C’est une bataille d’image autant que juridique que se livrent la nouvelle clinique Rhéna au Port-du-Rhin et celle de l’Orangerie, allée de la Robertsau. Lundi 1er octobre, le directeur de Rhéna, Guillaume Lohr, a décidé de sortir lui-même le carton rouge contre l’Agence régionale de santé (ARS) du Grand Est, un mauvais arbitre dans ce conflit selon lui. Dans une lettre ouverte à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn (voir ci-dessous), il attaque nommément le directeur de l’ARS, Christophe Lannelongue en l’accusant de faire obstruction aux projets de l’établissement.
Bref rappel des événements
Pour ceux qui n’ont pas suivi cette guerre des cliniques à Strasbourg, rappelons brièvement les faits. La clinique privée Rhéna a ouvert en 2017 dans le quartier du Port-du-Rhin avec 20 millions d’euros de fonds publics et la garantie de la municipalité sur une grande partie de son emprunt. Ce soutien public ne l’empêche pas de pratiquer des dépassements d’honoraires sans plafond, ce qui lui a été fortement reproché. Elle regroupe sur un même site les moyens de trois anciennes cliniques confessionnelles de Strasbourg : Adassa, Sainte-Odile et Diaconat.
Rhéna a depuis lancé le chantier d’une extension de ses bâtiments pour abriter un service de cardiologie. Pour pourvoir ce nouveau service, elle s’est attaché les services de tous les cardiologues libéraux qui officiaient jusqu’alors à la clinique privée de l’Orangerie, rachetée en 2015 par le groupe privé Elsan. Celui-ci détient plus de 120 cliniques en France. Son actionnaire principal est un fonds de pension luxembourgeois. Une bataille juridique féroce s’est engagée entre les deux cliniques, avec comme axe central le transfert des cardiologues.
L’ARS en arbitre… changeant
Deux groupes de cardiologues disposent d’une autorisation d’exercice en chirurgie à Strasbourg : ceux des hôpitaux universitaires, publics, et ceux qui officient encore pour l’instant à la clinique privée de l’Orangerie, sous l’appellation de GERC (Groupe d’explorations radiologiques et cardiovasculaires). Ces derniers possèdent leur autorisation en tant que libéraux et pas au titre de la clinique de l’Orangerie. En 2016, ils ont demandé et obtenu de l’ARS l’autorisation de transférer leur activité à Rhéna.
Mais Elsan a contesté cette autorisation devant le tribunal administratif et obtenu gain de cause pour vice de forme. Et c’est là que les choses se sont corsées pour Rhéna. Le GERC a rapidement fait une nouvelle demande d’autorisation de transfert à l’ARS. Mais c’était sans compter sur le changement de direction au sein de l’institution publique.
Début 2017, Christophe Lannelongue a pris la tête de l’ARS Grand Est, succédant à Marie Fontanel (partie s’occuper de santé pour la présidence de la République). Le fonctionnaire a entendu les inquiétudes d’Elsan selon lequel le départ de ses cardiologues ferait perdre 30% de son chiffre d’affaires à la clinique de l’Orangerie. De plus, les chirurgiens vasculaires ne peuvent plus travailler sans radiologie interventionnelle, et se verraient obligés de partir vers Rhena, ce qui accroit la pression sur la clinique allée de la Robertsau. Alors que, jusque-là, les pouvoirs publics étaient tous derrière Rhéna, Christophe Lannelongue a préféré tenter une conciliation plutôt que de valider simplement l’autorisation de transfert d’activité des médecins libéraux.
Les millions en suspens de Rhéna
Selon les délais légaux, la demande d’autorisation de transfert des cardiologues du GERC à Rhéna devait être statuée par l’ARS au plus tard au 15 septembre. Aujourd’hui, comme ce scénario n’a toujours pas été validé, Guillaume Lohr, directeur de Rhéna, tape du poing sur la table et rend le différend public.
D’après son argumentation, en ne validant le projet des cardiologues, le directeur de l’ARS n’obéit pas à sa hiérarchie du ministère de la Santé, met en péril Rhéna, et par là même menace les finances municipales. Interrogé par Rue89 Strasbourg, il souligne les enjeux financiers :
« Nous prévoyons que les cardiologues du GERC entrent en activité à Rhéna, dans les nouveaux locaux dédiés, au printemps 2019. Le ministre soutient ce type de structuration. Le directeur général de l’ARS n’entend pas les consignes de sa hiérarchie. Or nous sommes dans une situation d’extrême urgence. En l’état d’avancement du chantier, il faut que ça se règle maintenant et pas dans deux semaines. Si les médecins n’ont pas les autorisations de s’installer à Rhéna, les banques ne leur prêteront pas les 4 millions d’euros dont ils ont besoin pour acheter leurs équipements. Et si les médecins ne font pas ces investissements maintenant, Rhéna va se retrouver avec un bâtiment vide qui lui a coûté 42 millions d’euros. »
Guillaume Lohr souligne que les déboires de Rhéna impliqueraient des pertes pour la collectivité aussi :
« On ne comprend pas bien ce qui motive M. Lannelongue. L’ARS, bras armé du ministère en région, avait autorisé ce transfert. C’est sur cette base qu’on a réalisé notre investissement, entièrement financé par de l’emprunt. On est maintenant au milieu du gué. Aujourd’hui la non-décision du directeur de l’ARS met en péril l’extension de la clinique et toute la structure financière de la clinique avec. C’est tout l’édifice Rhéna qui risque de s’écrouler et la Ville pourrait être appelée en garantie sur le crédit de la première tranche des travaux, à hauteur de 65 millions d’euros. Ce n’est pas acceptable. »
L’ARS prend tout son temps et cherche d’autres scénarios
En fait, l’ARS et son nouveau directeur ont aujourd’hui d’autres plans pour la cardiologie à Strasbourg et Guillaume Lohr le sait bien. Au moins deux hypothèses de travail sont sur la table pour l’ARS. La première serait de délivrer une troisième autorisation de cardiologie interventionnelle sur le territoire de Strasbourg, directement à la clinique de l’Orangerie, en plus de celles que possèdent déjà l’hôpital public et le GERC.
Problème : est-ce que ce scénario correspond réellement aux besoins de Strasbourg ou l’ARS n’organiserait-elle pas plutôt alors une marche vers plus de concurrence privée en matière de cardiologie ? La deuxième hypothèse serait, selon Guillaume Lohr, de créer une nouvelle structure juridique unique regroupant le GERC, la clinique Rhéna et la clinique de l’Orangerie pour qu’elle bénéficie de l’autorisation pour une activité d’intervention de cardiologie positionnée sur le site de Rhéna. Les deux cliniques et les cardiologues se partageraient alors les bénéfices dans un bâtiment financé par Rhéna. Un scénario inconcevable pour le directeur de la jeune clinique :
« Le GERC se déposséderait de la propriété de son autorisation. Cela veut aussi dire que le directeur général de l’ARS entend forcer des structures indépendantes à créer une entité commune et à cohabiter en terme de gestion. Rhéna est une association à but non lucratif administrée par des bénévoles. Elsan est un établissement privé à but lucratif adossé à un fonds de pension. Le GERC, ce sont des médecins. Chacun poursuit donc des objectifs très différents. Par ailleurs, on compte une vingtaine de recours en justice d’Elsan contre Rhéna. Dans ce contexte, c’est difficile de nous demander de nous entendre. Le directeur général de l’ARS ne peut pas nous imposer ça. Nous avons refusé, comme le GERC. Nous demandons l’application des dispositions légales et réglementaires du code de la santé publique, c’est tout. »
Ries et Waserman à la rescousse de Rhéna
Pour appuyer sa lettre ouverte à la ministre de la Santé, Guillaume Lohr n’hésite pas à rendre public un courrier à la ministre de la Santé, signé du maire de Strasbourg, Roland Ries, et du député du Bas-Rhin Sylvain Waserman (LREM) daté du 12 septembre (voir ci-contre). « Tous comprennent l’intérêt de ce regroupement de compétences et de moyens sur un site unique pour l’organisation des soins à Strasbourg », soutient Guillaume Lohr.
Dans leur courrier à la ministre, Roland Ries et Sylvain Waserman prennent fait et cause pour la clinique Rhéna avec virulence :
« Nous constatons avec consternation que tout est fait, procédures judiciaires à l’initiatives du groupe Elsan, temporisation du directeur général de l’ARS, multiplication des propositions de compromis inopérants, pour que ce transfert prenne du retard et in fine, engendre ni plus ni moins que le risque de disparition de Rhéna (ou à tout le moins son rachat par le groupe Elsan). Cela serait un retour en arrière très dommageable pour l’offre de santé locale et régionale, et illustrerait la prégnance d’un modèle économique et d’un lobbying trop puissant pour permettre à un groupe régional non lucratif de mener à bien un projet dont la pertinence est pourtant démontrée. »
Le conseiller municipal d’opposition et médecin Thierry Roos, soutien indéfectible de Rhéna, met en avant l’injustice « d’une guerre asymétrique des cliniques » :
« Puisqu’il y a blocage au niveau de l’ARS, c’est bien à la ministre de trancher. C’est une guerre économique et un divorce qui se passe mal entre Elsan et le GERC, mais c’est aussi une entrave à la liberté d’exercice des médecins libéraux. Cette guerre met en danger Rhéna qui a mis tous ses moyens dans cet outil de travail, qui crée de l’emploi dans un quartier défavorisé et offre une grande qualité de soin. La municipalité a cru en ce projet à la symbolique forte : le regroupement des trois religions concordataires au bord du Rhin. Roland Ries a courageusement défendu Rhéna auprès de la ministre. »
Dans la soirée de lundi, Roland Ries a confirmé son soutien à Rhéna :
« Les trois cliniques confessionnelles qui ont choisi de se regrouper dans Rhéna pour offrir une meilleure prestation médicale aux patients, l’ont fait avec le soutien de l’Etat. Il est inimaginable qu’au gré d’un changement de haut fonctionnaire à la tête de l’ARS, ce soutien se transforme en opposition. J’ai alerté à plusieurs reprises la Ministre de la Santé sur le sujet, qui m’a assuré vouloir tout faire pour éviter de fragiliser Rhéna. La collectivité, comme cela est classique dans ce type de dossier, est garante à hauteur de 66 millions d’euros dans le projet. »
Quel est le pouvoir du directeur de l’ARS face à sa ministre de tutelle ? L’ARS et son directeur général n’avaient pas donné suite à nos sollicitations, au moment de publier cet article. Elsan tente-t-il d’épuiser Rhéna pour mieux la racheter ? Le groupe fait savoir qu’il ne souhaite « pas faire de commentaires » pour l’heure et rappelle que dans cette affaire de transfert des cardiologues, c’est aussi la « survie » de la clinique de l’Orangerie qui est en jeu.
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