Lors d’une audience au Conseil d’État mercredi 9 novembre, le rapporteur public a suggéré aux ministres de prendre un arrêté avec les modalités d’application de la taxe poids-lourds, dit « écotaxe« , sous six mois. Les juges de la plus haute juridiction administrative de France ont désormais deux semaines pour suivre ou non cet avis.
Cette séance faisait suite à un recours de l’association écologiste Alsace Nature. La mobilisation et la destruction de portiques en Bretagne par les membres du mouvement des « bonnets rouges » à l’automne 2013 avaient incité le gouvernement à d’abord repousser l’application de l’écotaxe, puis à la « suspendre » indéfiniment en octobre 2014.
Enjeu particulier en Alsace
En Alsace, cette politique toujours été bien accueillie par la droite comme la gauche, car les autoroutes gratuites sont très fréquentées par les camions qui évitent l’Allemagne, où une taxe poids-lourds est en place depuis 2005. Dans un communiqué, Alsace Nature se félicite de cette prise de position et espère qu’elle sera suivie par les juges, ce qui est habituellement le cas :
« [Ces conclusions sont] un premier pas en direction du déploiement de véritables solutions aux problèmes de qualité de l’air, qui risquent de coûter très cher à la France en cas de condamnation par la Commission Européenne, mais aussi aux congestions observées dans de nombreuses agglomérations, où de trop nombreux et archaïques projets d’aménagements routiers sont pour l’heure encore privilégiés »
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