Iconoval : Alain Tubiana contre-attaque

Bref résumé des épisodes précédents : après quelques soubresauts, le Conseil régional a décidé en avril d’arrêter l’activité de l’agence de développement économique Iconoval créée en 2004. Mais à la surprise des administrateurs d’Iconoval, la Région n’honore pas le paiement du solde des subventions prévues (230 000€ sur 460 000€ votées) et pousse l’association au dépôt de bilan. C’est donc à l’Assurance de garantie des salaires (AGS) de payer les indemnités de licenciement et les salaires des salariés licenciés pour juillet et août. Le directeur, Alain Tubiana, est lui parti depuis le 2 juillet, en convention de reclassement personnalisé.

A la Région, on indique que le solde des subventions a été retenu parce que les dépenses d’Iconoval avaient été trop importantes :

« Iconoval a emprunté et dépensé les 2/3 de sa subvention annuelle en quelques mois. Nous n’avions aucune visibilité sur la destination de ces sommes. En tout état de cause, elles n’auraient de toutes façons pas profité aux salariés, mais seraient allées rembourser ces emprunts bancaires. Nous attendons qu’un administrateur judiciaire soit nommé, et alors s’il réclame le solde de ces subventions, nous paierons. »

Pour les salariés d’Iconoval, cette situation est très difficile car l’AGS ne peut fonctionner qu’après l’audience de la chambre commerciale du tribunal déclarant le dépôt de bilan, audience prévue en septembre. Ils doivent donc passer l’été sans salaire et soupçonnent la Région Alsace d’avoir choisi cette voie pour ne pas payer les quelque 125 000€ d’indemnités prévues dans le contrat de travail d’Alain Tubiana.

Pluie de procédures

Ce mardi matin, Alain Tubiana a assigné en référé son ancien employeur, Iconoval, afin qu’il lui verse ces indemnités devant le conseil des Prud’hommes de Strasbourg, statuant en référé. L’ancien directeur a bien reçu une dernière fiche de paie d’un montant de 146 927,07€, mais pas le chèque associé. Il s’agit de la première procédure sur une série que compte lancer l’ancien directeur, avec comme objectif d’amener la Région à négocier. La collectivité était appelée ce matin en déclaration de jugement commun, c’est à dire qu’elle n’était pas partie dans la procédure, mais notifiée de son existence. Le conseil régional était néanmoins représenté lors de l’audience de ce mardi. Son représentant a nié dans ses conclusions être l’employeur d’Alain Tubiana.

A la Région, on précise :

« Pour qu’il y ait une relation d’employeur à salarié, il faut qu’existe un lien de subordination. Or M. Tubiana ne recevait pas d’ordres du conseil régional, il rendait compte de son activité lors des conseils d’administration, où la Région était présente au même titre qu’onze autre administrateurs. »

A la rentrée, Alain Tubiana prévoit une action pénale contre la Région, pour « organisation frauduleuse d’insolvabilité ». L’ancien directeur accuse le Conseil régional d’avoir planifié l’arrêt d’Iconoval depuis plus d’un an, et de transférer des actifs de l’association vers d’autres organismes sans accord. La plate-forme de veille technologique devrait être ainsi cédée à la CCI tandis que l’outil de réalité virtuelle en 3D pourrait être transféré à Holo3, un centre de transfert technologique à Saint-Louis.

Alain Tubiana pense en outre à une procédure devant le tribunal administratif, pour « fin brutale de financement » contre la Région Alsace.

Rappelons qu’il y a quelques mois, la Région Alsace pensait pouvoir assurer une transition en douceur. Il était question lors des conseils d’administration de garder le savoir-faire d’Iconoval , que certains de ses salariés soient repris par l’Agence culturelle d’Alsace. Aujourd’hui, tout semble indiquer que la fin d’Iconoval sera très conflictuelle et que rien ne restera du travail d’animation économique mené par l’association depuis huit ans.

(Article mis à jour à 15h50 pour inclure les déclaration de la Région)