À travers deux arrêtés, la préfecture du Bas-Rhin a autorisé la police à utiliser des drones pour surveiller Strasbourg pendant dix jours de janvier. Jeudi 23 janvier, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a annoncé avoir introduit un recours auprès du tribunal administratif. Cette initiative fait suite à la publication de notre article sur la banalisation du recours aux drones. Pour rappel, à la demande de la police nationale, la préfecture du Bas-Rhin a autorisé l’utilisation de drone sans justification précise quant à une éventuelle manifestation ou autres risques de troubles à l’ordre public aux dates concernées.
De nombreux recours
La procédure de référé-liberté engagée par la LDH vise l’arrêté du 17 janvier. Ce dernier a élargi l’autorisation du recours au drone à toute la grande Île, en plus des alentours de la gare, du centre israélite du Bas-Rhin et des institutions européennes. La Ligue des droits de l’Homme demande au juge administratif de décider si la mesure de la préfecture porte atteinte ou non à une liberté fondamentale.
L’utilisation de drones par les forces de police a déjà été jugée disproportionnée par des juges administratifs Leur autorisation a par exemple été annulée par le Conseil d’Etat en juillet 2023. La police aux frontières d’Hendaye avait été autorisée à utiliser des drones pour surveiller une partie de la frontière espagnole du 26 juin au 26 juillet 2023 et de 9 heures à 18 heures.
En 2023, trois avocats avaient contesté la légitimité de l’utilisation des drones pour surveiller le marché de Noël. Si le Conseil d’État a décidé en référé qu’il n’y avait pas lieu de suspendre l’autorisation donnée par le préfet, le tribunal administratif n’a pas encore jugé le fond du dossier. Les avocats estiment notamment que l’atteinte à la vie privée que représente cette surveillance est disproportionnée par rapport aux bénéfices de l’utilisation des drones.
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