Dans un décret paru le 29 décembre 2017, les deux départements d’Alsace, Haut-Rhin et Bas-Rhin, sont cités comme participants à une « expérimentation territoriale ». Leurs préfets peuvent prendre « des décisions dérogeant à la réglementation », notamment « dans le but d’alléger les démarches administratives ».
Les départements des régions Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, les collectivités d . . .
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