Le régime local, pas une bonne affaire pour les hôpitaux de Strasbourg

Le régime local d’assurance maladie en Alsace-Moselle, c’est génial parce qu’il rembourse 100% des soins hospitaliers et 90% des soins ambulatoires. Tout ça est financé par une taxe de 1,5% sur les revenus des salariés et des contractuels de la fonction publique. Et cerise sur le gâteau, ce régime est à l’équilibre et s’est même autorisé en 2011 une baisse de ses cotisations.

Mais que se passerait-il si tout ceci reposait sur un énorme malentendu ? À l’occasion de l’examen des comptes des hôpitaux de Strasbourg (HUS), la chambre régionale des comptes a découvert qu’un important contentieux existe depuis 2008 entre les HUS et le régime local (RL). Dans un rapport qui doit être approuvé ce vendredi au conseil de surveillance des HUS, les magistrats notent :

« Les HUS obtiennent, pour une même hospitalisation / prestation de soins assurée, une recette différente, au titre de la participation de l’assuré au ticket modérateur selon qu’il relève du régime général ou du régime local. En l’état, l’assuré du régime général classique procure à l’établissement un remboursement plus élevé que l’assuré du régime local pour un même type de séjour. Ce sous-financement structurel a été évalué par les HUS à 9,5 millions d’euros. »

Tout est parti de la mise en place de la tarification à l’activité (T2A) en 2008. Pour résumer, ce système a remplacé une « dotation de fonctionnement » par des revenus dépendants directement des soins apportés par les hôpitaux aux patients. Depuis ce jour, les HUS se sont aperçus qu’ils ne recevaient pas autant d’argent que ce qu’ils attendaient en provenance du régime local d’assurance maladie. Ils ont demandé au régime local de rembourser les soins selon le tarif journalier de prestation (TJP), en vigueur pour les assurances et fixé par l’Agence régionale de santé pour chaque établissement, et non plus selon les groupements homogènes de séjour (GHS), les tarifs nationaux.

Obligatoire ou complémentaire ? « Les deux » répond le régime local

Pour les HUS, le régime local assure des prestations complémentaires au régime général pour les assurés salariés d’Alsace et de Moselle et relève donc du code des assurances et de la mutualité. Les modalités de calcul de ses remboursements devraient être basés sur les TJP. Mais pour la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), le régime local est obligatoire et particulier, donc soumis au code de la sécurité sociale. Tout ça fera sans doute le bonheur des juristes en droit social, mais à un moment, quelqu’un va devoir payer la facture.

Depuis 2010, les HUS ont émis quatre titres de recettes depuis 2010 et réclament 38,3 millions d’euros à la CPAM et déposé à la rentrée 2014 un recours devant le tribunal des affaires sociales. En grande difficultés financières (voir notre article), les HUS pourraient revenir à l’équilibre financier si la justice les suit.