Pour le tribunal administratif de Strasbourg, les époux Kandel sont bien devenus des « exploitants d’une mine » avec le forage géothermique qui devait leur permettre de chauffer leur maison à Lochwiller. Dans son jugement du mercredi 3 février, le tribunal valide les arrêtés préfectoraux demandant à la famille Kandel de réaliser des travaux de colmatage à leurs frais.
Le rapporteur public, magistrat chargé de proposer une solution au tribunal, avait pourtant eu un avis inverse lorsqu’il avait analysé la situation jeudi 21 janvier, en indiquant notamment que le forage n’exploitait pas un « gîte géothermique » et que ses conséquences ne pouvaient donc pas dépendre du code minier mais de la responsabilité civile générale.
En revanche, le tribunal administratif de Strasbourg a écarté de la procédure les entreprises Iden-Otec et Bohrbotrieb-Müller qui ont respectivement vendu le système de chauffage et réalisé le forage en 2008. Ces travaux sont soupçonnés d’être à l’origine d’une cascade d’événements qui auraient eu pour conséquence le gonflement du sous-sol argileux de Lochwiller et donc d’importants dégâts à la surface (voir la vidéo ci-dessous).
D’importantes crevasses dans le sol
Malgré plusieurs tentatives de colmatage et des travaux toujours en cours, il semble que la situation ne cesse de se dégrader à Lochwiller comme le montre une vidéo réalisée sur place avec un drone :
Dans un communiqué, la préfecture indique que sur « le chantier les opérateurs font face à d’importantes difficultés en raison de la géologie du sol mais aussi à des obstacles imprévus liés aux opérations de forage et colmatage initiaux. Devant cette situation et afin de réaliser le rebouchage du puits, une nouvelle technique va être déployée. Sa conception et sa mise en œuvre entraîneront une interruption provisoire du chantier ».
La procédure juridique continue…
L’indemnisation des habitants devrait continuer mais plusieurs familles envisagent désormais de déménager, devant la progression qui semble inexorable des fissures dans leurs murs et sur leurs sols. Toujours selon la préfecture, une étude géologique a été lancée en juillet 2015, « afin d’évaluer l’intensité attendue et les temps caractéristiques du phénomène de gonflement ».
De leur côté, les époux Kandel feront appel de la décision du tribunal administratif, refusant que l’ensemble de la responsabilité des travaux de forage repose sur leurs seules épaules. Cette procédure est attentivement suivie par toute la filière du chauffage par géothermie, puiqu’elle a vocation à servir de jurisprudence. Les travaux devraient néanmoins continuer, aux frais de l’État jusqu’à ce que la procédure juridique atteigne son terme.
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