« Avec une telle loi, l’abbé Pierre, qui a participé à de nombreux squats, serait en prison. » Samuel Bargas, responsable du groupe de travail logement de la Ligue des droits de l’homme (LDH), dénonce un article de la loi « sécurité globale », définitivement adoptée le 15 avril. Cet article 1er bis A est passé inaperçu lors des débats mais inquiète fortement dix-huit associations, comme la Fondation Abbé Pierre, Droit au logement (DAL), la Ligue des droits de l’homme, Médecins du monde, ou encore le Secours catholique.
Pour tenter de faire censurer cet article, elles ont adressé une contribution au Conseil constitutionnel pour convaincre de sa non conformité à la Constitution. Avant elles, des parlementaires d’opposition (socialistes, communistes et écologistes) avaient saisi les « Sages ».
Un article « passé sous les radars »
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