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L’élection de Michel Deneken ne remontera pas au Conseil constitutionnel

Le Conseil d’Etat a décidé de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité déposée par le Syndicat de l’enseignement supérieur SNESUP-FSU.

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Claire Gandanger
Publié le   ·  
2 minutes
L’élection de Michel Deneken ne remontera pas au Conseil constitutionnel

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À propos de l’auteur de l’article :
CG Claire Gandanger
Claire Gandanger

Journaliste indépendante Intérêts : société, économie de la culture, vie pratique

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