Les élections municipales à Plobsheim peut-être annulées

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les résultats des élections municipales à Plobsheim. Anne-Catherine Weber, sans étiquette, a été élue au second tour avec 34,19% des voix. Le tribunal était saisi par Bernard Christen, candidat UDI arrivé en deuxième position avec 50 voix de retard. Ce dernier s’estimait diffamé par des propos tenus pendant la campagne, comme il l’explique dans un communiqué :

« J’ai été victime, avant le premier tour et entre les deux tours, d’attaques diffamatoires graves et qui ont produit une onde de choc terrible à Plobsheim. La grande confiance et l’élan qu’a suscité ma candidature ont été affectés par ces attaques et le résultat des élections affecté lui aussi. (…) Avec sa décision, le Tribunal Administratif de Strasbourg rappelle que les limites de l’inacceptable ne doivent pas être franchies. C’est cela avant tout que je retiens aujourd’hui. Pour que, justice soit également rendue sur les actes diffamatoires eux-mêmes, j’aie également déposé deux plaintes auprès de Procureur de la République. Les procédures suivent leur cours, et j’ai bon espoir qu’elles aussi, le moment venu, sanctionneront les auteurs des actes dont j’ai été victime. »

Bernard Christen fait référence à des emails envoyés entre les deux tours par le conjoint de Mme Weber, ainsi qu’à un article des DNA (retiré depuis) évoquant des délits économiques dans l’exercice de sa profession, alors qu’il est consultant pour les collectivités locales. Lors de l’audience du tribunal administratif du 21 mai, le rapporteur public (magistrat chargé de suggérer une solution au tribunal) avait conclu que les propos tenus dépassaient certes ce qui est admis en campagne électorale, mais qu’ils n’avaient pas été de nature à bouleverser le résultat. Il avait donc proposé le rejet de la demande de Bernard Christen. Mais pour ce dernier, la jurisprudence était de son côté :

« Nous nous sommes appuyés sur une jurisprudence du TA d’Aix-en-Provence qui va jusqu’au Conseil d’État, dont le fondement était très similaire à ma situation. En résumé, ma carrière professionnelle est un élément important pour le choix des électeurs, étant relativement nouveau à Plobsheim et l’atteinte à cette réputation professionnelle a été suffisamment forte pour influer directement sur le scrutin, ne serait-ce qu’en faisant douter certains. »

Le jugement du tribunal administratif

Le tribunal a décidé l’annulation « des opérations électorales à Plobsheim des 23 et 30 mars en vue de l’élection des conseillers municipaux et communautaires ». Anne-Catherine Weber peut faire appel de cette décision auprès du Conseil d’Etat, qui aura six mois pour se prononcer. Cette procédure est suspensive.