Le sénateur-maire de Strasbourg est l’un des dix « rois du cumul »

Epinglé ! Roland Ries, comme neuf de ses collègues parlementaires, figure parmi les élus français qui cumulent le plus. Sorti par le journal Le Parisien, le top 10 des « rois du cumul » a été réalisé en collaboration avec l’association de lutte contre la corruption Anticor. Et pour faire la somme des mandats et fonctions des « grands élus » locaux, il faut s’accrocher, car les activités des sénateurs sont rarement toutes connues. Et pour cause, ils ne sont pas obligés de toutes les déclarer.

Déclaration fausse : « Absence d’activité professionnelle ou d’intérêt général »

Strasbourg, Dijon, Toulon, Lyon… Autant de grandes villes ou les sénateurs-maires n’ont pas jugé nécessaire de passer 10 minutes à remplir le formulaire envoyé début 2012 par le bureau du Sénat, avec deux cases à renseigner. Dans l’une doit figurer « la liste des activités professionnelles ou d’intérêt général, même non rémunérées, que [le sénateur] envisage de conserver ». Dans l’autre, le parlementaire doit déclarer « les titres, parts, actions et autres participations financières qu’il détient dans des entreprises, sociétés ou organismes et dont le montant est supérieur à 15 000€ à la date de la déclaration ».

Si cette deuxième partie, introduite récemment par la majorité de gauche au Sénat, est celle qui a fait couler le plus d’encre, c’est la première partie, plus classique, qui nous intéresse aujourd’hui. Car dans les formulaires de Roland Ries, comme ses collègues François Rebsamen à Dijon ou Gérard Collomb à Lyon, publiés sur le site internet du Sénat, c’est une récurrente phrase que l’on peut lire : « Absence d’activité professionnelle ou d’intérêt général, même non rémunérée ». Une déclaration fausse qui agace certains élus (qui souhaitent rester anonymes), puisque « en réalité tous les maires sont aussi, de par leur fonction de maire, présidents du centre hospitalier de leur ville, et aussi très souvent présidents de la SEM (société d’économie mixte) d’aménagement , et/ou la SEM de transport public et/ou de l’office public d’HLM et/ou de différentes structures associatives… »

Une dizaine de postes politiques ou dans des structures semi-publiques

Et c’est bien le cas de Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg, qui multiplie les casquettes et les titres en tout genre. Ce spécialiste des transports est d’abord président du Gart, Groupement des autorités responsables des transports, depuis 2008. C’est en cette qualité qu’il a conseillé François Hollande pendant la campagne présidentielle sur cette thématique, et qu’il s’est vu proposer un poste de ministre, qu’il a refusé.

Il est également président du conseil d’administration de la CTS, Compagnie des transports strasbourgeois, la société anonyme d’économie mixte en charge du réseau de bus et de tram local. Et le compte de ses « activités » ne s’arrête pas là. Le premier vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) en charge des transports est également président du conseil de surveillance du CHU de Strasbourg depuis 2010, etc. En tout, une dizaine de fonctions répertoriées par Anticor.

Alors, pourquoi tant de désinvolture dans le remplissage de cette déclaration. « Un oubli », arguait-on cet été, quand Rue89 Strasbourg a soulevé la question auprès du cabinet du maire. Plus de 6 mois plus tard, force est de constater que rien n’a bougé. Une observatrice, élue strasbourgeoise très critique, a sa version :

« Soit les sénateurs sont irrités par ce début de transparence et ils le boycottent, soit ils ont tant de travail – ils sont sénateurs et maire – qu’ils n’ont même pas  renvoyé leurs réponses… Ah, les joies du cumul ! »

« Plutôt tendance à en rajouter qu’à en cacher »

Côté opposition municipale (et départementale, et régionale), on se disait « surpris » il y a quelques mois. Fabienne Keller, comme Francis Grignon ou André Reichardt, tous sénateurs UMP, ont rempli quant à eux leur déclaration. L’ancienne maire de Strasbourg commente :

« Je suis étonnée que des élus socialistes n’aient pas donné suite à une demande émanant de leur propre majorité… Pour moi, la transparence est une exigence pour les élus, surtout en période de crise, quand une part importante de la population est en difficulté. Même s’il n’y a pas de sanction à la clé pour ceux qui ne jouent pas le jeu, on gagne tous à dire ce qu’on exerce comme mission. D’ailleurs, s’agissant des fonctions exercées, n’a-t-on pas plutôt tendance à en rajouter plutôt qu’à en cacher ? »

Au Sénat, la réponse est claire, il n’y a pas d’obligation :

« Le volet « déclaration d’activités » établi par les sénateurs est régi par les dispositions de l’article LO.152-1 du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires. Aux termes de cet article, la déclaration d’activités des parlementaires « ne fait pas mention des activités visées à l’article LO. 148 ». L’article LO. 148 vise toutes les fonctions exercées dans le cadre d’un mandat local ou encore dans des sociétés d’économie mixte d’équipement local ou des sociétés à objet social.

Il résulte de ces dispositions que les parlementaires, députés ou sénateurs, n’ont pas l’obligation de déclarer ce type d’activité, lié à leur mandat électif local et d’intérêt général. Compte tenu de ces dispositions, les sénateurs peuvent ou non faire figurer sur leur déclaration ces activités, parfois très nombreuses, publiques et correspondant à des missions d’intérêt général. »

Déclaration de Roland Ries au Sénat