Le Haut-Rhin et le Bas-Rhin peuvent s’affranchir de la réglementation

Dans un décret paru le 29 décembre 2017, les deux départements d’Alsace, Haut-Rhin et Bas-Rhin, sont cités comme participants à une « expérimentation territoriale ». Leurs préfets peuvent prendre « des décisions dérogeant à la réglementation », notamment « dans le but d’alléger les démarches administratives ». Les départements des régions Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, les collectivités …