« Le ministre de l’Intérieur a reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat dans la blessure infligée à Lilian Lepage lors de la manifestation du 12 janvier 2019 », indique l’avocat de la victime et de sa mère Flaure Diéssé, Me Xavier Metzger. Cette décision permet d’ouvrir une phase de négociations avec l’État afin de fixer le niveau d’indemnisation de la victime. « L’état du jeune homme n’est pas consolidé et on attend encore les conclusions d’expertises médicales et dentaires », explique l’avocat. Comme l’avait demandé la famille, une transaction à l’amiable va s’ouvrir avec les autorités.
Une responsabilité, mais pas de faute selon l’État
Cette reconnaissance de la responsabilité étatique se fonde sur l’article L211-10 du code de la sécurité intérieure, qui affirme que « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. » Le 12 janvier 2019, Lilian Lepage ne manifestait pas avec les Gilets jaunes, mais achetait une nouvelle veste au centre commercial des Halles en ce samedi de soldes (voir tous nos articles).
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