Cher Ludovic Helbling,
J’ai bien reçu la lettre ouverte que vous m’adressez, en tant que Président de la CTS, et qui aborde, de manière posée et argumentée, la question de la gratuité des transports en commun et l’impact de la mise en place, par l’Eurométropole, des vignettes Crit’Air les jours de pic de pollution.
Je partage pleinement votre objectif de rendre les transports en commun le plus attractif possible pour inciter à leur utilisation plutôt que la voiture. La canicule de ces derniers jours et la multiplication des pics de pollution nous rappellent, une nouvelle fois, que notre modèle actuel de développement et de transport n’est pas soutenable.
Trouver un équilibre
Nous devons, plus que jamais, chercher à lever les freins à l’usage des transports en commun afin de réduire la circulation automobile et la pollution qu’elle génère. Nous devons choisir les moyens les plus efficaces d’atteindre ces objectifs tout en finançant de manière équilibrée les transports en commun sur notre territoire.
Leur coût annuel est, aujourd’hui, d’environ 160 millions d’euros, cette somme permettant de financer, d’une part, le fonctionnement des bus et tram (énergie et personnel) et, d’autre part, les investissements réalisés (nouveaux véhicules et nouvelles lignes). Si on prend les seuls coûts de fonctionnement des bus et tram (120 millions d’euros/an), ils sont actuellement financés par les usagers à hauteur de 52M€ (abonnements + tickets) et par l’Eurométropole par une subvention annuelle d’équilibre de 68 millions d’euros financée, pour l’essentiel, par un impôt dédié (le Versement transport) payé par les entreprises au prorata de leurs effectifs, à laquelle on ajoute 41 millions d’euros pour les investissements.
De 68% à 100% de subvention ?
Les transports en commun sont ainsi actuellement subventionnés à hauteur de 68% par l’Eurométropole et les entreprises, les usagers contribuant directement pour leur part à hauteur de 32% de leur coût de fonctionnement et investissement. La question que vous posez, dans votre lettre ouverte, est de savoir s’il ne faudrait aller plus loin en passant d’une subvention de 68% à 100% dans le cadre d’une gratuité totale.
Cette question s’adresse en réalité au Conseil de l’Eurométropole qui seul a le pouvoir de fixer les tarifs de la CTS et donc, le cas échéant, d’instaurer la gratuité. Cette décision, qui pèserait sur le budget de l’Eurométropole (52M€ par an à trouver), ne peut être prise par la CTS elle-même qui, pour sa part, en tant qu’exploitant d’un réseau de transport, préférera toujours que ses tarifs soient les plus bas possible pour ses usagers.
Je me permets donc de vous répondre, à titre personnel, en tant qu’élu bien sûr mais aussi comme simple citoyen, contribuable et usager (régulier et payant !) de la CTS. Si certains sont, par principe, pour ou contre la gratuité, mon approche est pragmatique et fonction de l’efficacité réelle de cette mesure au regard des objectifs que nous partageons et des questions qu’elle pose.
Encore loin d’un réseau incitatif partout à Strasbourg
Est-ce que la gratuité inciterait réellement les automobilistes à abandonner leur voiture ? Est-ce que les autres modes de financement à prévoir en remplacement sont socialement plus justes ou non ? Un automobiliste n’envisagera d’abandonner sa voiture que s’il a, à proximité de son point de départ et d’arrivée habituels, un transport en commun de qualité avec une fréquence et un temps de parcours raisonnables. Nous en sommes malheureusement encore loin pour beaucoup de citoyens qui ne bénéficient toujours pas, pour leurs trajets, d’une alternative de transport en commun crédible.
La priorité, à ce stade, doit donc – de mon point de vue – aller au développement de nouvelles lignes tout en renforçant les fréquences de desserte avec des amplitudes de service plus grandes. L’Eurométropole va devoir intensifier, dans les années à venir, ses investissements pour développer les transports en commun au profit notamment du nord de l’agglomération, avec une nouvelle desserte attendue de Schiltigheim, et des communes de la deuxième couronne tout en poursuivant l’extension du tram à l’ouest et en facilitant l’usage du TER sur son territoire.
Des améliorations qui coûteront
Ces projets pèseront sur le budget de l’Eurométropole, deux kilomètres de tram supplémentaire impliquent, à titre d’exemple, un investissement d’environ 50 millions pour un coût de fonctionnement de 1,5 million/an. Le projet de « réseau express métropolitain », qui permettrait une meilleure utilisation des TER et des gares SNCF sur le territoire de l’Eurométropole, pourrait à lui seul coûter 25 millions d’euros par an.
La question que vous posez, légitimement, est de savoir quel impact aurait la gratuité complète des transports en commun dans ce cadre. Son premier effet, immédiat, serait de priver la CTS d’une recette de 52 millions d’euros par an que l’Eurométropole aurait l’obligation de compenser en subventionnant à 100% les coûts de fonctionnement du réseau.
Le financement par l’usager, dans le cadre de la tarification sociale, serait donc remplacé par un financement par l’impôt, et par des économies à rechercher sur d’autres dépenses, ce qui, en soi, ne pose pas de problème de principe. Toutefois, la dimension solidaire du financement des transports en commun diminuerait dans la mesure où les impôts locaux reposent sur des bases anciennes et souvent socialement injustes.
Le tarif social, plus juste que les impôts locaux
À l’inverse, la participation des usagers repose, comme vous le savez, sur la situation financière et familiale réelle des abonnés avec la prise en compte, depuis que je l’ai proposé en 2010, du quotient familial. Avec ce système, la moitié des 130 000 abonnés de la CTS paye aujourd’hui au maximum 13,40€ par mois pour l’accès à l’ensemble du réseau bus et tram. Seul un abonné sur 17 environ paye le plein tarif tout en bénéficiant, pour la majorité d’entre eux, d’une prise en charge de la moitié du coût de son abonnement par leur employeur.
Ce premier impact financier pourrait être nuancé si la gratuité permettait un développement important de l’usage des transports en commun au détriment de la voiture.
Et c’est là que le débat se complique car aucune étude n’a permis, à ce jour, de trancher cette question. Les expériences de gratuité menées jusqu’ici ne sont pas – de ce point de vue – concluantes, elles posent par ailleurs d’autres questions en termes de santé publique (réduction de la marche à pied) et d’effet d’aubaine pour tous ceux qui payaient jusqu’ici et ne contribueraient plus au financement des transports en commun (touristes et habitants des communes extérieures).
Ce sont bien ces différents éléments qui ont amené la Ville de Paris à envisager d’instaurer la gratuité des transports en commun uniquement en contrepartie de la mise en place d’un péage urbain, la gratuité venant compenser la taxe voiture. Je considère, pour ma part, que la gratuité générale des transports en commun aurait, à ce stade, plus d’inconvénients que d’avantages.
Elle priverait notre collectivité des moyens financiers nécessaires à l’indispensable développement de l’offre de transports en commun tout en rendant leur financement moins juste sans pour autant avoir l’ensemble des effets bénéfiques espérés.
Favorable à la gratuité les jours de pollution
Je vous rejoins, en revanche, quand vous évoquez le caractère discriminatoire des vignettes Crit’Air et le manque de lisibilité de la réduction tarifaire proposée les jours de pic de pollution.
La mise en place d’une gratuité ponctuelle, les jours de circulation limitée, me semble ainsi avoir, quant à elle, plus d’avantages que d’inconvénients. Elle donnerait un signal clair à tous ceux dont le véhicule ne répond plus aux exigences de qualité de l’air tout en proposant une contrepartie socialement équitable aux limitations de circulation. Elle résoudrait par ailleurs la question des contrôles voyageurs les jours de pic de pollution que vous évoquez dans votre lettre. Il faudrait que l’Eurométropole en évalue le coût et étudie ses modalités de mise en œuvre avant décision.
La lutte contre la fraude demeure, de manière générale, indispensable afin que chacun contribue bien, à hauteur de ses capacités financières avec la tarification solidaire, au fonctionnement et au développement des transports en commun sur notre territoire. C’est aussi un enjeu financier non négligeable, les pertes de recettes liées à la fraude étant évaluées à près de 5 millions d’euros par an.
Je retiens cependant volontiers l’idée d’instaurer, comme vous le suggérez implicitement, un droit à l’erreur ou, en l’occurrence, à l’oubli ponctuel du titre de transport pour les usagers ayant effectivement un abonnement. Je souhaite que nous puissions avancer dans cette direction avec les services de la CTS.
Trouver des alternatives crédibles
Notre territoire, comme beaucoup d’autres, suffoque sous l’effet du réchauffement climatique et de la pollution de l’air avec des effets sociaux, de santé publique mais aussi économiques de plus en plus graves.
Nous devons, pour relever ces défis majeurs, favoriser par tous les moyens disponibles les mobilités alternatives à la voiture. Les transports en commun, mais aussi le vélo, doivent devenir des alternatives crédibles pour tous les habitants de notre territoire et pas uniquement pour ceux du centre de la métropole.
Cela nécessitera d’importants investissements publics, pour développer une nouvelle offre de transports propres, mais aussi du courage, celui d’expliquer, en toute transparence, pourquoi de nouvelles restrictions de circulation sont inévitables pour les véhicules les plus polluants.
Nous sommes face à un véritable défi structurel qui nécessite un ensemble de mesures fortes, volontaristes et cohérentes. Il nous faudra aussi trouver, collectivement, les moyens de financer – et compenser – ces différents dispositifs de manière juste et équilibrée. J’attends, dans ce contexte, avec intérêt les résultats des études lancées par la Ville de Paris sur ces questions et sur la gratuité ponctuelle des transports en commun (à certains horaires ou jours) afin de voir quels enseignements nous pourrions éventuellement en tirer pour notre propre territoire.
J’espère avoir répondu à vos questions en partageant avec vous, de manière transparente, mes réflexions mais aussi mes doutes sur un sujet complexe sur lequel je ne détiens, pas plus que d’autres, la vérité absolue mais qui doit toutes et tous nous mobiliser au nom de l’intérêt général.
Je reste bien évidemment ouvert à toute discussion complémentaire sur ces questions comme sur d’autres.
Très cordialement,
Alain Fontanel
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