Pour fêter l’arrivée du printemps, les agents de la répression des fraudes se sont mis en grève et pas qu’un peu. Le 21 mars, dans le Bas-Rhin, plus de 75% des agents ont cessé le travail et… 100% dans le Haut-Rhin (hors cadres). S’il fallait exprimer un ras-le-bol, le message est clair. Ils le rediront à nouveau en manifestant samedi 6 avril. Il faut dire que ce service, qui a la lourde tâche de surveiller que les règles du commerce sont respectées, a subi un démantèlement depuis la mise en place de la RGPP (révision générale des politiques publiques) en 2007 et qu’il ne s’en est jamais vraiment remis.
Ainsi, dans le Bas-Rhin, les agents de la concurrence et de la répression des fraudes sont allés à la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Dans le Haut-Rhin en revanche, le service a été installé dans la tentaculaire DDCSPP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des personnes). Résultat de cette magnifique réforme : les citoyens qui souhaiteraient alerter l’administration d’une fraude possible ne savent plus où trouver les inspecteurs et le nombre de réclamations a chuté. Pire, même entre eux, les fonctionnaires ont du mal à se joindre d’un département à l’autre ! La productivité de l’ensemble des inspections a baissé, bien au delà de la suppression des postes : de 1 million de contrôles en 2007, on est tombé à 740 000 vérifications en 2012. Même constat pour le nombre d’entreprises visitées : 180 000 en 2007, 142 000 en 2012.
La coordination nationale perdue en route
Il n’y a plus de coordination efficace, la DGCCRF à Bercy ne contrôle plus ses agents, lesquels de leur côté ont de plus en plus de mal à alerter l’administration centrale, comme en témoigne un agent du Haut-Rhin :
« Aujourd’hui, les compte-rendus ne sont effectués que par des agents qui ne font plus que ça. Résultat en Alsace, trois agents ne vont plus sur le terrain et les compte-rendus sont moins précis. Pire, les rapports sont filtrés par le préfet, qui décide s’ils remontent à Paris ou non. »
Ainsi dans une région de France, selon un responsable syndical cité par Le Canard Enchaîné, un préfet alerte systématiquement les organisations professionnelles de la programmation des contrôles. Dans une autre, le préfet refuse de diligenter une enquête régionale pour ne pas nuire à l’économie locale. « Mobilisés pour l’emploi », comme toute l’administration, les préfets subissent un chantage à l’emploi du type « si vous me verbalisez, je licencie ». A l’heure où ils sont flanqués dans chaque région d’un « commissaire au redressement productif », on imagine leurs hésitations.
Contrôles de surface
Conséquence de tout cela, la pression de l’administration sur les entreprises est moins forte et la fraude plus probable. Dans le cas de l’usine Spanghero, qui achetait de la viande de cheval et la revendait comme étant du bœuf, Edith Fratté, déléguée CFDT, confirme le malaise :
« Dans le Haut-Rhin, un seul agent s’occupe du secteur alimentaire pour tout le département. Alors on n’est pas à l’abri d’une fraude ici aussi… On a du mal à enquêter en profondeur, dépouiller les factures, tracer les filières, etc. Tout ça prend beaucoup de temps et on nous demande des contrôles plus nombreux. Alors on doit souvent se contenter de contrôles de surface, comme une vérification des prix. »
Un autre agent détaille :
« Chaque agent doit contrôler 140 entreprises par an. Mais les contrôles sont très inégaux. Ainsi, je boucle six mois d’investigations sur un site internet de vente à distance, un procès-verbal de 40 pages. Mais au final, ce ne sera compté que comme une seule « donnée d’enquête », au même titre qu’un contrôle de routine. Pour obtenir mon quota annuel, je vais devoir compenser cette enquête par des petits contrôles plus simples. Avec ce système, les magasins sont plus exposés que les entreprises qui importent et revendent, parce que c’est plus simple pour les agents. »
Le contrôle délégué aux entreprises directement
D’une manière générale, l’Etat s’est désengagé du contrôle des entreprises. Ces dernières sont chargées de se contrôler elles-mêmes, via des organismes de certification. L’Etat ne s’assurant plus que ces auto-contrôles aient bien été effectués. Même chose chez les inspecteurs vétérinaires par exemple, comme l’explique un chef de service alsacien :
« La DG nous impose des visites sanitaires, des missions d’inspection du cheptel… mais ce ne sera pas mis en place, faute de moyens suffisants. On a déjà fortement réduit les prélèvements dans les élevages au strict minimum et délégué la prophylaxie [mesures visant à empêcher la propagation des maladie] aux groupements de défenses sanitaires. Toutes ces mesures d’économie finissent par dégrader notre savoir-faire, on a du mal à maintenir des compétences au sein du service lorsque la vaste majorité des contrôles sont effectués par d’autres. »
Pour ce responsable de service, ce n’est pourtant pas le moment de relâcher la pression sur la filière alimentaire :
« Il nous est arrivé encore récemment de découvrir fortuitement lors d’un contrôle de la viande avariée pourtant destinée à la consommation… La tentation de la fraude est constante, et moins la peur du gendarme fonctionnera, plus des individus peu scrupuleux en profiteront. »
Miam.
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