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Stocamine : nouveau signalement à la justice de polluants éternels et interdits

Le député insoumis de Strasbourg Emmanuel Fernandes a fait un signalement à la procureure le 25 avril. Il signale la présence de polluants persistants et interdits dans les galeries de Stocamine.

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Stocamine : nouveau signalement à la justice de polluants éternels et interdits
Le site de Stocamine se trouve à Wittelsheim, au nord de Mulhouse.

Plus le temps passe, plus le doute grandit sur les substances toxiques que l’État envisage de confiner sous la nappe phréatique sur le site de Stocamine, à Wittelsheim (Haut-Rhin). Des anciens mineurs avaient témoigné en 2022 de la présence de produits radioactifs interdits auprès de gendarmes de l’environnement enquêtant sur la nature des déchets.

Emmanuel Fernandes, député insoumis strasbourgeois de la deuxième circonscription du Bas-Rhin, apporte des éléments supplémentaires jeudi 25 avril. Il a signalé à la procureure de la République la présence de nouveaux produits irréguliers qu’il considère avoir identifié à Stocamine – dans le cadre d’une procédure appelée « article 40 ».

L’élu a déterré l’annexe 3.5 d’une étude datée de 2004 et réalisée par la société BMG Engineering, disponible sur le site des Mines de potasse d’Alsace (les gestionnaires du site). Elle évoques les « risques » liés aux substances chimiques présentes dans les déchets de la mine, en cas de confinement.

1 643 tonnes contaminées au PCB

Celle-ci mentionne la présence de 1 643 tonnes de produits contenant des polychlorobiphényles (PCB), une forme de polluants éternels, avec une concentration d’environ 150 mg/kg. Ces composés étaient utilisés dans divers procédés industriels au 20ème siècle, par exemple comme isolants électriques.

Selon Emmanuel Fernandes, cette découverte est importante :

« Le PCB est un polluant organique persistant (POP) qui s’accumule sans s’évacuer dans les organismes en bout de chaîne alimentaire, particulièrement chez les humains. Il est de la même famille que les PFAS. Il est reconnu cancérigène par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC). »

Théoriquement, ce type de produits n’était pas autorisé à Stocamine, d’après l’arrêté préfectoral de 1997 fixant le règlement de la décharge. Pour le député, ces informations doivent être signalées au parquet de Strasbourg. Il explique dans sa saisine que le PCB en question est contenu dans des terres polluées en provenance de l’usine Haefely-Trench, basée à Saint-Louis. Celle-ci fabrique des équipements électriques de haute tension.

Des fûts de PCB déstockés en 2002

À noter que 200 tonnes de PCB et de pyralène avaient déjà été déstockés en 2002 sur ordre du préfet du Haut-Rhin, parce que leur présence dans la mine contrevenait au règlement de Stocamine. L’existence de nouveaux déchets non-conformes fragiliserait encore l’argumentaire du gouvernement qui assure maitriser le risque pour la nappe phréatique en cas de confinement.

« Le maintien définitif de ces déchets par la pose de sarcophages en béton conduira à la pollution de la plus grande nappe phréatique d’Europe qui empoisonnera l’eau potable de 7,5 millions de personnes », alerte Emmanuel Fernandes.

Parallèlement, Me François Zind, l’avocat d’Alsace Nature, a déposé ce 23 avril une requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Il y soutient notamment le fait que le début du chantier d’enfouissement est une entrave au droit de la défense dans le cadre des actions juridiques de l’association sur la présence de déchets interdits à Stocamine.


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