Des recours engagés en septembre 2018… et près de trois ans plus tard, une décision reportée en mai 2022. Mardi 20 juillet 2021, le tribunal administratif a rendu ses jugements sur six dossiers relatifs au Grand contournement ouest (GCO – voir nos articles) de Strasbourg. Alsace Nature avait initié ces procédures lorsque le préfet du Bas-Rhin avait autorisé le lancement des travaux pour cette autoroute payante de 24 kilomètres.
« L’étude d’impact est entachée d’insuffisances »
Si la justice a constaté des irrégularités, elle a préféré reporter sa décision pour permettre à la préfète de produire un arrêté de régularisation. D’où le commentaire de l’avocat de l’association environnementale, Maître François Zind : « C’est une victoire à la Pyrrhus, car les travaux ne s’arrêtent pas. La décision du tribunal administratif ne fait que décaler la date de mise en service de l’autoroute. »
Le tribunal administratif a ainsi constaté que « l’étude d’impact est entachée d’insuffisances (…) en ce qui concerne respectivement l’analyse de l’impact du projet sur les sols et les sous-sols, l’analyse des effets du projet sur la qualité de l’air à moyen et long terme, en prenant en compte les émissions des véhicules en conditions réelles de circulation, l’analyse de ses effets sur la santé humaine en incluant ces émissions de polluants ».
Des irrégularités, bientôt régularisées…
De même, l’information est insuffisante concernant les conséquences du GCO pour « la fréquentation de l’A35 ». Les soutiens du projet d’autoroute payante ont sans cesse martelé que le Grand contournement ouest permettrait de mettre fin aux bouchons sur l’A35, récurrents aux heures de pointe.
Le tribunal administratif demande à la préfète du Bas-Rhin « d’édicter un arrêté complémentaire tenant compte des éléments supplémentaires produits par la société Arcos, des conclusions de l’enquête publique complémentaire, et le cas échéant, des prescriptions qui s’avéreraient nécessaires. »
Des mesures de compensation insuffisantes
De même, concernant la construction d’un échangeur par la société concessionnaire d’autoroutes Sanef, le tribunal administratif relève « l’omission de trois espèces d’oiseaux protégées dans la demande de dérogation » et « des mesures de compensation insuffisantes pour le déboisement provoqué par le chantier ». Ici encore, la préfecture a dix mois pour régulariser la situation.
Les juges ont aussi donné raison à Alsace Nature lorsque l’association a dénoncé une compensation insuffisante pour « l’atteinte aux zones humides, notamment situées dans les surfaces boisées du sud de la forêt du Krittwald, qui aurait pu être mieux évitée. » Mais les soutiens du GCO n’ont pas à s’inquiéter. La Sanef n’a qu’à proposer « une superficie complémentaire de création de zone humide ». La préfète suivra sans doute. Le tribunal administratif statuera à nouveau dans dix mois.
Beaucoup de procédures, mais peu d’effet…
Le dernier point sur lequel les opposants au GCO ont obtenu gain de cause concerne une décision du conseil municipal de Geudertheim. Le 29 septembre 2017, la commune avait décidé de déboiser et de céder plusieurs parcelles à la société Arcos pour réaliser les premiers travaux de la future autoroute. Une décision annulée par le tribunal administratif.
Beaucoup de procédures, mais peu d’effet… Le tribunal administratif statuera en mai 2022 sur les requêtes d’Alsace Nature. Déjà achevée à 90%, l’autoroute ne pourra être empruntée avant cette date. De quoi retarder un tout petit peu les projets de Vinci, qui prévoyait de démarrer l’exploitation du GCO début 2022.
Sur les six requêtes d’Alsace Nature, seule une procédure a abouti au rejet des conclusions de l’association environnementale.
Contactée, la communication du groupe Vinci n’a pas donné suite à notre demande d’interview.
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