagne #SaveYourInternet, la plate-forme a mobilisé de très nombreux youtubeurs afin d’engager leurs communautés contre la directive. Le géant du net a présenté le texte comme impliquant la fermeture de Youtube en Europe et a invoqué la liberté d’expression. Mais le mouvement 404 Creators not found, qui sera présent devant le Parlement demain matin, dénonce l’hypocrisie du site web, indiquant que « Youtube a supprimé 8,7 millions de vidéos entre septembre et décembre 2018 pour se conformer aux désidérata de ses annonceurs. »

Mais tout l’Internet militant, celui attaché à un Internet ouvert, décentralisé et libre, est également contre cette directive qu’ils accusent de préparer un Internet privatisé. Le parti Pirate et les Verts se sont mobilisés, en vain, contre cette directive (voir le portrait de Julia Reda, la pirate du Parlement).

Le mouvement diffuse sur les réseaux sociaux des portraits de créateurs de tous horizons, écrivains, compositeurs, cinéastes, plasticiens, dramaturges, producteurs, éditeurs et diffuseurs, journalistes, photographes. L’objectif est de montrer le visage des milliers de créateurs dont le travail est utilisé sur internent sans respecter le droit d’auteur. Dans un communiqué adressé aux députés européens, le mouvement dénonce la « cupidité » des « géants basés dans la Silicon Valley » et affirme que « la culture, rempart contre les nationalismes et les extrémismes, ne peut pas être prise en otage par des sociétés hégémoniques. »

Si la directive sur le droit d’auteur est adoptée mardi, les pays européens devront l’intégrer dans leurs législations et les plate-formes devront négocier avec les ayant-droits. Ses effets devraient se faire ressentir aux alentours de 2021.