Les inspecteurs du travail priés de jouer collectif avec les entreprises

Lundi, sur le perron du centre administratif de la CUS place de l’Étoile à Strasbourg, une vingtaine de contrôleurs et d’inspecteurs du travail se serrait pour faire corps derrière une banderole sur laquelle on pouvait lire « Non au ministère mort ». Le slogan veut répondre à celui du ministre, dont la réforme en cours de finalisation du corps de l’inspection du travail, veut participer à la création d’un « ministère fort ».

Créée au XIXe siècle pour protéger « les femmes et les enfants », l’inspection du travail aujourd’hui contrôle l’emploi dans les entreprises, le respect des conditions de travail et de sécurité, des procédures d’embauche et de licenciements, etc. Ils travaillent par « sections » de trois personnes, composées d’un inspecteur et de deux contrôleurs. À chaque section est dévolu un secteur géographique.

Avec la réforme en cours, cette organisation devrait voler en éclats. D’abord, c’en sera fini des contrôleurs, fonctionnaires de catégorie B. Tout le monde deviendra inspecteur (catégorie A) en dix ans. Il n’y aura plus d’équipe, chaque inspecteur aura son petit secteur et des « unités de contrôles » regrouperont 8 à 12 inspecteurs. Pour le ministère du travail, ces mesures doivent rendre l’Inspection du travail plus forte, mieux adaptée aux réalités économiques et concentrée sur des thématiques ciblées par le gouvernement.

Un futur chef soumis au pouvoir hiérarchique

Mais pour un collectif de syndicats (CGT, FO, Sud…), cette réforme vise surtout à mettre au pas l’Inspection du travail, et à réduire son indépendance, comme l’explique Alain Harster, inspecteur à Strasbourg et délégué syndical CGT :

« Pour encadrer ces équipes remaniées, on crée un « directeur d’unité de contrôle » (Duc), qui n’est pas indépendant, mais aura quand même des pouvoirs de contrôle. Donc, on va laisser les équipes gérer le quotidien et dès qu’il est question d’une entreprise sensible, un peu en vue ou bien en cour comme Lohr Industries ou Punch Powerglide, on la donnera au Duc, bien plus contrôlable qu’un inspecteur ! Et puisqu’il devra distribuer le travail, il pourra classer des affaires qui ne sont pas jugées prioritaires, comme par exemple des suicides au travail… »

L’inquiétude des agents est montrée d’un cran quand ils ont découvert dans les « instructions » de leur ministre que les missions du ministère du travail pouvait être regardées sous l’angle de la « performance durable des entreprises » (page 2 du document ci-dessous). Tiens donc ? Que vient faire la performance des entreprises lorsqu’on est chargé de veiller aux droits des salariés ? Les agents comprennent entre les lignes que le ministre a cédé aux injonctions répétées des syndicats de patrons contre l’Inspection du travail, accusée d’empêcher les entreprises de se développer, et donc de créer des emplois.

La « performance des entreprises » dans les instructions du ministre

L’argument est resservi régulièrement, qu’il s’agisse d’un droit devenu trop complexe (le Code du travail est passé de 600 articles à plus de dix mille aujourd’hui) ou tout simplement d’entrave à la liberté d’entreprendre, par exemple le dimanche à Strasbourg. Alain Harster revient sur cet épisode :

« La campagne contre les supermarchés ouverts le dimanche a mobilisé quatre sections, soit 12 agents. Pour une telle affaire, on devra passer par le Duc après la réforme. Et s’il estime que ce n’est pas prioritaire, ou que ça contrevient à la « performance durable des entreprises », et bien il pourra empêcher la campagne… Au vu des pressions politiques qu’on a subies dans cette affaire, on imagine assez aisément que cette campagne n’aurait jamais pu aboutir… »

Plus de pouvoir, moins d’indépendance

Car aujourd’hui, les inspecteurs disposent d’une large autonomie, garantie par la Convention 81 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ils peuvent choisir eux-mêmes leurs combats, débarquer dans une entreprise sans préavis, etc. C’est pourquoi la CGPME, comme d’autres organisations patronales, s’inquiète d’un éventuel renforcement des pouvoirs des inspecteurs (voir ce communiqué). Car la réforme prévoit d’étendre les pouvoirs de sanction des inspecteurs, qui pourraient notamment dresser des amendes eux-mêmes. Elle prévoit aussi de créer des équipes spécialisées sur des thématiques jugées prioritaires comme le travail illégal.

Mais pour François Stehly, autre inspecteur du travail à Strasbourg, délégué SNU-TEF, il ne s’agit que de poudre aux yeux :

« Michel Sapin est habile. Il présente la réforme comme un renforcement des pouvoirs de l’Inspection du travail, sauf qu’il les limite dans un cadre hiérarchique qui n’existait pas avant. Donc au final, oui peut-être que les inspecteurs du travail auront plus de pouvoirs, mais ils ne pourront pas s’en servir, ou alors seulement sur les cibles données par le gouvernement… Et il n’est pas normal que le pouvoir fixe les priorités en matière de contrôles. Quant au travail illégal, c’est du flan. Les inspecteurs n’ont déjà pas les moyens de contrôler les contrats de travail signés à l’étranger. Et cette réforme doit se faire à effectifs constants, donc une fois qu’on aura enlevé les Ducs et les inspecteurs coincés sur des thématiques, et ben, il ne restera plus grand monde pour répondre aux salariés en détresse… »

Car au final, c’est bien là que le bât blesse. L’inspection du travail assure un travail de prévention dans les conflits entre patrons et salariés, avant le tribunal des prud’hommes. Les agents mobilisés l’indiquent : « On ne se bat pas pour nous, on aura notre salaire à la fin du mois… On se bat pour continuer à défendre les salariés ». De son côté, la direction de la Direccte à Strasbourg n’a pas souhaité répondre à nos questions.