Une page sur Facebook nommée « Actu Stras » annonce que les élus du conseil municipal de Strasbourg se sont augmentés leurs indemnités de 25% en septembre, et ceci, précise les auteurs qui restent anonymes, « alors que la baisse des APL (aides personnalisées au logement, ndlr) fait polémique. »
Bon potentiel d’indignation
Des élus qui se sucrent pendant que tout le monde est contraint de se serrer la ceinture, voilà une information qui contient un bon potentiel d’indignation sur les réseaux sociaux. Et ça n’a pas manqué : à l’heure où nous publions ces lignes, la publication a été vue plus de 6 000 fois et partagée près de cent fois. De nombreux internautes ont commenté la publication originale pour indiquer leur réprobation et trouver injuste cette augmentation :
Un chiffre faux, issu d’une confusion
Sauf que c’est faux. Les rémunérations des élus n’ont pas été augmentées en septembre. Le chiffre des 25% vient probablement d’une confusion dans la lecture de la délibération de septembre 2017, qui détaille comment les indemnités sont calculées, à partir d’un indice de référence fixé par décret au niveau national.
Le texte précise que « en vertu de l’article L. 2123-22, les indemnités calculées peuvent être majorées de 25%, Strasbourg étant chef-lieu de département. » La municipalité applique cette majoration depuis au moins 2014.
Le tableau ci-dessous détaille, à partir des délibérations de septembre 2017 et d’avril 2014, les indemnités perçues par les élus du conseil municipal de Strasbourg.
15,5% d’augmentation… globale
On remarque donc que les rémunérations des élus ont été légèrement augmentées sur cette période : 108€ pour le maire soit 1,82%, 76€ pour le premier adjoint soit 1,82%, les adjoints ont perdu 5€ (-0,22%) et les conseillers ont gagné 7,53€ (1,61%).
L’enveloppe globale des rémunérations des élus a en revanche nettement augmentée. Elle est passée de 74 862,82€ à 86 475,33€ par mois, soit une hausse de 15,51%. Cette augmentation s’explique par la volonté du conseil municipal de distinguer des « conseillers municipaux délégués », 12 élus indemnisés chaque mois 958,71€ pour être en charge d’une thématique spécifique.
L’enveloppe globale avait aussi évolué en juin 2014 à l’occasion du retour de Catherine Trautmann dans l’hémicycle eurométropolitain au détriment de Souad El-Maysour, devenue alors adjointe au maire, puis par le remplacement de trois adjoints par quatre en septembre 2016. Lorsque Philippe Bies, député sortant a été battu en juin 2017, sa réintégration comme adjoint au maire s’est faite sans modification de l’enveloppe globale, ce qui avait eu pour effet de baisser le montant des indemnités de tous les autres élus.
À noter : les élus peuvent cumuler des indemnités en provenance d’autres collectivités, comme l’Eurométropole par exemple ou nombre d’entre eux sont également conseillers ou vice-présidents. Leurs rémunérations sont parfois également abondées par des mandats au sein de satellites des collectivités. Les indemnités des élus de Strasbourg pourraient être plus importantes, la loi autorise la municipalité à aller jusqu’à 7 015€ pour le maire, 3 507€ pour un adjoint. Dans tous les cas, le revenu maximal d’un élu est plafonné à 8 399€ par mois.
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