Les avocats des supérettes condamnées le 15 mai à rester fermées le dimanche par le tribunal de Strasbourg ont annoncé leur intention d’interjeter appel de cette décision. Dans un communiqué envoyé dans l’après-midi, ces avocats indiquent que les sept commerçants qu’ils représentent « n’acceptent pas ces décisions qui auront des conséquences économiques et sociales très graves pour leurs exploitations. »
Les avocats précisent dans leur communiqué que le juge des référés a appuyé sa décision sur un arrêté municipal, pris par le maire de Strasbourg en 1936. Faute de quoi, le Code du travail permettrait aux supérettes d’employer des salariés le dimanche pendant une période de cinq heures maximum selon eux. Ils appellent donc le maire Roland Ries à abroger cet arrêté. Lequel a précisé dès le 15 mai qu’il lancerait une concertation sur ce sujet. Une réunion s’est déjà tenue à la CUS entre les services et l’Institut du droit local.
Au Carrefour City : « provisoirement fermé »
Le magasin Carrefour City au Neudorf a bien fermé ses portes les dimanches. Sur sa devanture, une note explique que le magasin est fermé « provisoirement » suite « à l’acharnement de certains »… De son côté, l’Inspection du travail a vérifié la bonne exécution de la décision du tribunal. Les sept enseignes concernées par la procédures étaient bien fermées dimanche dernier.
Les inspecteurs et contrôleurs du travail en ont profité pour étendre cette procédure à toutes les épiceries et supérettes ouvertes le dimanche à Strasbourg, en se basant sur la jurisprudence ainsi obtenue. Plusieurs dizaine de petits magasins ont été contrôlés dimanche et des lettres de rappel à la loi doivent partir demain à l’intention des gérants des épiceries ouvertes.
Chargement des commentaires…