Les députés français ont adopté la loi dite de « sécurité globale » à une large majorité : 388 votes « pour », 104 « contre » et 66 abstentions. Le texte suscite les critiques de collectifs de journalistes, associations et ONG de défense des libertés publiques, ainsi que du conseil des droits de l’homme de l’ONU ou même, fait rare, de la Commission européenne. Les inquiétudes portent sur des menaces sur le droit de manifester et d’informer. La majorité rétorque qu’elle clarifie des situations, comme l’usage de drones et le recours à des sociétés privées, et protège les membres des forces de l’ordre de campagnes de haine ciblées sur les réseaux sociaux.
Point névralgique de la contestation, l’article 24 punit jusqu’à un an d’emprisonnement, la diffusion du visage ou « tout autre élément d’identification » de policiers (sauf leur matricule RIO qu’ils sont censés arborer) dans l’exercice de leurs fonctions dans le « but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Une notion floue qui « sera difficilement applicable » selon le président du tribunal judiciaire de Paris, tandis que les « atteintes à la personne humaine » sont déjà punies par le code pénal.
13 pour, 1 abstention et 1 contre en Alsace
Parmi les 15 députés alsaciens, les 5 représentants des groupes « La République en Marche » et « Agir Ensemble » ont voté « pour ». Pour le Modem, troisième membre de la majorité présidentielle, Bruno Fuchs s’est abstenu, contrairement à la consigne de groupe, qu’a suivie de son côté Sylvain Waserman.
À droite, les 7 députés « Les Républicains » ont voté « pour » conformément à la position du parti. Enfin, l’ancienne marcheuse Martine Wonner (groupe Libertés et Territoires) a voté « contre », à l’instar de la majorité de son nouveau groupe.
Modification au Sénat et manifestations
Le texte va désormais être étudié par le Sénat. La droite, majoritaire, a prévu de « corriger » l’article 24 « inapplicable et inconstitutionnel » et « un marché dupe pour les policiers qui n’en retireraient aucune protection ». Le Conseil constitutionnel sera également saisi.
Des manifestations sont prévues ce samedi 28 novembre dans plusieurs ville de France, dont Strasbourg à partir de 11h30 place de la République.
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